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Déliberation - D 2019 126 Vote du budget primitif 2020 du BA du transport a vocations sociale
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 126 Vote du budget primitif 2020 du BA du transport a vocations sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/12/2019
Reçu en préfecture le 31/12/2019
Affiché le
ID : 045-214501553-20191218-D 2019 126-BF
7121 — Budget primitif — délibéré avec budget
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à dix-neuf heures
trente
12 décembre 2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la Présidence de M. Bouleau, Maire
Etaient présents :
M. Greuin, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de Metz, M. Fagart,
Mmes Flandry, Constantin, M. Colpin, Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, Mme Cadier, M. Pelloille, Mmes
Escandon, Chevallier, MM. Dahmani, Delage, Hidas, Mme Pedro,
M. Ravoyard, Mmes de Crémiers, Charentus, M.
Cerveau, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absentes : Mmes Pereira et Bremond Présents 28
Votants 31 Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
M. Cammal à M. Greuin
M. Cornée à Mme Constantin
M. Delief à M. Bouleau
Secrétaire de séance : Mme Bourdin
Délibération n° 2019/126
OBJET : Vote du budget primitif 2020 du budget annexe du transport à vocation sociale
Vu l'instruction comptable M43,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4,
Le budget primitif 2020 du service du transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 143 280 €.
La section de fonctionnement s’élève à 125 280 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Es 77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) : 125 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €
002 Excédent reporté
011 Charges à caractère général 20 000,00 €
nn. 012. |Charges de personnel. 86 780,00 €
Le. — 66 Charges financières . _ 1 500,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 125 280,00 € 125 280,00 €
La section d’investissement s’élève à 18 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
1/2 Envoyé en préfecture le 31/12/2019
Reçu en préfecture le 31/12/2019 ER
Affiché le
ID : 045-214501553-20191218-D 2019 126-BF
CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 €
001 Excédent reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 7 700,00 €
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 10 020,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 18 000,00 € 18 000,00 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au pôle des finances.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 10 décembre 2019,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés (5 abstentions : Mme de Crémiers, M. Hidas, Mme de Metz, M. Damon et Mme Bourdin)
- APPROUVE le budget primitif 2020 du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 31 décembre 2019
le : 20 décembre 2019
Le Maire,
Christian BOULEAU
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