Compte-Rendu - CR CM 15092020

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Compte-Rendu - CR CM 15092020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15092020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 15 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 19

Date de convocation : 10 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le quinze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. BAUCHOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme GIRARD-DIAZ, M. HEINTZ, M. LAMBEL, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SACCON, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BARBESSOU (pouvoir à Mme RIEU), M. BERNARD (pouvoir à Mme SECCO), Mme BIGOT (pouvoir à M. REGNIER), Mme FERNANDEZ (pouvoir à M. LAMBEL), M. LEFRAIS (pouvoir à M. CULLERIER), Mme POISSON (pouvoir à Mme SIMON CHEYRADE), Mme RAMON (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : Mme SECCO.

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2020 est adopté à l’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2020-09-01 : APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE SAINT- MORILLON

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-1 et suivants, L153-34, R.123-21 à R.153-22,

Vu la délibération du conseil municipal DCM 2019-03-07 en date du 4 mars 2019 prescrivant la révision « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de requalifier le zonage des

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quartiers Jacoulet – Peyron – Le Verdurat d’un zonage N en zonage UB et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal DCM 2019-12-07 en date du 3 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

Vu l’examen conjoint qui s’est tenu le 16 janvier 2020,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-05-29 en date du 29 mai 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision allégée du PLU,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 23 juillet 2020, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Entendu l'exposé du Maire,

Considérant que d’une part les observations formulées par l’État, l’autorité environnementale, les autres personnes publiques au moment de l’examen conjoint et organismes consultés par le Maire, et d’autre part, les résultats de l’enquête publique ne justifient pas de modification autre que celle demandée par le commissaire enquêteur dans son avis du projet de révision du PLU, Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur et que cette révision « allégée » n° 1 n’a pas suscité de remarque particulière de la part à la fois des personnes publiques associées et du public, Considérant que le projet de révision « allégée » n°1 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'approuver le dossier de révision « allégée » n°1 du PLU tel qu'il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

Le dossier peut être consulté en Mairie de Saint-Morillon aux heures et jours habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Morillon : www.saint-morillon.fr rubrique Cadre de vie > Urbanisme > Le PLU.

La présente délibération et les dispositions résultant de la révision « allégée » n°1 du PLU ne seront exécutoires qu’après transmission à la Préfecture de la Gironde et accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

DCM 2020-09-02 : APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU DE SAINT- MORILLON

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-1 et suivants, L153-34, R.123-21 à R.153-22,

Vu la délibération du conseil municipal DCM 2019-03-08 en date du 4 mars 2019 prescrivant la révision « allégée » n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de créer un STECAL pour un projet de restaurant gastronomique en zone N du PLU et fixant les modalités de la concertation, Vu la délibération du conseil municipal DCM 2019-12-08 en date du 3 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

Vu l’examen conjoint qui s’est tenu le 16 janvier 2020,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-05-29 en date du 29 mai 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision allégée du PLU,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 23 juillet 2020, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

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Entendu l'exposé du Maire,

Considérant que d’une part les observations formulées par l’État, l’autorité environnementale, les autres personnes publiques au moment de l’examen conjoint et organismes consultés par le Maire, et d’autre part les résultats de l’enquête publique nécessitent d’apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause les orientations du PADD,

Considérant que les modifications apportées au projet concernent : - l’ajout de la mention suivante dans le règlement « Occupations et utilisations du sols soumises à des conditions particulières » (article N2) : « Dans le secteur Na, les constructions autorisées doivent se faire en lien avec la sauvegarde des espèces protégés présents sur site », - la création d’un accès pompier, d’une borne incendie et d’une zone tampon entre les constructions et le front boisé afin de répondre aux exigences de défense incendie Considérant que le projet de révision « allégée » n°2 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'approuver le dossier de révision « allégée » n°2 du PLU tel qu'il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

Le dossier peut être consulté en Mairie de Saint-Morillon aux heures et jours habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Morillon : www.saint-morillon.fr rubrique Cadre de vie > Urbanisme > Le PLU.

