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Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 27 Adhesion au Groupement de Commandes du Centre Interdepartemental de Gestion CIG Pour la Dematerialisation DES Procedures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 27 Adhesion au Groupement de Commandes du Centre Interdepartemental de Gestion CIG Pour la Dematerialisation DES Procedures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
pute
26
MAI706
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_27-DE
ES)
C4
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
03_2026_27
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/05/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 13/05/2026
Membres
élus
en
fonction
: 23
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
:23
Quorum :
12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Maria
VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représentées)
:
M.
Hugues
MASLARD
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Romolo
GRASSI
pouvoir
à
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
à
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Clémence
LUCAS
pouvoir
à M.
Igor TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté({es)
:
Absents(es)
:
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET :
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
POUR
LA
DÉMATERIALISATION
DES
PROCÉDURES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113- ;
CONSIDÉRANT
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
la
dématérialisation
des
procédures; Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
is
Publièle ? 6 MAI
2026
|
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_27-DE
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
Commune
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
commission
municipale
en
date
du
11
mai
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'ensemble
des
clauses
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
du
CIG.
DÉCIDE
d'’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures. AUTORISE
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. INDIQUE
son
souhait
de
participer
à la prochaine
remise
en
concurrence
des
lots suivants
:
-
Lot:
Fourniture
d'une
solution
de
convocation
électronique.
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement.
AUTORISE
son
représentant
légal
à prendre
toutes
les dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement. DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
l’ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
lours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
18/05/2026
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
£
F
PA
LA