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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 04 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
IN°2023-04/04]
Publié le 12/04/2023 ER
— ID : 083-218300291-20230403-2023
04 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur CAVALLIER, Maire.
Membres présents: François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Jean-Luc ANTONINI, Jean-Christophe BERTIN, Christiane TANZI, Corine GUIGNON, Pascale AUGUET-OTTAVY, Aurélie COURANT, Sandrine BUIRON, Céline PELLISSIER, Philippe VERCHER, Karine CACHELEUX, Jean-Christophe CHAUTARD, Michel REZK, Pascal MONTLAHUC, Cécile AUTRAN
Membres _ absents _excusés: Isabelle DERBES (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER), Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN), Marie MEYER (pouvoir à Jean- Luc ANTONINI), Timothée KOENIG (pouvoir à Karine CACHELEUX), Nicolas BAGNIS (pouvoir à Christiane TANZI)
Membres absents : Néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le trois avril 2023, le compte administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1.192.512.06 €uros,
Décide de reporter l'excédent de fonctionnement comme suit :
“Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : + 1.097.375,59 € " Au compte 1068 (Réserves) : + 95.136,47 € (Besoin de financement)
Le Conseil Municipal précise :
e le compte 001 (solde d'exécution d'investissement reporté) présente un déficit de financement de 160.073,97 €,
+ le solde des restes à réaliser d'investissement présente un excédent de financement de 64.937,50 €.
La section d'investissement présente un solde déficitaire global de 95.136,47 €.
Délibéré à Callian, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance,