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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 40eaea
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CASTELMAUROU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310117300010
POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 67
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 68
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 69
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 70
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 71
B3 - Etat des provisions 72
B4 - Etat des charges transférées 74
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 75
B6 - Prêts 76
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 77
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 78
B7.3 - Etat des emprunts garantis 79
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 84
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 86
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 87
B7.8 - Autres engagements donnés 88 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 89
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 90
B9 - Etat du personnel 91
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 96
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 97
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 98
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 99
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 100
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 101
C2.1 - Situation des AP 103
C2.2 - