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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240212-05)
BIDARTE
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt quatre et le douze du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MARJAK, LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Éric IRASTORZA ayant donné Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJARK, Francis pouvoir à Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, TAMBOURINDEGUY
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- Alexandra BOUR ayant donné Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie pouvoir à Sophie DUFIET, VALDAYRON, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Pierre DAGOIS, Manu PORTET, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET : | ACTION SOCIALE AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE
- MISE EN PLACE D'UNE AIDE À L'ACHAT DE VÉLO
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place depuis 2007 un dispositif d’action sociale en faveur de ses agents.
Pour rappel, l’action sociale fait partie des dépenses obligatoires des collectivités et a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.
A ce jour, cette aide concerne :
- l'octroi, au choix, d’une dotation de « chèques déjeuner » ou de « chèques cadeau » ou de « chèques culture », - la participation à la protection sociale complémentaire (participation mensuelle à un contrat de maintien de salaire).
Conformément au principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre de l’action sociale.
En parallèle du dispositif exposé dans la délibération précédente, la commune souhaite proposer un dispositif d’aide sociale complémentaire pour l’achat de vélo à ses agents.
L'objectif est non seulement de promouvoir la pratique du vélo dans les déplacements du quotidien et des loisirs mais aussi
de participer à la promotion de l’activité physique des agents.
Il est précisé que l’assiette des bénéficiaires de l’action sociale est constituée des agents présents au 1° janvier ayant cumulé
plus d’un an d’ancienneté dans la collectivité. Les montants d’aide proposé seraient ainsi les suivants :
VAE Max = 300 € Max = 50 % prix vélo
VAE cargo Max = 400 € Max = 50 % prix vélo
VAE d’occasion Max = 200 € Max = 50 % prix vélo
Vélo musculaire Max = 150 € Max = 50 % prix vélo
VU l'avis favorable du CST en date du 9 février 2024,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la mise en
place d’un volet « aide à l’achat de vélo » dans le cadre de l’action sociale dans les conditions ci-dessus exposées.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Au-02.&24 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du 46-02.202U
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »