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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601006-20230315-04_CA_2022_AS-BF
MAIRIE LANGONNET - (50) - ASSAINISSEMENT LANGONNET - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21560100600053
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune MAIRIE LANGONNET - (50)
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SCG PONTIVY)
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT LANGONNET (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
mis en ligne le 30/03/2023 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601006-20230315-04_CA_2022_AS-BF
MAIRIE LANGONNET - (50) - ASSAINISSEMENT LANGONNET - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 18
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601006-20230315-04 CA 2022 :-BF
MAIRIE LANGONNET - (50) - ASSAINISSEMENT LANGONNET - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID: 056-215601006-20230315-04 CA_-022_AS-BF
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
1 Affirnhéla
1006-20230315-04 C7 22 AS-BF
|
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 135 557,56 G 161 403,86 G-A 25 846,30
Section d’investissement B 7 511,10 H 40 531,83 H-B 33 020,73
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 41 318,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 10 792,43
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
143 068,66 Q= G+H+I+J 254 046,58 =Q-P 110 977,92
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 72 266,30 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 72 266,30 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 135 557,56 = G+I+K 202 722,32 67 164,76
Section
d’investissement = B+D+F 79 777,40 = H+J+L 51 324,26 -28 453,14
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 215 334,96 = G+H+I+J+K+L 254 046,58 38 711,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 72 266,30 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
‘le
m.vv6-215601006-20230315-04-CA-2022-AS-BF
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 365,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 853,30 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affirnhé la
11006-20230315-04 C 022 AS-BF
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 58 956,46 51 136,95 0,00 0,00 7 819,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 643,00 39 213,05 0,00 0,00 7 429,95
014 Atténuations de produits 4 000,00 3 452,00 0,00 0,00 548,00
65 Autres charges de gestion courante 2 018,00 476,75 0,00 0,00 1 541,25
Total des dépenses de gestion courante 111 617,46 94 278,75 0,00 0,00 17 338,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 746,98 0,00 0,00 253,02
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 112 617,46 95 025,73 0,00 0,00 17 591,73
023 Virement à la section d'investissement (4) 45 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 532,00 40 531,83 0,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 85 632,00 40 531,83 45 100,17
TOTAL 198 249,46 135 557,56 0,00 0,00 62 691,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 3 500,00 3 372,81 0,00 0,00 127,19
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 919,00 78 855,60 51 659,11 0,00 -4 595,71
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
Total des recettes de gestion courante 129 419,00 82 228,77 51 659,11 0,00 -4 468,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 20 004,88 0,00 0,00 -4,88
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 149 419,00 102 233,65 51 659,11 0,00 -4 473,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 512,00 7 511,10 0,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 512,00 7 511,10 0,90
TOTAL 156 931,00 109 744,75 51 659,11 0,00 -4 472,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
41 318,46
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
1 AffinhA la
006-20230315-04-C 022-AS-BF
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 100,00 0,00 48,00 52,00
21 Immobilisations corporelles 8 812,43 0,00 1 365,00 7 447,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 70 853,30 9 146,70
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 88 912,43 0,00 72 266,30 16 646,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 88 912,43 0,00 72 266,30 16 646,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 512,00 7 511,10 0,90
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 512,00 7 511,10 0,90
TOTAL 96 424,43 7 511,10 72 266,30 16 647,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 45 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 532,00 40 531,83 0,17
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 85 632,00 40 531,83 45 100,17
TOTAL 85 632,00 40 531,83 0,00 45 100,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 792,43
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
TAF ALA TA
)1006-20230315-04 C 922 AS-BF
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 51 136,95 51 136,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 213,05 39 213,05
014 Atténuations de produits 3 452,00 3 452,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 476,75 476,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 746,98 0,00 746,98 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 40 531,83 40 531,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 95 025,73 40 531,83 135 557,56
