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Conseil Municipal - pdf CM du 09 03
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 09 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix, le trois septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Annie ANDRÉ, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Dominique GY, Didier PÉAN, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie- Laure COTTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Christian HAMELIN
Excusés : Claude FEUFEU, Michel ROBIN, Marie PARNISARI, Joceline TOUCHARD, Sébastien GACHE, Pierre-Jean HALTER
Procurations : Claude FEUFEU à Roger BORDEAU
Michel ROBIN à Bernard RIFFAUD
Marie PARNISARI à Monique GALPIN
Avant d’approuver le précédent compte-rendu, Monsieur Didier PEAN aimerait savoir pourquoi le courrier de démission remis par Monsieur Jacques SAILLANT en fin de séance ne figure pas dans le compte-rendu de la réunion.
Monsieur Michel FRESLON précise qu’il espérait pouvoir lui faire entendre raison et le maintenir au sein du Conseil Municipal en charge du bâtiment.
Malheureusement, Monsieur Jacques SAILLANT a confirmé sa position et une copie de sa lettre de démission a donc été adressée à Monsieur le Préfet.
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Patrick VAIDIS
Monsieur Michel FRESLON propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
- Remboursement de frais postaux
Date de convocation
30/08/10
Date d’affichage
10/09/10
Nombre de conseillers
en exercice
22
Présents
15
Votants
18 COMMUNE DE MONCE EN BELIN :
Décision modificative n° 1
COMPTE LIBELLE SOMME
021 Virement de la section de fonctionnement 55 000.00
722 Immobilisations corporelles 13 070.00
023 Virement à la section d’investissement 55 000.00
1641 Emprunts et dettes assimilés 55 000.00
21312 Bâtiments scolaires 6 600.00
21318 Autres bâtiments publics 6 470.00
2313 Constructions -13 070.00
605 Achat de matériels travaux en régie 13 070.00
66111 Intérêts des emprunts -55 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces modifications
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Création d’un poste d’Assistant de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après
consultation de la Commission Administration Paritaire de catégorie B, Madame Karine LAGACHE a pu être inscrite sur la liste d’accès au grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en application de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984
Monsieur le Maire propose donc de créer un poste d’Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques territorial à temps non complet soit 26 heures par semaine et de nommer Madame Karine LAGACHE à ce grade à compter du 1er octobre 2010.
Le Conseil Municipal :
* Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions,
N° 64-2010
N° 65/1-2010 * Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de créer à compter du 1er octobre 2010, le poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet (26 heures semaine),
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au Budget Primitif 2010.
Monsieur Claudy LAGACHE ne prend pas part au vote.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Création de deux postes d’Adjoint technique de 1ère classe
à temps complet
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.
Considérant que Mesdames Janique LAUTRU et Danielle GARNIER
ont obtenu leur examen professionnel d’Adjoint technique territorial de 1ère classe, Monsieur le Maire propose donc de créer deux postes d’Adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2011.
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,
• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,
• Sur la proposition du Maire.
Et après en avoir délibéré :
décide de créer à compter du 1er janvier 2011, deux postes
d’Adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet,
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés, seront inscrits au Budget Primitif 2011.
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
N° 65/2-2010 PERSONNEL COMMUNAL :
Création de deux postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe
à temps non complet
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.
Madame Micheline SERGENT rappelle aux membres du Conseil
Municipal que la surveillance des enfants lors de la récréation « cantine » est à la charge de la commune.
Afin de garantir la sécurité des enfants lors de la récréation le midi,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à créer deux postes d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet (7 heures par semaine).
Le Conseil Municipal :
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et
organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,
• Sur la proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de créer à compter du 06 septembre 2010, deux emplois
d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires
précise que ce temps sera annualisé sur l’année scolaire à
raison de 21.15 heures/mois auxquels s’ajouteront les congés payés.
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés, sont inscrits au Budget Primitif 2010.
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Régime indemnitaire : actualisation
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
qu’aux termes de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.
