Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 225 delegation deuxieme adjoint
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 227 delegation quatrieme adjoint
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 231 delegation huitieme adjoint
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 228 delegation cinquieme adjointe
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 224 delegation premiere adjointe
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 229 delegation sixieme adjoint
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 230 delegation septieme adjointe
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 3e adjointe
Arrêté - 99 AR 2026 170 AM delegation dgs
Arrêté - 99 AR Arrete de delegation 1ere adjointe
Procès Verbal - 99 AR AM 2026 226 delegation troisieme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR AM 2026 226 delegation troisieme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-2026041 7-2028 238 -AR] Accusé
certifié
exécutoire
Récontion
par
ls
guet.
2004/2028)
Publication : 20/04/2026
PUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-226
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ABROGE
L'ARRETE
N°2026-148
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À
MADAME
LA
TROISIEME
ADJOINTE
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-__
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
;
VU
la
délibération
n°2026-028
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
du
maire ;
-
VU
la
délibération
n°2026-029
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
;
-
VU
la
délibération
n°2026-030
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
;
-__
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'installation
de
Madame
Colette
DEMIERRE
en
qualité
de
troisième
adjointe
au
maire ;
-
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire
;
-
CONSIDERANT
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
vaut
pas
délégation
de
signature
;
-
CONSIDERANT
que
les
adjoints
exercent
leurs
fonctions
par
délégation
du
maire
et
ne
disposent
pas
d'autorité
hiérarchique
propre
sur
les
agents
communaux,
laquelle
relève
exclusivement
du
maire
en
sa
qualité
d'autorité
territoriale.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - GENERALITES
En
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Colette
DEMIERRE,
troisième
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le domaine
des
affaires
scolaires,
de
la
restauration
scolaire
et
du
mobilier
scolaire.
ARTICLE
2 - AFFAIRES
SCOLAIRES
Au
titre
des
affaires
scolaires,
Madame
Colette
DEMIERRE,
assure
en
nos
lieu
et
place
et concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
scolaires.
Il
lui
revient
de
représenter
la
commune
auprès
des
parents
d'élèves
et
de
leurs
associations,
des
directeurs
d'école,
du
conseil
d'école,
du
principal
du
Collège
Louis
Clément
et
de
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale.
Madame
Colette
DÉMIÈRRE
définira
avec
les
différents
acteurs
des
milieux
éducatif
et
scolaire
le programme
des
actions
et
interventions
communales
en
faveur
de
l'éducation.
ARTICLE
3 - RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
la
troisième
adjointe
reçoit
délégation
pour
assurer
le
suivi
et
la
gestion
des
affaires
courantes
relatives
au
service
de
restauration
scolaire.
À
ratitra
alla
àet
nntasmmeant
rharnée
: *<
de
l’évaluation
de
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
;
<
dela
participation
à
la définition
et à
l'évolution
du
service,
notamment
en
matière
d'organisation
et de
conditions
d'accueil
;
Cette
délégation
s'exerce
sous
l'autorité
du
maire,
sans
conférer
à
l'adjointe
un
pouvoir
hiérarchique
sur
les
agents
affectés
au
service.
ARTICLE
4 - MOBILIER
SCOLAIRE
Madame
la
troisième
adjointe
reçoit
délégation
pour
assurer
le
suivi
et
la
gestion
des
affaires
courantes
relatives
au
mobilier
scolaire.
À
ce
titre,
elle
est
notamment
chargée :
e
du
recensement
des
besoins
en
mobilier
scolaire,
en
lien
avec
les
établissements
et
les
services
municipaux
;
+
de
la
participation
au
choix
du
mobilier
;
+
de
l'évaluation
des
conditions
d'équipement
des
écoles,
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'ergonomie
et
d'adaptation
aux
usages
;
+
du
suivi
administratif courant
afférent
à ces
missions.
ARTICLE
5 - La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prise.
ARTICLE
6 - Madame
Colette
DEMIERRE,
3°
adjointe
au
maire,
est
autorisée
à
signer
toutes
les
correspondances
administratives
courantes
entrant
dans
le
champ
de
sa
délégation
et
n'engageant
ni juridiquement
ni
financièrement
la
commune.
Cette
délégation
est,
comme
prévu
par
les
articles
précédents,
assurée
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
7 -
La
délégation
de
fonction,
strictement
précisée
dans
les
articles
précédents,
est
attribuée
à
Madame
Colette
DEMIERRE,
troisième
adjointe,
pendant
toute
la
durée
du
mandat
et
à
compter
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
-
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
au
titre du
contrôle
de
légalité
et de
l'affichage
en
mairie.
ARTICLE
9
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Cyr-
sur-Mer. ARTICLE
10
-
Le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le
17
avril
2026.
Le
Maire,
ta
Gilles VINCENT