Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27.2026 creation et designation com com et numeriq
Déliberation - 24.2026 creation et designation com patrimoine
Déliberation - 26.2026 creation et designation com culture et ass
Déliberation - 25.2026 creation et designation com enfance jeunes
Déliberation - 22.2026 creatin et designations com finance
Déliberation - 31.2026 SEASY designations delegues
Déliberation - 41.2026 designation correspondant defense
Déliberation - 32.2026 SICTOM designation delegues
Déliberation - 48.2026 creation dun comite consultatif social
Déliberation - 28.2026 creation comite consultatif post evenement
Déliberation - 23.2026 creation et designation com urbanisme
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 23.2026 creation et designation com urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
23/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Était
absent
excusé
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
qui
a donné
procuration
à Madame
Céline
SAMSOEN. Monsieur
Bruno
GARÇON
qui
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
BAILHACHE
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CHAPART
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 11
—- nombre
de
procurations
: 3
—- nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
BAILHACHE
Objet
: Création
et
désignation
des
membres
de
la commission
urbanisme
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1414-2,
L2121-21,
L 2121-
22, Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
et qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT),
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Considérant
qu’à
l'unanimité
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
membres
de
la
commission,
|
DCM
23/2026
Page
1
sur
2 Considérant
que
les
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les 8 jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Considérant
que
dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Entendu
l'exposé
du
Maire
qui
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
la
commission
urbanisme
et
recense
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaitent
en
faire
partie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à l’unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre :
0,
abstentions
: O
-
Approuve
la création
de
la commission
urbanisme
-
Fixe
le nombre
des
membres
de
la commission
urbanisme
à 7 membres
-__
Désigne
les
membres
de
la commission
suivants
:
Madame
Audrey
MACÉ
et Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Marc
BOURGY,
Bruno
GARÇON,
Florian
DESCOT,
Enguerrand
JOHANET et
Julien
BAILHACHE
-
Dit
que
la
première
réunion
sera
convoquée
par
le Maire
qui
en
est
le
président
de
droit
dans
les
8 jours
à
la
suite
de
la
création
de
la
commission
urbanisme,
-
Dit
que
lors
de
la
première
un(e)
vice-président(e)
sera
désigné(e),
-
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
09
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal.
-Publiée
par
affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
le
|
(
AR
9026
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
|
Ù AVR. 20!
16
DCM
23/2026
Page
2
sur
2