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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 51 Examen et vote du compte de gestion 2020 du budget annexe du transport a vocation sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210628-D 2021 _51-DE
717 — Autres documents à caractère budgétaire ou
comptable
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures 22 juin 2021 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes Chevalier, Terrasse,
M. Fromentin, Mmes Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin,
Fagart et Mme Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etait absent excusé ayant donné pouvoir :
Présents 31 M. Renard à Mme Chambon
Votants 32 Etait absente :
Mme Quaix
Délibération n° 2021/51
OBJET : Examen et vote du compte de gestion 2020 du budget annexe du transport à vocation
sociale
Vu l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles D.2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Trésorier Principal dresse, d’après ses écritures, un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif de la collectivité.
Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.
Le Conseil entend, débat et arrête le compte de gestion du Trésorier Principal, sauf règlement
définitif par le Juge des comptes.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires
générales du 7 juin 2021,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 045-214501553-20210628-D 2021 51-DE
- ARRETE le compte de gestion 2020 du budget annexe du transport à vocation sociale,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 8 juillet 2021
le : 5 juillet 2021
Le Maïre,
Francis Cammal
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