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Déliberation - 23.2026 creation et designation com urbanisme
Déliberation - 27.2026 creation et designation com com et numeriq
Déliberation - 31.2026 SEASY designations delegues
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 31.2026 SEASY designations delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
31/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et
Messieurs
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Était
absent
excusé
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
qui
a donné
procuration
à Madame
Céline
SAMSOEN. Monsieur
Bruno
GARÇON
qui
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
BAILHACHE
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 11
-
nombre
de
procurations
: 3
—- nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
BAILHACHE
Objet:
Syndicat
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
Sud-Yvelines
(SEASY)
—
désignation
des
deux
délégués
titulaires
et des
deux
suppléants
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
doit
proposer
par
délibération
à Rambouillet
Territoires
les
noms
de
quatre
délégués
(2 titulaires
et
2 suppléants)
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidats
suivants :
Candidats
titulaires
: Marc
BOURGY
— Bruno
GARÇON
Candidats
suppléants
: Audrey
MACÉ
-— Gérard
PIGNANT
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibère
à la
majorité
Voix
pour
: 12,
voix
contre
: 1 (Wadame
Marie
JOHANET),
abstention.
: 1 (Monsieur
Enguerrand
JOHANET),
DCM
31/2026
Page
1
sur
2 -
Désigne
les
candidats
proposés
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
Candidats
titulaires
: Marc
BOURGY
—
Bruno
GARÇON
Candidats
suppléants
: Audrey
MACÉ
-— Gérard
PIGNANT
-
Dit
que
cette
liste
sera
communiquée
aux
instances
concernées
-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
09
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
CHAPART
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal.
-Publiée par affichage
à la
porte
de
la
Mairie
le
1
0
AVR
2026
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
Î
0
‘ AVR
2026
DCM
31/2026
Page
2
sur
2