N° 65/3-2010
N° 65/4-2010 Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte les mises
à jour et de modifier en conséquence la délibération fixant le régime indemnitaire des différentes filières, qui avait été adoptées lors de la séance du 25 janvier 2010 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret 97-1223 du 26 décembre 1997, portant création d’une indemnité de missions de préfectures,
Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l’application du décret 97-1223 du 26 décembre 1997,
Vu le décret 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des personnels de police municipale,
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 fixant le nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux personnels civils de l’Etat,
Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’attribution de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS),
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l’application du décret 2002-61 du 14 janvier 2002,
Vu le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels relevant des filières administrative, technique, culturelle sociale, animation et police municipale.
Après en avoir délibéré, Article 1er : décide d’instituer sur les bases ci-après, les indemnités objet des dispositions du Décret du 6 septembre 1991 susvisé :
Filière administrative
• Pour le cadre d’emploi des rédacteurs à partir du 6ème échelon :
- l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) dont
le montant moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du
14 janvier 2002. Le montant individuel sera déterminé par l’autorité
territorial suivant les critères de « supplément de travail fourni » et
importance des sujétions », sans pouvoir excéder 8 fois le montant de
référence.
- des Indemnités d’Exercices des Missions des Préfectures (IEMP) :
le montant de l’Indemnité d’Exercices des Missions sera affecté d’un
coëfficient de 3. Cette indemnité sera octroyée aux agents ayant des
fonctions précises.
• Pour le cadre d’emploi des rédacteurs jusqu’au 5ème échelon :
- des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux
taux prévus par le décret. Ces heures seront octroyées aux agents
selon leur mission.
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
• Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs :
- des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux
taux prévus par le décret. Ces heures seront octroyées aux agents
selon leur mission.
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière technique
• Pour le cadre d’emploi des agents de maîtrise :
- l’Indemnité d’Exercices des Missions des Préfectures (IEMP) dont
le montant moyen annuel sera de affecté d’un coëfficient
multiplicateur de 2,6.
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
• Pour le cadre d’emploi des adjoints techniques :
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière sanitaire et sociale
• Pour le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles :
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière culturelle
• Pour le cadre d’emploi des Assistante de conservation à partir du 6ème échelon :
- l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) dont
le montant moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du
14 janvier 2002. Le montant individuel sera déterminé par l’autorité
territorial suivant les critères de « supplément de travail fourni » et
importance des sujétions », sans pouvoir excéder 8 fois le montant de
référence.
• Pour le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine :
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière police
• Pour le cadre d’emploi de la police municipale :
- l’Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police
municipale correspondant à 20 % du traitement brut.
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière animation
• Pour le cadre d’emploi des adjoints d’animation :
- l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dont le montant
moyen sera le montant de référence prévu par l’arrêté du 14 janvier
2002 affiché d’un coëfficient de 3,3. Le montant individuel sera
déterminé par l’autorité territoriale suivant le critère « manière de
servir » de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Article 2 : dit que les indemnités susvisées pourront être versées aux agents :
- stagiaires, titulaires et non titulaires
- à temps complet, non complet ou partiel (au prorata de leur durée
d’emploi) Article 3 : dit que, pour les IHTS, IEMP et IFTS, l’autorité territoriale fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- niveau de responsabilité
- ancienneté dans la collectivité
Article 4 : dit que le versement des IHTS, IEMP et l’indemnité mensuelle spéciale de fonction des agents de police municipale sera effectué mensuellement.
Article 5 : dit que l’IAT et l’IFTS seront versées une partie mensuellement, le solde en novembre de chaque année.
Article 6 : précise que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur.
Article 7 : dit que les nouvelles dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2010.
Article 8 : dit que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet.
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
ASSOCIATION « GRAIN DE SABLE ET POMME DE PIN »
Subvention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association
« Grain de Sable et Pomme de Pin » sollicite une subvention afin de couvrir les frais liés à la projection du film « Nos enfants nous accuseront » le vendredi 10 septembre 2010 au Val’Rhonne, et à l’organisation d’un rallye nature auprès des élèves de CM1 et CM2 le vendredi 24 septembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accorde une subvention à l’Association « Grain de Sable et Pomme
de Pin »
fixe le montant de la subvention à 150,00 €
Pour le versement de cette somme, l’Association « Grain de Sable
et Pomme de Pin » devra fournir un bilan financier de ces
opérations avec présentation des factures acquittées.
Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 3
Claude FEUFEU Michel ROBIN
Bernard RIFFAUD
Marie-Laure COTTEAU
ACQUISITION D’UN TERRAIN RUE DES CASTILLES
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la
rue des castilles vont prochainement commencer et qu’il est nécessaire
N° 66-2010
N° 67-2010 d’acquérir une bande de terrain de 120 m² appartenant à Madame Maryline BOUTTEVIN domiciliée rue du Verger à Moncé en Belin.
Cette parcelle cadastrée section AA n° 399 est cédée gratuitement, seuls les frais de bornage et de notaire restent à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide l’acquisition de cette parcelle à titre gratuit
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié y afférent
décide de prendre en charge les frais de bornage et de notaire
correspondants
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE :
Aménagement urbain d’une partie de la route des Bois VC 11
entre la rue du Verger et le chemin de la Vallée
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’étude
réalisé par I.R.P.L pour l’aménagement urbain de la route des Bois VC 11 entre la rue du Verger et le chemin de la Vallée et propose de leur confier une mission de maîtrise d’œuvre.
Cette mission comprend une phase :
« Etudes »
Réalisation d’un dossier de consultation des entreprises
Analyse des offres et mise au point du marché de travaux
« Travaux »
Direction de l’exécution des travaux
Comptabilité des travaux
Réception des travaux
Le coût de cette mission s’élève à 14 245.00 € HT soit 17 037.02 € TTC.
Vu la présentation du contrat de maîtrise d’œuvre,
Vu le code des Marchés Publics,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes du contrat pour un montant de 14 245.00 €
HT soit 17 037.02 € TTC
autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre
et tout document y afférent avec l’entreprise I.R.P.L.
dit que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2010 et
2011 du Budget d’Assainissement
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
N° 68/1-2010 CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE :
Création d’un réseau des eaux usées route des Bois – rue du Verger –
rue du Belinois - chemin de la Chataîgneraie
Création d’un réseau des eaux pluviales sur la route des Bois
entre la rue du Verger et le chemin de la Vallée
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’étude
réalisé par I.R.P.L pour la création d’un réseau des eaux usées route des Bois rue du Verger, rue du Belinois, chemin de la Chataîgneraie et la création d’un réseau des eaux pluviales sur la route des Bois entre la rue du Verger et le chemin de la Vallée et propose de leur confier une mission de maîtrise d’œuvre.
Cette mission comprend une phase :
« Etudes »
Réalisation d’un dossier de consultation des entreprises
Analyse des offres et mise au point du marché de travaux
« Travaux »
Direction de l’exécution des travaux
Comptabilité des travaux
Réception des travaux
Le coût de cette mission s’élève à 20 155.00 € HT soit 24 105.38 € TTC.
Vu la présentation du contrat de maîtrise d’œuvre,
Vu le code des Marchés Publics,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes du contrat pour un montant de 20 155.00 €
HT soit 24 105.38 € TTC
autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre
et tout document y afférent avec l’entreprise I.R.P.L.
dit que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2010 et
2011 du Budget d’Assainissement
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS EXISTANTS
DE TELECOMMUNICATIONS « COURS DES TONNELIERS »
Par délibération en date du 7 septembre 2009, le Conseil
municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le renforcement du réseau électrique réalisé par le département.
L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du
marché départemental fait ressortir pour le génie civil de
N° 68/2-2010
N° 69-2010 télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau, un coût de 6 005,00 € HT.
Conformément à la décision du Conseil Général en date du 7
février 2002, le reste à financer par la commune est de 70 % du coût HT soit 4 204 € Net pour le génie civil de télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau.
France Télécom assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise
d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le Département.
La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée
sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville qui en assure le financement.
La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la
maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du département qui en assure le financement.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la
commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet
accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 4 204 €
Net pour le génie civil de télécommunication,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la
commune,
certifie que la mission de coordination sécurité CSPS sera mise en
place par la commune pour l’ensemble des intervenants devant
agir de manière coordonnée sur le chantier.
autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la
réalisation de ce projet,
prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en
fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications
demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au
Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à
récupération de TVA.