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 135 557,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 511,10 7 511,10 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 7 511,10 7 511,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 7 511,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
ASF A
)1006-20230315-04_C 922_AS-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 372,81 3 372,81
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 130 514,71 130 514,71
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,36 0,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 20 004,88 7 511,10 27 515,98 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 153 892,76 7 511,10 161 403,86
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 41 318,46
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 202 722,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 40 531,83 40 531,83
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 40 531,83 40 531,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 10 792,43
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 324,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
| 1 Affiché le
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 58 956,46 51 136,95 0,00 0,00 7 819,51
605 Achats d'eau 10 156,46 0,00 0,00 0,00 10 156,46
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 500,00 7 986,97 0,00 0,00 513,03
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 10 414,85 0,00 0,00 -3 414,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14,54 0,00 0,00 -14,54
611 Sous-traitance générale 12 900,00 16 332,63 0,00 0,00 -3 432,63
613 Locations, droits de passage, servitude 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 4 284,75 0,00 0,00 -284,75
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 688,47 0,00 0,00 -688,47
618 Divers 8 700,00 3 994,09 0,00 0,00 4 705,91
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 4 018,05 0,00 0,00 981,95
625 Déplacements, missions et réceptions 0,00 132,02 0,00 0,00 -132,02
626 Frais postaux et frais télécommunicat° 1 500,00 3 270,58 0,00 0,00 -1 770,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 643,00 39 213,05 0,00 0,00 7 429,95
621 Personnel extérieur au service 464,00 0,00 0,00 0,00 464,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 200,00 625,01 0,00 0,00 11 574,99
6410 Rémunérations du personnel 25 105,00 27 326,21 0,00 0,00 -2 221,21
6414 Indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 416,00 10 719,12 0,00 0,00 -2 303,12
647 Autres charges sociales 449,00 250,00 0,00 0,00 199,00
648 Autres charges de personnel 9,00 92,71 0,00 0,00 -83,71
014 Atténuations de produits (4) 4 000,00 3 452,00 0,00 0,00 548,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 4 000,00 3 452,00 0,00 0,00 548,00
65 Autres charges de gestion courante 2 018,00 476,75 0,00 0,00 1 541,25
6541 Créances admises en non-valeur 1 018,00 205,52 0,00 0,00 812,48
6542 Créances éteintes 1 000,00 270,58 0,00 0,00 729,42
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,65 0,00 0,00 -0,65
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
111 617,46 94 278,75 0,00 0,00 17 338,71
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 746,98 0,00 0,00 253,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 746,98 0,00 0,00 253,02
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
112 617,46 95 025,73 0,00 0,00 17 591,73
023 Virement à la section d'investissement 45 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 40 532,00 40 531,83 0,17
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 532,00 40 531,83 0,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
85 632,00 40 531,83 45 100,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 85 632,00 40 531,83 45 100,17
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
198 249,46 135 557,56 0,00 0,00 62 691,90
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
‘601006-20230315-04 CA 2022 _AS-BF
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(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 056-215601006-20230315-04 C 922_AS-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 3 500,00 3 372,81 0,00 0,00 127,19
64198 Autres remboursements 2 500,00 2 423,92 0,00 0,00 76,08
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 948,89 0,00 0,00 51,11
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 919,00 78 855,60 51 659,11 0,00 -4 595,71
70128 Autres taxes et redevances 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
704 Travaux 0,00 4 196,00 0,00 0,00 -4 196,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 95 000,00 40 738,86 51 659,11 0,00 2 602,03
706121 Redevance modernisation des réseaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Produits des activités annexes 26 919,00 31 920,74 0,00 0,00 -5 001,74
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
7588 Autres 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
129 419,00 82 228,77 51 659,11 0,00 -4 468,88
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 20 004,88 0,00 0,00 -4,88
774 Subventions exceptionnelles 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 4,88 0,00 0,00 -4,88
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
149 419,00 102 233,65 51 659,11 0,00 -4 473,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 512,00 7 511,10 0,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 512,00 7 511,10 0,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 512,00 7 511,10 0,90
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
