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Déliberation - decis125 Controle annuel des aires de jeux de la commune
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis125 Controle annuel des aires de jeux de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-125
Objet : Contrôle annuel des aires de jeux de la commune
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la
durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel
n’excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de
fournitures et de serviceset les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute
décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité de vérifier l’ensemble des structures de jeux de l’ensemble de la commune
pour garantir leurs bons fonctionnements,
Vu le devis n°DCV2307111519 proposé de la société SAGALAB sis 2 Place de Francfort, 69003
LYON,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis n° DCV2307111519 proposé de la société SAGALAB sis 2 Place
de Francfort, 69003 LYON, pour réaliser le contrôle annuel de l’ensemble des aires de jeux de la
commune, pour un montant de 608 € HT soit 729.60 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente decision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié informatiquement le : loSjZoS.'i
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception
par le Représentant de l'Etat
- D’un tecouis adnumstiatif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresseï sous le piésent timbie , - D’une saisine de Monsieui le Pléfet de Vendée en application de l’article L.2131-8 du Code général des collectivités
territoriales ,
- D'un lecoui s devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44 041 NANTES CEDEX-dans le délai
cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un tecouis administratif ou giacieux a été préalablement déposé Lajundiction administrative compétente peut également êti e saisie par l'application Télérecoui s citoyens accessible
à pat tu du site www telerecouts fr