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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+SEANCE+DU+23.9.2022+
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+SEANCE+DU+23.9.2022+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE
DE
MOHON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
23
septembre
2022
Date
de
Numéro
de
Thème
de
la
En
Vote
vote
GG
;
ju
s
ae
ue
,
—.
"
Délibération
délibération
Objet
de
la délibération
nr
de
_….
Absents
Présents
“POUR”
| "CONTRE"
STENTION
Décisions
du
Conseil
Municipal
acte
Procès-verbal
du
Conseil
Lu
Pracés-Verhal
du
Cansel
1
donnant
.
.
..
Propos
liminaires
Municipal
du
17
juin
03/10/2022
10
.
9
APPROUVE
le
procès-verbal
Municipal
du
17
juin
2022
pouvoir
2022
Compte-rendu
des
décisions
Compte-rendu
des
rises
par le
Maire
par
décisions
prises
par le
1 donnant
PREND
ACTE
des
décisions
prises
prees
P
P’
Propos liminaires
SO
TIS PÈRES
PS
03/10/2022 |
10
9
F
délégation
du Conseil
Maire
par délégation
du
pouvoir
par le Maire
Municipal
Conseil
Municipal
Convention
de
prévention
et
de
sécurité
du
Réseau
1 donnant
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
1
DCM2022.09.23
- 01
Affaires
générales
03/10/2022
10
|
9
10
0
0
.
.
Intercommunal
de
pouvoir
signer
la
convention.
transport
des
personnes
(RIV)
de
Ploërmel
Communauté Service
d'Information
et
1d
:
EMET
un
avis
favorable
pour
les
onnan
.
-
2
DCM2022.09.23
- 02
Affaires
générales
|d'Accueil
des
03/10/2022
10
voir
9
9
1
0
missions
de
niveau
1 :
lieux
ou
;
Demandeurs
de
P
d'accueil
Ploërmel
Communauté
EMET
un
avis
défavorable
pour
déléguer
l'attribution
et
le
1
['donnant|
0
10
0
8
_.
pouvoir
passage
en
commission
d'attribution
des
logements
sociaux
au
SIAD
porté
par
le CIAS
Projet
de
mise
en
|
oo,
,
1 donnant
is
déf
bl
3
DCM2022.09.23.03
Affaires
générales
[réseau
des
03/10/2022 |
10
|
9
0
10
0
EMET
un
avis
défavorable
pour
pouvoir
mettre
en
réseau
la
bibliothèque
médiathèques
de
Ploërmel
Communauté
municipale
de
MOHON Avenant
N°2
au
règlement
pour
DCM2022.09.23.04
|
Affaires
générales
[utilisation
du
03/10/2022
|
10
on
10
een
RÉ
N'zau
vidéoprojecteur
et
de
l'écran
au
Centre
Culturel
du
Mille
Clubs
Avenant
N°
1 au
marché
APPROUVE
l'avenant
N°
1 au
d'entretien
des
,
DCM2022.09.23.05
|
Marchés
publics
laccotements
de
la voirie]
03/10/2022
|
10
| °nPant
10
marché
pouvoir
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
communale
et
des
.
.
signer
l'avenant
chemins
ruraux
CDG
56
- mission
de
i
2
.
