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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Page+7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE ne
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
elus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. HIRTZ Thiébaut ; M. RISCH Jérôme ; M.
BERGER Laurent; M. HILD Didier: Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; M. Pierre Edouard BODEREAU
Présent par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
Absent : M. KOP Patrice
7 — Décision modificative du Budget Primitif 2023 : provision opération 712023
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que suite l'attribution du marché « Création de voies douces et sécurisation de la traversée de Fréching » à la Sté EUROVIA pour un montant de 271 097.16 €TTC, il y à lieu d'approvisionner l'opération 71/2023 qui avait été créditée de 250 000.00 € TTC. Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu d'intégrer les prestations du maitre d'œuvre ainsi que celles du géomètre et propose de passer les écritures comptables en section investissement du Budget primitif 2023 suivantes :
Section investissement
Compte 231 opération 712023 : + 35 000.00
Compte 231 opération 672021 : - 15 000.00
Compte 231 : - 20 000.00
Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la décision modificative du BP 2023 en section investissement à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 05 septembre 2023
LecMotre; Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230905-0705092023-DE
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023