Compte-Rendu - CR CM 08.12.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28052020

Compte-Rendu - CR CM 13.03.2017

Compte-Rendu - CR CM 14.12.2017

Compte-Rendu - CR CM 08.03.2018

Compte-Rendu - CR CM 30062020

Compte-Rendu - CR CM 13042021

Compte-Rendu - CR CM 31.08.2017

Compte-Rendu - CR CM 15092020

Compte-Rendu - CR CM 17122020

Compte-Rendu - CR CM 08.03.2018#page=2

Compte-Rendu - CR CM 08.12.2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.12.2017)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 8 décembre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

Date de convocation : 4 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le huit décembre, à dix heures, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme GASCOIN, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. CHRETIEN (pouvoir à M. DUFAURE)

Secrétaire de séance : M. HEINTZ

Préambule

Monsieur le Maire prend la parole en ces termes :

« Bonjour Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, bonjour Mesdames et Messieurs de l’assistance,

Tout d’abord, je remercie les électeurs qui nous ont attribué leur vote et souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers élus en vous priant de m’excuser pour cet horaire inhabituel. Si j’arbore aujourd’hui cette écharpe de Maire, ce n’est pas par orgueil, ni parce que je veux m’accrocher une dernière fois à cette fonction, mais par souci de procéder de manière républicaine à une passation de pouvoir dans les règles de l’art ; chose que je n’ai pas connu lors de mon élection, mais peut-être que j’ai reçu une autre éducation.

Cela étant dit, pour ma part, je respecterai le verdict des urnes, ce qui n’a pas été observé par tous, ceci jusqu’au bout de ce mandat, ne serait-ce que par respect du choix des électeurs au sein de notre bourgade ; vous me pardonnerez ce petit trait d’humour, mais cela me caractérise, même dans les situations les plus difficiles à supporter. Je ne regrette qu’une chose : c’est de ne pas avoir eu l’occasion de terminer ce mandat car j’aurais aimé être jugé sur pièces et non pas avant d’avoir montré les capacités de notre groupe. Il est vrai que certains ne m’ont pas facilité la tâche, mais ceci a fait le bonheur de l’opposition qui, comme je l’ai écrit, n’attendait que ça.

Il ne faut rien regretter dans la vie et je me glorifie d’avoir participé pendant dix-neuf années à la vie de cette commune qui m’a accueilli, et que j’aime encore et toujours.Comme on dit, pour moi, cette année 2017 ne sera pas à marquer d’une pierre blanche au vu des événements traversés. Il n’empêche qu’aujourd’hui, un choix a été fait et que l’équipe qui va se mettre en place devra prouver qu’elle veut construire et non détruire car c’est cela travailler pour l’intérêt général et j’ai bien pris note des promesses faites afin de le rappeler chaque fois qu’il y aura des dérives : c’est le rôle d’un conseiller municipal conscient de ses responsabilités.

Je terminerai en rappelant que les comptes de la commune que nous laissons ont été scrupuleusement, qu’ils n’ont pas mis nos finances en danger comme cela a été écrit et que surtout, le patrimoine immobilier a été préservé permettant encore de futurs investissements. Je tiens à ce que ceci soit écrit au compte-rendu de ce conseil.

Je tiens également à remercier tout le personnel et bien sûr aux administratifs pour leur professionnalisme, et en particulier, au secrétaire général pour sa disponibilité et son respect.

Je vous remercie pour votre écoute en vous souhaitant bon courage ».

DELIBERATIONS

DCM 2017-12-01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous les présidences respectives de M. Jean-Michel BENESSE, Maire, et de Mme Marie- Jo HARRIS, en qualité de doyen d’âge de cette assemblée.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme GASCOIN, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. CHRETIEN (pouvoir à M. DUFAURE)

Secrétaire de séance : M. HEINTZ

Monsieur Jean-Michel BENESSE, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal de l’élection partielle intégrale qui s’est déroulée le dimanche 3 décembre 2017.

Nombre d’inscrits 1 292 électeurs

Nombre de votants 769

Taux de participation 59,5 %

Nombre de bulletins blancs ou nuls 29

Nombre de suffrages exprimés 740

Majorité absolue 371

Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :

Liste « AVEC VOUS POUR SAINT-MORILLON » : 396 (53,51 %)

Liste « UN NOUVEL HORIZON POUR SAINT-MORILLON » : 344 (46,49 %)

La liste conduite par Madame Laurence BOURGADE – tête de liste « AVEC VOUS POUR SAINT-MORILLON » a recueilli 396 suffrages et a obtenu 15 sièges.