DCM2022.09.23.06
Personnel
|édiationencasde
|03/10/2022|
10
|: 1°7n2nt
10
DECIDE
d'adhérer
à la
mission
de
Communal
litige
pouvoir
médiation
auprès
du
CDG
56
SUPPRIME
le
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
1.10.2022
DCM2022.09.23.07
Personnel
Avancement
de
grade
03/10/2022
10
1 donnant
10
CREE
le
poste
d'Adjoint
|
Communal
au
service
technique
pouvoir
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
au
1.10.2022 VALIDE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Frais
de
gestion
FIXE
les
frais
de
gestion
pour
transport
scolaire
RPI
l'année
scolaire
2022/2023
à
Mohon/St
Malo
des
3
1 donnant
78
euros
par
élève
DCM2022.09.23.08
Finances
Fontaines
03/10/2022
10
pouvoir
10
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
Communes
extérieures
bénéficiaires
du
service REVALORISE
à compter
du
ler
octobre
2022
le
prix
du
repas
enfant
à 3
euros
35
et
MAINTIENT
le
prix
du
repas
Fixation
des
tarifs
de
adulte
à 6
euros
50
DCM2022.09
23.09
Finances
repas
à la
cantine
03/10/2022
10
1 donnant
10
MAINTIENT
le
forfait
annuel
de
municipale
année
pouvoir
15
euros
pour
les
enfants
et
les
scolaire
2022/2023
adultes
inscrits
ou
non
inscrits
durant
l'année
scolaire
et
qui
n'ont
pas
pû
être
facturés
du
fait
du
seuil
imposé
par
le
Décret
N°
2017-509
du
7
avril
2017 Fixation
du
tarif
de
1
donnant
REVALORISE
à compter
du
1er
octobre
2022
le
prix
de
la demi-
heure
de
garderie
sans
goûter
enfant
à
1 euro
30
MAINTIENT
le forfait
annuel
de
10
DCM2022.09.23.10
Finances
garderie
année
scolaire
|
03/10/2022
10
AMÉE
6
0
15
euros
pour
les
enfants
inscrits
2022/2023
F
ou
non
inscrits
durant
l'année
scolaire
et
qui
n'ont
pas
pü
être
facturés
du
fait
du
seuil
imposé
par
le
Décret
N°
2017-509
du
7
avril
2017
DECIDE
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
.
au
1 donnant
pour
l'année
2023
les
immeubles
11
DCM2022.09.23.11
Finances
Fiscalité
directe
locale
|
03/10/2022
10
.
8
2
,
pouvoir
situés
dans
les
zones
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
(ZORCOMIR).
1
donnant
10
|
4
3
FIXE
le
taux
d'exonération
à 50
%
pouvoir
EMET
un
avis
favorable
pour
le
1 ne
prend
:
z
as
var
au
remboursement
de
frais
engagés
.
Remboursement
de
1 donnant
Pas
P
par
deux
Elus
(Mr
le
Maire
et
12
DCM2022.09.23.12
Finances
a
03/10/2022
10
.
9
vote
car
.
.
frais
à des
Elus
pouvoir
nn
,|
[Mme
BOUTE
Marie-Annick)
pour
intéressé
à|.
.
cc
l'achat
de
fleurs
et
de
timbres
l'affaire
.
.
postaux
internationaux
un
.
FIXE
le
prix
de
vente
du
bois
de
.
Fixation
tarif
vente
de
1
donnant
|
k
13
DCM2022.09.23.13
Finances
Lun
03/10/2022
10
.
10
0
St
Marc
à
15
euros
le
stère
de
bois
à St
Marc
pouvoir
ou
châtaignier
Demande
de
remboursement
de
frais
AUTORISE
le
remboursement
des
de
recent
au
1 donnant
frais
de
raccordement
au
réseau
14
DCM2022.09.23.14
Finances
réseau
public
d'eaux
03/10/2022
10
.
8
2
un
.
_.
.
.
pouvoir
public
d'eaux
pluviales
en
limite
pluviales
en
limite
de
ou
Si
2
sav
de
propriété
propriété
- société
Patsyl-lo
- rue
st
Vran
Rénovation
énergétique
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
de
l'ensemble
1 donnant
contrat
portant
mandat
de
15
DCM2022.09.23.15
Travaux
03/10/2022
10
.
10
0
ne
P
:
polyvalent
pouvoir
maîtrise
d'ouvrage
avec
Morbihan
Energies
Publié
le
29
septembre
2022
2ème
publication
le
03
octobre
2022
avec
modification
de
date
de
publication
de
l'acte
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
Adjointe
au
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie