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Déliberation - 2023 04 08 NOS Territoires Dabord
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 08 NOS Territoires Dabord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 083-218300291-20230403-2023 04 08-DE
2023-04/08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, maire
Présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Jean-Luc ANTONINI, Jean-
Christophe BERTIN, Christiane TANZI, Corine GUIGNON, Pascale AUGUET-
OTTAVY, Aurélie COURANT, Sandrine BUIRON, Céline PELLISSIER, Philippe
VERCHER, Karine CACHELEUX, Jean-Christophe CHAUTARD, Michel REZK, Pascal
MONTLAHUC, Cécile AUTRAN
Absents excusés: Isabelle DERBES (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI
(pouvoir à Jacques BERENGER), Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe
BERTIN), Marie MEYER (pouvoir à Jean-Luc ANTONINI, Timothée KOENIG
(pouvoir à Karine CACHELEUX), Nicolas BAGNIS (pouvoir à Christiane TANZI)
Absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 22
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU
DISPOSITIF « NOS TERRITOIRES D'ABORD »
{Annule et remplace la DCM N°2022-01/006 du 24 janvier 2022)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une nouvelle
délibération au titre du dispositif « Nos territoires d’abord » afin de solliciter une
subvention régionale pour le projet de construction du futur groupe scolaire.
Il rappelle que ce fonds a pour vocation de soutenir le financement d'opérations
visant, entre autres, à l'aménagement d'espaces communaux et à la création
d'équipement socio culturels ou scolaires.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter de la Région la subvention
la plus élevée possible pour aider au financement des travaux de construction du
nouveau groupe scolaire qui devrait être situé au quartier Bas Tire Bœuf pour un
montant de 6 355 200 € HT.
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible
à la Région au titre du dispositif « Nos territoires d’abord » conformément au
plan de financement ci-joint.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
ww do $. Lx
Le Maire /: rom, \S Secrétaire de séance
\PECES: =