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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 034 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = a
ORTHEZ Réunion du 17 février 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 80
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, M. Jean-Marie PINON, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Patrick GALOPIN, Michel JESER, Paul MONTAUT, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE, Anne-Marie LATASTE, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, Michel LABOURDETTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUIILHET).
ECRETAIRE ANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT.
RAPPORT N° 18 : APPROBATION D PPORT D'ACTIVIT A COMMISSION INTE MUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES NDICAPEES ET AGEE
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Pour rappel, la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a créé la commission intercommunale pour l'accessibilité par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2017. La commission s'est réunie le 26 novembre 2019 et l'ordre du jour était le suivant :
- présentation de la composition modifiée de la commission, - retour sur le questionnaire baromètre de l'accessibilité (Handi 64), - réalisation de l’Ad’AP de la CCLO,
- journée de sensibilisation sur le handicap organisée par le centre hospitalier d'Orthez, - échanges / questions diverses.
L'article L-2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la communauté de communes établisse un rapport annuel d'activité de la commission à présenter au conseil communautaire avant transmission au Préfet, au Président du Conseil départemental, ainsi qu'au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
- approuve le rapport d'activité annexé à la présente délibération avant sa transmission comme indiqué ci-dessus.
fcte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 19/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/02/2020