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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 07 Subventions Voirie cd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 083-218300291-20230403-2023 04 07-DE
2023-04/0 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 03 avril
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Jean-Luc ANTONINI, Jean-
Christophe BERTIN, Christiane TANZI, Corine GUIGNON, Pascale AUGUET-
OTTAVY, Aurélie COURANT, Sandrine BUIRON, Céline PELLISSIER, Philippe
VERCHER, Karine CACHELEUX, Jean-Christophe CHAUTARD, Michel REZK, Pascal
MONTLAHUC, Cécile AUTRAN
Absents excusés: Isabelle DERBES (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI
(pouvoir à Jacques BERENGER), Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe
BERTIN), Marie MEYER (pouvoir à Jean-Luc ANTONIN, Timothée KOENIG
(pouvoir à Karine CACHELEUX), Nicolas BAGNIS (pouvoir à Christiane TANZI)
Absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 22
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire informe le conseil que le Conseil Départemental du Var a
modifié les modalités d’aides financières aux communes, cette aide étant
dorénavant territorialisée.
Au titre de l'exercice 2023, il propose au conseil de solliciter du Département le
versement d’une subvention de 150 000 € pour les opérations ci-dessous :
Intitulé de l’opération Montant € HT Montant € TTC
Chemin du Grand Pinée 135 130 162 156
Chemin des Crottons 31 304 37 564
Chemin de Mayan , 26 715 32 058
Electrification giratoire Agora 12 732 15 278
Sécurisation du chemin de Jean-Paul 10 408 12 489
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 150 000 € auprès
du Conseil Départemental pour l’exercice 2023, pour financer les opérations
ci-dessus, conformément au plan de financement ci-joint.
Délibéré à Callian, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le[ Maire ALDECR, Secrétaire de séance