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Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 7e adjointe
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 8e adjoint
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 224 delegation premiere adjointe
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 226 delegation troisieme adjointe
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 228 delegation cinquieme adjointe
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 1ere adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 1ere adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301590-20260326-2426-745-AR Accusé
cenifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER:SURAMER?2:042026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Pubieshon
02042028
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-146
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À MADAME
LA PREMIERE
ADJOINTE
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2122-18
;
-
VU
la
délibération
n°2026-028
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
maire
;
-
VU
la
délibération
n°2026-029
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
;
-
VU
la
délibération
n°2026-030
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
;
-__
VU
ie procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'installation
de
Madame
Annie
ESPOSITO
en
qualité
de
1èe
adjointe
au
Maire
;
-
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permetire
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire
;
-__
CONSIDERANT
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
vaut
pas
délégation
de
signature
;
-
CONSIDERANT
que
les
adjoints
exercent
leurs
fonctions
par
délégation
du
maire
et
ne
disposent
pas
d'autorité
hiérarchique
propre
sur
les
agents
communaux,
laquelle
relève
exclusivement
du
maire
en
sa
qualité
d'autorité
territoriale.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - GENERALITES
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Annie
ESPOSITO,
1ère
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
- les
affaires
financières
et
budgétaires
;
- les
affaires
relatives
au
personnel
communal
telles
que
définies
à
l'article
3 ;
- la
gestion
des
plages
et
avant-plages.
ARTICLE
2 - AFFAIRES
FINANCIERES
ET
BUDGETAIRES
Au
titre
des
affaires
financières
et
budgétaires,
Madame
Annie
ESPOSITO,
assure
en
nos
lieux
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
financières
et
budgétaires.
I
lui
revient
d'assurer
la
préparation
des
budgets
principaux
et
annexes
et
le
suivi
de
l'exécution
budgétaire
en
liaison
avec
la
Direction
Financière.
À
ce
titre,
il
lui
revient
d'assurer
la
préparation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la gestion
et le suivi
des
demandes
de
subventions
émanant
des
associations.
Plus
largement
elle
sera
chargée
de
piloter
l'ensemble
des
stratégies
financières
de
la commune
(mobilisation
d'emprunts-
ligne
de
trésorerie). ARTICLE
3 - AFFAIRES
RELATIVES
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Au
titre
des
affaires
relatives
au
personnel
communal,
Madame
Annie
ESPOSITO
est
chargée :
+
de
représenter
la
commune
auprès
du
conseil
de
discipline
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
;
+
de
représenter
l'autorité
territoriale
aux
réunions
du
comité
social
territorial
;
e
de
représenter
le
maire
au
sein
de
la
commission
du
personnel
qu'il
lui
reviendra
d'animer.
Cette
instance
pourra
être
saisie
par
le maire
en
tant
que
de
besoin
afin
d'examiner
la
politique
de
recrutement
des
agents,
de
formuler
des
propositions
à
l'autorité
territoriale
sur
l'évolution
du
régime
indemnitaire
;
+
d'évaluer
la
mise
en
œuvre
des
décisions
de
l'autorité
territoriale
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
ARTICLE
4 - GESTION
DES
PLAGES
ET AVANT-PLAGES
Au
titre
de
la
gestion
des
plages
et
des
avants
plages,
Madame
Annie
ESPOSITO
est
chargée :
-
.
-_
de
l'organisation
et
le
suivi
de
l'entretien
et
du
nettoyage
des
plages
:
-
de
la
gestion
et
le
suivi
des
équipements
de
plage
(sanitaires,
accès,
signalétique)
;
-__
du
suivi
des
concessions
de
plage
et
des
relations
avec
les
exploitants
:
-
de
la
préparation
et
le suivi
des
projets
d'aménagement
du
littoral
;
-
de
l'organisation
matérielle
de
lavant-plage
(balisage,
installations
techniques)
;
ARTICLE
5 - La
présente
délégation
étant
consentie
par
le maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises.
ARTICLE
6- La
délégation
de fonction,
strictement
précisée
dans
les articles
précédents,
est
attribuée
à
Madame
Annie
ESPOSITO,
première
adjointe,
pendant
toute
la
durée
du
mandat
et
à
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et de
l'affichage
en
mairie.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Cyr-
sur-Mer.
°
ARTICLE
9
-
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le 26
mars
2026.
Le
Maire,
À
Gilles
VINCENT