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Procès Verbal - note breve ca 2022
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Abraham.
Lien du pdf (Procès Verbal - note breve ca 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif des collectivités territoriales afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note de présentation brève et synthétique s’applique à l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, et des départements.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la commune.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l’exercice ;
-Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE
Pour l’exercice 2022 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 390 530.40 € et les recettes à 432 459.09 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 140 585.82 € et les recettes à 228 597.47 €
QUELQUES RATIOS
▪ Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 651.54
▪ Dépenses d’équipement brut/population : 226.44
▪ Recettes réelles de fonctionnement / Population : 783.44
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes s’élèvent à 432 459.09 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRES Pour mémoire BUDGET 2022 Réalisé en 2022
013 – Atténuation de charges 200.00€ 796.99 € 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses 12 318,14 € 22 206,83€ 73 – impôts et taxes 237 134,00€ 291 727,16€ 74- dotations, subventions et participations 115 596,00€ 112 310,73€
75 – autres produits de gestion courante 1.00 € 429,10€ 76 – produits financiers 1.00 € 1.25€ 77- produits exceptionnels 2 160,00 € 4 987,03 € 002- résultat de fonctionnement reporté 247 589,86 € 247 589,86€ (report, ne
fait pas
l’objet d’une
réalisation)
TOTAL 615 000€ 432 459.09€
LA FISCALITÉ
En ce qui concerne les ménages, les taux des impôts votés en 2022 étaient les suivants :
▪ Taxe sur le foncier bâti : 42.89 %
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 58.44% DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2022 s’élèvent à 390 530.40 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire BUDGET
2022
Réalisé en 2022
011- charges à caractère
général
118 630,00€ 104 396,45€
012 – charges de personnel et
frais assimilés
123 600,00€ 115 245,68€
014 – atténuation de produits 0,00€ 0.00€ 65 – autres charges de gestion
courante
141 365,00€ 108 644,28 €
66 – charges financières 12 341,00€ 11 363,04€ 67 – charges exceptionnelles 20 200,00€ 20 000,00€ 022 – dépenses imprévues 7 256,00€ 7 256,00€ (Ne fait pas l’objet d’une
réalisation)
023 – Virement à
l’investissement
160 726,06€ 160 726,06€
(Ne fait pas l’objet d’une
réalisation)
042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
30 881,94€ 30 880,95€
TOTAL 615 000€ 390 530,40€
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ
Au 31/12/2022, les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires :
o Catégorie C : 3 agents
o Catégorie B : 1 agent SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes s’élèvent à 228 597.47 €et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire
BUDGET 2022
Réalisé en 2022
10 – dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
8 054,32€ 15 505,66 €
13 – Subventions d’investissement 446 708,00€ 32 210,86€ 16 – Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 84 000,00€ 150 000,00€ 021 – virement du fonctionnement 160 726,06€ 160 726,06€ (Ne fait pas l’objet
d’une réalisation)
040 – opérations d’ordre de transfert entre les
sections
30 881,94€ 30 880,95 €
R 001 - Solde d’exécution positif reporté de N-1 69 629,68€ 69 629,68€ (Ne fait pas l’objet
d’une réalisation)
TOTAL 800 000.00€ 228 597,47€ Reste à réaliser 348 517,04€
DÉPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des bâtiments déjà existants, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses s’élèvent à 140 585.82 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRES Pour mémoire BUDGET
2022
Réalisé en 2022
20- immobilisations
incorporelles
62 000,00€ 41 028,85€
204 – Subventions
d’équipement versées
197 600,00€ 32 820,94 €
21 – immobilisations corporelles 75 557,00€ 37 701,16€ 23- immobilisations en cours 443 000,00€ 13 442,48 € 16- emprunts et dettes
assimilées
21 843,00€ 15 592,39€
020- dépenses imprévues 0.00€ 0.00€ TOTAL 800 000,00€ 140 585,82€ Reste à réaliser 513 641,35€ ETAT DE LA DETTE
L’endettement de la commune se compose de cinq emprunts, deux emprunts pour le budget commune, deux pour le budget de l’assainissement, aucun pour le lotissement Le Vallet et un pour le lotissement clos du verger
Au titre de l’année 2022 la collectivité a remboursé 24 093.71 € en capital et 17 734.33 € en intérêts
PRINCIPALES DÉPENSES 2022 REALISÉES
▪ Travaux de réfection de voirie : 35 856 €
▪ Etude patrimoniale de l’église (première partie) : 14 256 €
▪ Maitrise d’œuvre du projet d’aménagement de la rue des écoles (partie etude et travaux) : 22 508 €
▪ Révision de la carte communale : 6 263 €
▪ Etude sur l’étang communal : 7 742 €
▪ Effacement du réseau électrique rue des écoles (acompte) : 32 595€
▪ Guirlandes de fêtes de fin d’année : 2 825€
▪ Acquisition d’une parcelle près de l’étang : 15 300€
▪ Nouvel agencement à la cantine municipale : 6 972€
▪ Rénovation de l’éclairage public : 3 474€
▪ Implantation d’un poteau incendie rue des écoles : 3 780€
▪ Maitrise d’œuvre pour le projet de rénovation du sanitaire public : 2 160€ BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Ce budget spécifique est dédié à la gestion de l’assainissement collectif de la commune, il est assujetti à la TVA et le service est assuré par la commune sous forme de régie. Le budget comporte, comme le budget principal, une section d’exploitation (fonctionnement) et une section d’investissement.
Pour l’exercice 2022 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 33 995.98€ et les recettes à 42 612.89€
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 22 863.91 € Et les recettes à 43 934.32€
BUDGET LOTISSEMENT LE VALLET
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement Le Vallet, il est assujetti à la TVA. Le budget comporte, comme pour le budget principal, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Néanmoins, pour cette dernière, ce type de budget relève d’une comptabilité particulière, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est pas d’immobiliser des terrains mais de les vendre, la valeur de ces terrains est décrite dans les comptes de stocks.
Pour l’exercice 2022 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 70 591.46€ et les recette 81 455.60€
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 0€ et les recettes à 70 591.16€
BUDGET LOTISSEMENT clos du verger
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement clos du verger crée en novembre il est assujetti à la TVA.
Le budget comporte, comme pour le budget principal, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Néanmoins, pour cette dernière, ce type de budget relève d’une comptabilité particulière, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est pas d’immobiliser des terrains mais de les vendre, la valeur de ces terrains est décrite dans les comptes de stocks.
Pour l’exercice 2022 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 152 999.14 € et les recettes à 152 979.14 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 102 567.07 € et les recettes à 147 000.00 € RÉSULTATS DE CLOTURE 2022
Pour 2022, les résultats de clôture sont les suivants :
Budget Section de fonctionnement Section d’investissement
Budget principal + 289 518.55 € + 157 641.33 € Budget de l’assainissement
collectif
+ 8 616.91 € -36 718.38 €
Budget Lotissement Le Vallet -17 332.23 € + 4 864.97 € Budget Lotissement Clos du
Verger
-20 € + 44 432.93 €