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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19176 AVENANT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132182 132884 avenant 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132182 132884 avenant 4)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Jeunesse,
Délégation de compétence Métropole / SMAVD – Avenant 4 – Z220044Cov
DELEGATION DE COMPETENCES GEMAPI POUR LES AFFLUENTS DU TERRITOIRE
DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE – EZE A PERTUIS
AVENANT N° 4 : CONTRIBUTION ANNUELLE FORFAITAIRE
ENTRE :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale,
personne morale de droit public, dont le siège social est situé à 58 boulevard Charles LIVON 13007
MARSEILLE, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 200 054 807, représenté par sa présidente
en exercice Madame Martine VASSAL, dûment habilitée par délibération.
Ci-après désignée « la Métropole »
ET :
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance représenté par son président, Monsieur
Yves WIGT, dûment autorisé par délibération du 26/03/2025, ci-après désigné « le syndicat »
Ci-après désigné « le SMAVD »
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention en date du 13 décembre 2021, la Métropole Aix-Marseille délègue au SMAVD ses
compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
sur l’Eze à Pertuis. La convention de délégation prévoit notamment :
1. La définition d’une stratégie de protection contre les inondations et de systèmes d’endiguement ;
2. La mise en œuvre d’un Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau ;
3. Un appui lors des crues et des travaux d’urgence en post-crues ;
4. Un accompagnement technique de la Métropole vis-à-vis des maîtres d’ouvrage locaux.
Conformément à la convention de délégation, les études et travaux rendus nécessaires par
l’avancement de ces missions déléguées, sont conduits sous maîtrise d’ouvrage SMAVD. La convention
prévoit deux phases d’exécution :
- Une phase 1 de programmation et d’instructions réglementaires, sur deux ans, visant à définir les
programmes d’intervention et en organiser les modalités financières et administratives
- Une phase 2 de travaux qui interviendra de 2024 à 2027. Délégation de compétence Métropole / SMAVD – Avenant 4 – Z220044Cov
Pour le financement des missions décrites ci-dessus, la participation de la Métropole se matérialise
sous la forme d’une contribution forfaitaire destinée à couvrir :
les coûts internes de la prise en charge, par le SMAVD, des compétences déléguées le portage des prestations externalisées.
Le présent avenant porte sur le montant de la contribution forfaitaire.
ARTICLE 1 - OBJET
L’article 5-2 de la convention initiale est ainsi complété :
En plus du portage des études de système d’endiguement définis dans la présente convention, la
Métropole souhaite que le SMAVD se charge de l’animation foncière visant à l’acquisition ou la maîtrise
des assiettes foncières des ouvrages de protection composant le futur système d’endiguement.
Pour cette mission complémentaire, la Métropole contribue à son financement par le versement d’une
contribution établie selon les modalités suivantes à partir de 2025 jusqu’au terme de ladite
convention, soit au 31 décembre 2027 :
Rémunération de l’animation foncière
½ ETP soit 40 000 €/an
ARTICLE 2 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention non objet du présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Mallemort le
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Pour le SMAVD – EPTB de la Durance
Le Président
Yves WIGT