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Déliberation - Liste Deliberations cm 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 25 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
SOUS-PREFECTURE DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE BÉVENAIS
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024
Liste des délibérations
➢ Délibération N° 2024-14 : Bien vacant et sans maître : Bien vacant et sans maître : Parcelle AC n°38 :
Projet de vente de terrain : Détermination du prix au m² : Vote Pour : 10 ; Abstention : 01 (Pierre CARON) ;
Contre 01 : (Pascale VERGNES)
➢ Délibération N° 2024-15-16-17 : TE 38 :
→ Modification de la désignation des délégués représentant la commune au sein du TE 38 : Vote à
l’unanimité
→ Retrait du groupement pour la fourniture d’électricité : Vote à l’unanimité
→ EP Eclairage public : Travaux chemin de Compostelle : Vote à l’unanimité
➢ Délibération N° 2024-18 : - CCBE : Suite à la modification du bureau communautaire et des commissions intercommunales (pièces jointes : liste des membres du bureau + délibération conseil communautaire du 27/05/2024) : → Désignation des représentants communaux dans ces différentes commissions : Vote à l’unanimité
➢ Délibération N° 2024-19 : Recensement de la population en 2025 : Coordonnateur communal et agent recenseur : Vote à l’unanimité