156 931,00 109 744,75 51 659,11 0,00 -4 472,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
41 318,46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
* Affiché le
D: 056-215601006-20230315-04 C 922 _AS-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 100,00 0,00 48,00 52,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100,00 0,00 0,00 100,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 48,00 -48,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 812,43 0,00 1 365,00 7 447,43
212 Aménagements de terrains 3 812,43 0,00 0,00 3 812,43
2156 Matériel spécifique d'exploitation 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 365,00 -1 365,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 80 000,00 0,00 70 853,30 9 146,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 80 000,00 0,00 70 853,30 9 146,70
Total des dépenses d’équipement 88 912,43 0,00 72 266,30 16 646,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 88 912,43 0,00 72 266,30 16 646,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 512,00 7 511,10 0,90
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 512,00 7 511,10 0,90
1391 Subventions d'équipement 7 512,00 7 511,10 0,90
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 512,00 7 511,10 0,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
96 424,43 7 511,10 72 266,30 16 647,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 45 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 40 532,00 40 531,83 0,17
2812 Agencements, aménagements de terrains 84,00 83,55 0,45
28156 Matériel spécifique d'exploitation 40 448,00 40 448,28 -0,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
85 632,00 40 531,83 45 100,17
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 632,00 40 531,83 45 100,17
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
85 632,00 40 531,83 0,00 45 100,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 792,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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ID : 056-215601006-20230315-04 CA 2022_AS-BF COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNE DE LANGONNET
Code INSEE 56100 Page 17
AMORTISSEMENTS COMPTE DURÉE 2022 EN EUROS N° INVENTAIRE
amortissement agencement et aménagement terrains 2812 15 ans 83,55 € 53
amortissement réseau 2815 50 ans 37 551,04 €
amortissement matériel divers 2015 2815 15 ans 666,47 64
amortissement matériel divers 2016 2815 10 ans 408,58 € 65
amortissement matériel divers 2017 2815 5 ans 1 730,20 € 68
amortissement matériel divers 2018 2815 5 ans 92,00 € 69
SOUS TOTAL 40 448,28 €
TOTAL 40 531,83 €
SUBVENTIONS COMPTE
Amortissement subvention équipement département 1997 1391 0 Amortissement subvention équipement département 1998 1391 38,32 Amortissement subvention équipement département 2000 1391 1275,88 Amortissement subvention équipement département 2006 1391 632,05 Amortissement subvention équipement département 2007 1391 105,83 Amortissement subvention équipement département 2008 1391 12,84 Amortissement subvention équipement département 2009 1391 242,14 Amortissement subvention équipement département 2010 1391 438,85 Amortissement subvention équipement département 2011 1391 293,05 Amortissement subvention équipement département 2012 1391 164,89 Amortissement subvention équipement département 2014 1391 34,03 Amortissement subvention équipement département 2018 1391 34,21 Amortissement subvention équipement département 2019 1391 553,08 SOUS TOTAL 3 825,17 €
Amortissement subvention équipement agence eau 1995 1391 126,32 Amortissement subvention équipement agence eau 1997 1391 930,75 Amortissement subvention équipement agence eau 1998 1391 332,57 Amortissement subvention équipement agence eau 2000 1391 1257,88 Amortissement subvention équipement agence eau 2009 1391 71,15 Amortissement subvention équipement agence eau 2010 1391 204,98 Amortissement subvention équipement agence eau 2011 1391 351,8 Amortissement subvention équipement agence eau 2012 1391 292,68 Amortissement subvention équipement agence eau 2018 1391 117,8 Amortissement subvention équipement agence eau 2019 1391 0 SOUS TOTAL 3 685,93 €
TOTAL 7 511,10 €
RÉCAPITULATIF DES AMORTISSEMENTS 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjointe technique territorial prinicipal de 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
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ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Langonnet, le 15/03/2498
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Mun
A Langonnet, le 15/03/2023
Les membres du Conseil Municipal,
| cA 202|
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 08/03/2023
Françoise GUILLERM
Yvon LE BOURHIS
Karine LE COURANT
Philippe MAINGUY
Marie-Françoise HUGOT-LE GUELLEC
Gaël BOËDEC
Arlette COSPEREC | N
Fa 7 -
Maurice COZIC
Glenna COUTELLER ft
Christophe LE MERLEC
Joëlle POULICHET
e” (7
Daniel LE JOLY Ca, Æ |
. SQ> Martine LE CREN-CIBRARIO JS
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17
17
0
0 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
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ARRETE ET SIGNATURES
Goulven LE CRAS {LU
Séverine JAOUEN
Stéphane LE COURTOIS
Sabine MARANGONI
Pierre FERREC
Marion LE JORT
Jo/ 3h01 3 | Certifié exécutoire par le , Compte tenu de la transmission en préfecture, le 36/0 %en33 et de la publication le Jo/s3 /2025
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