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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Page+6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE ee
— me
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
mm
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ;: M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. HIRTZ Thiébaut ; M. RISCH Jérôme ; M.
BERGER Laurent; M. HILD Didier: Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; M. Pierre Edouard BODEREAU
Présent par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
Absent : M. KOP Patrice
6 — Décision modificative du Budget Primitif 2023 : nouveau mode opératoire des opérations de
chasse
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la fiche de procédure du SGC d'Hayange sur le nouveau mode opératoire de gestion des opérations de chasse pour les communes. Il y est spécifié qu'il faut une ouverture de crédits au compte 6588 qui s'équilibre par les recettes qui seront imputées au compte 7588. Monsieur le Maire propose une modification du Budget Primitif 2023 comme sui :
Section fonctionnement
Compte 7588 : - 15 000.00
Compte 6588 : +15 000.00
Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la décision modificative du BP 2023 en section fonctionnement à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 05 septembre 2023
L ire HOCHARD e MO FGuY
& k MER
y En Œ ë 1 A 2 s
2 AN FA ä4
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230905-0605092023-DE
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023