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Déliberation - D 2018 12 08 Vote budget primitif transport vocation sociale
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 12 08 Vote budget primitif transport vocation sociale)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville 3
GIEN
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le EM
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 08-DE
7121 — Budget primitif — délibéré avec budget
Département du Loiret - Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
Date de convocation
13 décembre 2018
Nombre de Conseillers
En exercice 33
Présents 27
Votants 32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la Présidence de
M. BOULEAU, Maire
Etaient présents :
MM. Greuin, Cammal, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de
Metz, M. Fagart, Mme E Silva, Mme Constantin, M. Colpin,
Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, M. Pelloille, Mmes Pereira,
Flandry, Bremond, Chevallier, M. Hidas, Mme Pédro,
M. Ravoyard, Mme Charentus, M. Cerveau, Conseillers
municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente : Mme Escandon
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Cornée à M. Cammal
Mme Cadier à Mme de Metz
M. Dahmani à M. Pelloille
M. Delief à M. Bouleau
Mme de Crémiers à M. Ravoyard
Secrétaire de séance : Madame Chevallier
Délibération n° 2018/12/08
OBJET : Vote du budget primitif 2019 du service du transport à vocation sociale
Vu l'instruction comptable M43,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4
Le projet de budget primitif 2019 du service du transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et
dépenses à la somme de 143 000 €.
La section de fonctionnement s’élève à 125 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) 124 720,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €
002 Excédent reporté
011 Charges à caractère général 21 000,00 €
012 Charges de personnel 85 000,00 €
66 Charges financières 1 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 125 000,00 € 125 000,00 €
1/2 Affiché le
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 08-DE
La section d’investissement s’élève à 18 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :
CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000.00 €
001 Excédent reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 €
20 Immobilisations corporelles
21 Immobilisations corporelles 9 720,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 18 000,00 € 18 000,00 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du
Conseil au pôle des finances.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2019 du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les QUE de publicité ayant été effectuées
le : JU UZ ie
Pour extrait conforme
à Gien, le 21 décembre 2018
Le Maire,
Christian BOULEAU
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