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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 346 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le.15/12/2022
z CONSEIL TAIITE Communauté Publié le ses
d SCOMAMONES D ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 346-DE
LACO = a
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean- Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), José FLORES, Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- PASCAL), Laurent CHERITI, Monique LARRADET, Jean-Simon LEBLANC, Pierre ZIEGLER (pouvoir à Loïc COUTRY),
Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Stephan BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoirà Mme Françoise RAMANANTSOA), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoirà Gérard IRIART), Firmin LARA (pouvoir à M. Michel LAURIO), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Anita BEUSTE, Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Guy ROMAIN (pouvoir à M. Jean LABASTE), Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE: Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: REHABILITATION DE LA PASSERELLE DE L'ANCIENNE PAPETERIE DES GAVES : PRECISIONS SUR LE PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Par délibération en date du 24 septembre 2018, le conseil communautaire a autorisé son Président à solliciter une subvention pour les travaux de réhabilitation de la passerelle de l’ancienne papèéterie des Gaves auprès de l'Union européenne au titre du programme LEADER.
Le pré-dossier de demande de subvention LEADER concernant le projet de réalisation des travaux, déposé le 25 février 2019, a reçu un avis d'opportunité favorable par courrier en date du 22 mars 2019. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 346-DE
Afin de procéder au montage du dossier complet de demande de subvention, la délibération de demande d'aide doit faire apparaître le plan de financement complet de la réhabilitation.
Plan de financement des travaux de réhabilitation de la passerelle :
- DEPENSES, assiette éligible : 1 217 980 €.
- RECETTES
Financeur Montant Taux
LEADER 200 000 € 16,42 %
DETR 365 394 € 30,00 %
DSIL 165 401 € 13,58 %
Région Nouvelle-Aquitaine 176 183 € 14,47 %
|Atiantiques des Pyrénées- 44 148 € 3,65 % L
SMRONAUES de communes Lacq- 266 554 21,88 %
TOTAL 1 217 980€ 100 »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus,
-_ d'autoriser son Président à solliciter une subvention auprès de l’Union européenne au titre du LEADER pour les travaux du réhabilitation de la passerelle de l’ancienne papèterie des gaves à Orthez,
- d'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait WA
Le Président,