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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147581)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-056-18744/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-056-18744/25/BM
■ Présentation du rapport d'activités 2024 de la Régie Golf Ouest Provence à
Miramas
146606
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par décision n° CT5-385/20 du 20 novembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de la mise à disposition d’un équipement de son domaine public en faveur de la Régie dotée de l’autonomie financière « Golf Ouest Provence Miramas » pour l’occupation d’une partie des équipements formant l’ensemble immobilier dénommé le « golf Miramas ».
Le rapport annuel 2024 a fait l’objet d’une analyse par les services en charge du suivi de l’exécution du contrat. La synthèse de cette analyse est jointe en annexe.
Dans ce cadre et conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant qu’un bilan d’activité doit être transmis à la collectivité pour les services exploités en régie dotée de l'autonomie financière, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il convient d’acter le bilan d'activité de la régie Golf Ouest Provence de Miramas.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°ATCS-001-13230/23/CM du Conseil de la métropole du 19 janvier 2023 définissant l’intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-056-18744/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel de la Régie « Golf Ouest Provence Miramas » pour l’année 2024 relatif à sa gestion et son exploitation, ci-annexé.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER