Déliberation - 240212 09 Convention CTG

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Déliberation - 240212 09 Convention CTG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 240212 09 Convention CTG)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 240212-09)

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024

L'an deux mil vingt quatre et le douze du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE

POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia

Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUIL, donné pouvoir à Claire MARJAK, LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Éric IRASTORZA ayant donné Jeanne DUBOIS.

CAYZAC, Claire MARJAK, Francis pouvoir à Francis

TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, TAMBOURINDEGUY

Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- Alexandra BOUR ayant donné

Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie pouvoir à Sophie DUFIET, VALDAYRON, Pierre ESPILONDO, Pantxo

ITHURRIA, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia

ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie

DUFIET, Pierre DAGOIS, Manu PORTET, Denis

LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.

OBJET:

SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE COMMUNALE ET SUPRA- COMMUNALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2026

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la convention territoriale globale (CTG) est un projet social et familial de territoire avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle est le nouveau cadre contractuel de référence entre la CAF et les collectivités territoriales et vient remplacer les contrats enfance et jeunesse (CEJ).

Par la délibération en date du 3 avril 2023, la commune de Bidart s’est engagée dans la démarche de CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales.

À partir d’un diagnostic élaboré avec les différents acteurs, la CTG pose le cadre politique de référence sur les thématiques suivantes : petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, accompagnement à la parentalité, logement et cadre de vie, accès aux droits et inclusion numérique. Elle est élaborée à l’échelle du pôle Côte Basque Adour.

Cette nouvelle convention intègre :

1. Un diagnostic partagé de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies,

2. L’offre d'équipements existants soutenus par la CAF et les collectivités territoriales, à savoir :

- petite enfance : EAJE Ttinka — RPE Cobalt,

- jeunesse : ALSH Extrascolaire/ ALSH Périscolaire/ Espace jeunes,

- pilotage : Poste de coordinateur enfance jeunesse (0,75 Équivalent Temps Plein). 3. Les enjeux et le plan d’actions du pôle territorial Côte Basque par commune et par thématique, 4. Les modalités d’intervention, de coopération et les moyens humains mobilisés à l’échelle communale et supra

communale :

- poste de Coopérateur CTG (0,5 ETP),

- poste de coopérateur thématique petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap (0,2 ETP),

- poste de coopérateur thématique solidarité, logement accès aux droits (0,2 ETP).5. Les modalités de pilotage et évaluation de la démarche communale et supra communale.

Les enjeux communaux et supra-communaux sont indiqués dans les tableaux ci dessous. Les actions proposées pour répondre à ces enjeux sont jointes en annexe de la présente délibération.

Politiques sociales et familiales 2023/2026 — Synthèse des propositions supra-communales

Thématiques

1.Donner une place aux jeunes dans la vie de leur cité

2.Renforcer les liens de proximité

Jeunesse 11/17 ans | 3.Garantir un accès à tous les jeunes aux services existants/ réduire les inégalités 4 Soutenir le métier d’animateur

5.Faciliter et adapter la communication à destination des jeunes

6.Accompagner et faciliter la prise d’initiative

1.Sensibiliser les décideurs aux évolutions des besoins des jeunes, de la nécessité de les

associations à la définition des politiques publiques

Jeunes adultes 18/24 |2.Coconstruire avec les jeunes a politique jeunesse/ Favoriser les engagements

ans 3.Garantir à tous les jeunes l’accès à l’information et apporter de la lisibilité sur les offres d'accompagnement jeunes

4.Coordonner le partenariat entre les acteurs de la politique jeunes

1.Rendre lisible et mieux communiquer sur les outils, actions, évènements : auprès de tous les

parents et des professionnels et des élus

Accompagnement à|2.Accompagner les professionnels

la parentalité 3 Mobilier les parents : ceux en demande et ceux qui ne l'expriment pas

4.Améliorer le parcours de tous les parents et être en mesure de répondre à la demande

grandissante

5.Garantir l’accès de tous les enfants et des parents aux lieux et services/inclusion

1.Rendre les habitants acteurs de la cité/des quartiers/des lieux de vie

2.Partager les expériences, analyses, compétcaces, moyens, veille sociale par le biais d’une Animation de la vie|instance AVS commune au pôle Côte Basque Adour

sociale AVS 3.Maintenir/développer l’investissement des collectivités dans les projets sociaux des espaces d’animation de la vie sociale

4 Pérenniser les projets de structures AVS

5.Mailler le territoire CBA en offre AVS

Politiques sociales et familiales 2023/2026 -— Synthèse des propositions ville Bidart

Thématiques

1. Définir et piloter une politique petite enfance accessible à tous

2.Garantir à chaque familles du territoire un mode d’accueil de qualité adapté à leurs besoins 3.Accompagner le parcours des familles (petite enfance-enfance)

Petite enfance 0/3 ans

Enfance 3/11 ans 1.Coordonner la politique enfance sur le territoire 2.Garantir une offre d’accueil diversifiée et épanouissante pour l’enfant

1.Définir et piloter une politique jeunesse adaptée aux besoins et attentes des jeunes Jeunesse 11/17 ans |2.Adapter la communication à destination des jeunes

3.Accompagner les initiatives personnelles et la participation à la vie de la cité

Jeunes 18/25 ans 1.Accompagner les jeunes adultes en devenir vers l’autonomie

Handicap 1. Développer l’accueil et l’inclusion de l’enfant en situation de handicap

Parentalité 1.Définir et animer une politique parentalité sur le territoire

2.Développer l'offre d’accompagnement des familles

Animation vie sociale | 1.Favoriser la démarche participative et inclusive des Bidartars dans P'AVS 2.Lutter contre la précarité sociale de habitants

3.Lutter contre l’isolement des personnes fragiles

L'accès aux droits 1.Garantir à chacun l’accès et la pleine jouissance des droits 2.Lutter contre la dématérialisation et la complexité des formalités administratives

3.Favoriser un accès informatiqueLe logement 1.Lutter contre la problématique du logement étudiants et des personnes âgées

2.Favoriser le maintien à domicile

Pilotage et animation |1.Donner les moyens de faire vivre le projet de la politique sociale et familiale. Suivre , réajuster et évaluer les plans d’actions

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> approuve les enjeux, actions et modalités prévues dans la Convention Territoriale Globale Côte Basque Adour 2023/ 2026,

> autorise Monsieur le Maire à signer la convention d ‘objectif et de financement pour la période de 2023 à 2026

correspondante ainsi que ses éventuels avenants.

11 A,

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Ateape

Re

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANUEL ALZURI

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le Au-02. CU Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du dé + ©€ : Lo 4

EMMANUEL ALZURI

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».