La présente délibération et les dispositions résultant de la révision « allégée » n°2 du PLU ne seront exécutoires qu’après transmission à la Préfecture de la Gironde et accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

DCM 2020-09-03 : APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLU DE SAINT- MORILLON

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-1 et suivants, L153-34, R.123-21 à R.153-22,

Vu la délibération du conseil municipal DCM 2019-03-09 en date du 4 mars 2019 prescrivant la révision « allégée » n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de créer un sous-secteur Ns derrière la salle des fêtes actuellement en zone N du PLU afin de mettre en place un city-stade et un espace de loisirs/détente et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal DCM 2019-12-09 en date du 3 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

Vu l’examen conjoint qui s’est tenu le 16 janvier 2020,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-05-29 en date du 29 mai 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision allégée du PLU,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 23 juillet 2020, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Entendu l'exposé du Maire,

Considérant que d’une part les observations formulées par l’État, l’autorité environnementale, les autres personnes publiques au moment de l’examen conjoint et organismes consultés par le Maire,

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et d’autre part les résultats de l’enquête publique ne justifient pas de modification autre que celle demandée par le commissaire enquêteur dans son avis du projet de révision du PLU, Considérant l’avis favorable avec réserve du commissaire enquêteur et que cette révision « allégée » n° 3 n’a pas suscité de remarque particulière de la part à la fois des personnes publiques associées et du public,

Considérant que le projet de révision « allégée » n°3 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'approuver le dossier de révision « allégée » n°3 du PLU tel qu'il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

Le dossier peut être consulté en Mairie de Saint-Morillon aux heures et jours habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Commune de Saint-Morillon : www.saint-morillon.fr rubrique Cadre de vie > Urbanisme > Le PLU.

La présente délibération et les dispositions résultant de la révision « allégée » n°3 du PLU ne seront exécutoires qu’après transmission à la Préfecture de la Gironde et accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

DCM 2020-09-04 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2020 POUR DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) voté par la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Par courrier du 24 janvier 2020, M. Bernard FATH, Conseiller Départemental du Canton de la Brède, informe Madame le Maire que le montant du FDAEC 2020 attribué à la commune de Saint-Morillon est de 12 625 euros.

Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel) lorsqu’ils relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale. Le taux maximum de financement demeure de 80 % du coût HT de l’opération.

Le Conseil municipal, après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de réaliser en 2020 les travaux d’investissement suivants :

Réfection de la couverture et de la charpente d’une salle de classe de l’école primaire : 14 306,81 € H.T

DEMANDE au Conseil Départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention de 11 922 € afin d’assurer le financement de cette opération, qui sera complété par autofinancement.

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DCM 2020-09-05 : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2020 comme suit :

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

Article 2313 –

Immobilisations en cours

Opération 150 – Groupe

scolaire

+ 17 500 €

Article 1323 – Subvention

du Département (FDAEC)

Opération 150 – Groupe

scolaire

+ 11 922 €

Article 1641 – Emprunts

+ 5 578 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2020-09-06 : AUTORISATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENTE TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents est nécessaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’activité de l’ALSH lors des périodes de vacances scolaires et du mercredi.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’ALSH lors des périodes de vacances scolaires et les mercredis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

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DÉCIDE le recrutement de cinq agents contractuels non permanent de grade adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Ces agents assureront des fonctions d’animation à temps non complet et en fonction d’un nombre d’heures défini au sein de chaque contrat. Les agents devront justifier d’une expérience professionnelle pour ce type d’emploi. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut et l’indice majoré de l’échelle C1 du grade de recrutement. S’ajoutent les suppléments obligatoires (congés payés, supplément familial de traitement, ...). Peuvent s’ajouter des heures complémentaires en fonction des besoins du service.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 21.