3

Sont élus :

BOURGADE Laurence

HEINTZ Jean-Marc

DIAZ Vanessa

BARBESSOU Jérôme

SIMON CHEYRADE Valérie

CULLERIER Cyril

RIEU Gaëlle

DUFAURE Patrick

FERNANDEZ Marie-Nicole

CHRETIEN Arnaud

SECCO Danielle

REGNIER Nicolas

BIGOT Catherine

BERNARD Elien

GASCOIN Claire

La liste conduite par Monsieur Jean-Michel BENESSE – tête de liste « UN NOUVEL HORIZON POUR SAINT-MORILLON » a recueilli 344 suffrages et a obtenu 4 sièges.

Sont élus :

BENESSE Jean-Michel

HARRIS Marie-Josèphe

MONDOU Christophe

CAIOLA Isabelle

Monsieur Jean-Michel BENESSE, Maire, déclare le conseil municipal installé, tel qu'il a été proclamé par le président du bureau de vote lors de l’élection du 3 décembre 2017.

Conformément à l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Par conséquent, Monsieur Jean-Michel BENESSE cède la présidence du conseil municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Madame Marie-Jo HARRIS, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Mme Marie-Jo HARRIS prend la présidence de la séance, ainsi que la parole.

Mme Marie-Jo HARRIS propose de nommer M. HEINTZ secrétaire de séance.

M. HEINTZ est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mme Marie-Jo HARRIS dénombre dix-huit conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

4

DCM 2017-12-02 : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. HEINTZ pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Madame le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Madame Laurence BOURGADE : 15 (quinze) voix

- Monsieur Jean-Michel BENESSE : 4 (quatre) voix

Madame Laurence BOURGADE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

Madame le Maire prend la parole :

« Je remercie les Saint-Morillonnaises et les Saint-Morillonnais qui se sont déplacés pour cette élection municipale et qui ont choisi une nouvelle équipe, une autre orientation pour gérer la commune.

Je remercie toute l’équipe « Avec vous pour Saint Morillon », je vous remercie d’avoir porté notre projet et notre feuille de route pendant cette campagne. J’ai une pensée particulière pour Jean-Marc BAUCHOT, Sonia POISSON, Pierre LAMBEL et Ingrid GERVAIS qui ne siègeront pas avec nous au conseil municipal, mais qui je sais, resteront très impliqués dans chacune de nos actions.

Je remercie Danielle SECCO, de m’avoir prise dans son équipe en 2008, et de m’avoir donné le goût de l’investissement municipal. Même si certains ont la mémoire courte, tu peux être fière de ce que tu as accompli avec tes équipes municipales au cours de tes deux mandats de Maire.

Je tenais à dire à Jean-Michel BENESSE, Marie-Jo HARRIS, Christophe MONDOU et Isabelle CAIOLA, qu’être un élu de l’opposition ne signifie pas que l’on est un sous-élu. Dans une démocratie, chaque élu à sa place et le rôle de l’opposition est essentiel !

Aujourd’hui nous ne devons pas perdre de vu, que nous avons tous été élus pour travailler ensemble à l’intérêt général. Je vous remercie ».

5

DCM 2017-12-03 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints,

Après l’exposé de Mme Laurence BOURGADE, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

CREE cinq postes d’Adjoints au Maire.

DCM 2017-12-04 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération DCM 2017-12-02 du conseil municipal de ce jour fixant le nombre d'adjoints au Maire à cinq,

Mme Laurence BOURGADE précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Après un appel de candidature, les listes sont les suivantes :

Liste 1 Liste 2

1. HEINTZ Jean-Marc 1. BENESSE Jean-Michel

2. DIAZ Vanessa 2. MONDOU Christophe

3. BARBESSOU Jérôme 3. HARRIS Marie-Jo

4. SIMON CHEYRADE Valérie 4. CAIOLA Isabelle

5. RIEU Gaëlle

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

6

Ont obtenu :

Liste 1 : 15 (quinze) voix

Liste 2 : 4 (quatre) voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

M. HEINTZ Jean-Marc, 1er adjoint au Maire

Mme DIAZ Vanessa, 2ème adjoint au maire

M. BARBESSOU Jérôme, 3ème adjoint au Maire

Mme SIMON CHEYRADE Valérie, 4ème adjoint au maire

Mme RIEU Gaëlle, 5ème adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

DCM 2017-12-05 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1-1 et L 2121-7,

Mme DIAZ Vanessa, Adjoint au Maire, donne lecture de la charte de l’élu local :

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 10 h 35.