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Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 4e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 4e adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301590-20260323-226-74C-AR Accusé
cenifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT-MANGRIERRUÉMER
920
DÉPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE TOULON
N°
2026-149
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MONSIEUR
LE
QUATRIEME
ADJOINT
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-__
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
;
-
VU
la
délibération
n°2026-028
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
maire
;
-
VU
ia
délibération
n°2026-029
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
;
-
VU
la
délibération
n°2026-030
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à l'élection
des
adjoints
:
-
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'installation
de
Monsieur
Romain
VINCENT
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
maire
;
-
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire
;
-__
CONSIDERANT
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
vaut
pas
délégation
de
signature ;
-
CONSIDERANT
que
les
adjoints
exercent
leurs
fonctions
par
délégation
du
maire
et
ne
disposent
pas
d'autorité
hiérarchique
propre
sur
les
agents
communaux,
laquelle
relève
exclusivement
du
maire
en
sa
qualité
d'autorité
territoriale.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - GENERALITES
En
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
VINCENT,
quatrième
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
- la
culture
;
- les
associations
sportives,
culturelles
et
d'animation
;
- les
festivités.
ARTICLE
2 - LA
CULTURE
Au
titre
de
la
culture,
Monsieur
Romain
VINCENT,
assure
en
nos
lieux
et
places
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
culturelles
et
festives.
Il Jui
revient
de
définir
la
politique
culturelle
de
la
commune,
d'élaborer
le
programme
des
manifestations
et
évènements
entrant
dans
le champ
de
sa
délégation
et
assurer
le suivi
de
leur
bonne
organisation.
Par
ailleurs,
Monsieur
Romain
VINCENT
assurera
des
fonctions
de
représentation
de
la
commune
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
culturels
de
la commune
et des
autres
collectivités
territoriales. ARTICLE
3 - ASSOCIATIONS
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
D'ANIMATION
Monsieur
le
quatrième
adjoint
reçoit
délégation
pour
assurer
le
suivi
et
la
gestion
des
affaires
courantes
relatives
aux
associations
à
l'exception
des
associations
patriotiques.
À ce
titre,
il est notamment
chargé
:
<
du
suivi
des
relations
entre
la
commune
et
les
associations
sportive,
culturelles
et
d'animation
;
+ __ de
l'instruction
et du
suivi
des
demandes
des
associations
(accompagnement
des
projets)
;
+
de
la
participation
à
la
préparation
et
au
suivi
des
conventions
conclues
avec
les
associations
;
+
du
suivi
des
activités
associatives
sur
le territoire
communal
;
°
de
la
participation
à
la
valorisation
et
au
développement
de
la
vie
associative
:
°<
de
l'élaboration
de
la
stratégie
associative
sur
la
commune.
ARTICLE
4- La
présente
délégation
étant
consentie
par
le maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises.
ARTICLE
5-
La
délégation
de
fonction,
strictement
précisée
dans
les
articles
précédents,
est
attribuée
à
Monsieur
Romain
VINCENT,
quatrième
adjoint
au
maire,
pendant
toute
la
durée
du
mandat
et
à
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
- La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Cyr-
sur-Mer. ARTICLE
8
-
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le 23
mars
2026.
Le
Maire,
À
4
Gilles
VINCENT