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
Rapport d’activité 2009
Madame Micheline SERGENT présente le rapport d’activité 2009
de la Bibliothèque Municipale
Après lecture de ces documents, le Conseil Municipal :
prend note du rapport de l’année 2009
N° 70-2010 SIDERM :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2009 remis par le SIDERM (Syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de la région mancelle).
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :
prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
du service d’élimination des déchets
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2009 remis par la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois Belinois ».
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :
prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’élimination des déchets.
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
« Le projet de réforme territoriale : une menace sérieuse pour l’intervention publique locale, un mouvement brutal de recentralisation »
Dans le contexte de crise que nous traversons, le projet de réforme
des collectivités et des finances locales constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.
L’autonomie des collectivités locales est remise en cause par une recentralisation contraire aux principes de la République. Les collectivités locales sont une des principales force vive de notre pays : « amortisseurs de la crise », elles protègent les citoyens par des services publics locaux dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif, elles sont la clé de voute du développement économique des territoires et de la création l’emploi de proximité. Elles réalisent 73 % de l’investissement public. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement des collectivités. La suppression de la Taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l’Etat sur les collectivités programme l’asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les
N° 71-2010
N° 72-2010
N° 73-2010 territoires. C’est la traduction d’une décentration autoritaire du pouvoir au détriment de la démocratie.
Nous nous opposons également au projet de création du « conseiller territorial » et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.
Les conséquences financières de cette réforme réduisent gravement l’indépendance décisionnelle et les marges de manœuvre des collectivités.
Les élus de Moncé en Belin veulent réaffirmer leur attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions pour l’ensemble des services indispensables aux citoyens, pour le développement solidaire et durable des territoires, pour leur capacité à apporter un nouveau souffle, plus que jamais indispensable à la démocratie et à la citoyenneté.
C’est pourquoi nous demandons le retrait de ces réformes.
Nous en appelons à un nouveau pacte républicain entre l’Etat et les collectivités.
Pour : 11 Contre : 1 Abstention : 6
Didier PEAN Annie ANDRE
Monique GALPIN
Annie QUEUIN
Claudy LAGACHE
Patrick VAIDIS
Nicole HARAN
NOMINATION D’UN REFERENT DEFENSE
La Professionnalisation des armées et la suspension de la
conscription ont conduit Monsieur Le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants à reformuler les liens entre la Société Française et sa défense.
Une circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 a instauré la mise en
place d’une fonction nouvelle de Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.
Le Conseiller Municipal nommé aura vocation à développer le lien
Armée – Nation et sera l’interlocuteur privilégié des autorités préfectorales et militaires du département. Il sera destinataire d’une information régulière.
Aucun Conseiller Municipal n’a souhaité se présenter, ce point sera évoqué lors d’une prochaine séance.
QUESTIONS DIVERSES
Les dates des prochaines commissions
Commission Sport et Bâtiment : mardi 14 septembre 2010 à 18 h 30 parking du Val’Rhonne
N° 74-2010
N° 75-2010 Invitation
L’Association Grain de Sable et Pomme de Pin invite le Conseil Municipal à la projection du film « Nos enfants nous accuseront » le vendredi 10 septembre 2010 à 20 heures au Val’Rhonne.
Congrès des Maires et Adjoints
Le prochain congrès des Maires et Adjoints aura lieu le 02 octobre 2010 au palais des congrès et de la culture du Mans. Chaque année, les communes peuvent demander à évoquer certains sujets. Monsieur le Maire propose que les problèmes de sécheresse et d’arrosage soient évoqués.
Rentrée scolaire 2010 / 2011
Les effectifs des écoles sont :
- 139 enfants à l’école maternelle « Les Capucines »
- 249 enfants à l’école primaire
REMBOURSEMENT DE FRAIS POSTAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service
administratif a dû faire appel aux services de Chronopost pour l’envoi d’un document urgent. La poste n’acceptant pas l’avance des frais et le paiement par mandat administratif par la suite, Monsieur le Maire a avancé la somme de 21,50 € TTC. Il est donc proposé de lui rembourser ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte de rembourser à Monsieur Michel FRESLON la somme
de 21,50 € TTC.
Pour : 18 Contre : / Abstention : /
N° 76-2010