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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 346 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 346 tampon)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
346-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
M. Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/1
FF
6
L
n
Publié
le
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
346-DE
RAPPORT
N°
15:
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
VAPEUR
PRODUITE
PAR
L'UNITE
DE
VALORISATION
ENERGETIQUE
DE
MOURENX
A
SOBEGI
Rapporteur
: M.
Régis
CASSAROUME
Depuis
1990,
date
de
début
d'exploitation
de
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
Mourenx,
notre
collectivité
vend
la
vapeur
produite
à
SOBEGI
qui
la
met
ensuite
à
disposition
d'industriels
de
la
plateforme. Cette
vente
de
vapeur
permet
à
notre
collectivité
de
disposer
de
recettes
supplémentaires
et
d'équilibrer
ainsi
le
budget
annexe
déchets.
Considérant
le contexte
économique
actuel
impactant
notamment
les
coûts
de
traitement
des
déchets
et
au
vu
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie,
il convient
de
réviser
le
prix
de
vente
de
la
vapeur
qui
se
trouve
en-decà
des
tarifs
appliqués
nationalement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
@
de
fixer
le
prix
de
vente
de
vapeur
à
25
€
HT
la tonne,
@
d'appliquer
ce
nouveau
tarif à compter
du
1er
janvier
2024,
@
d'autoriser
son
Président,
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
son
application.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT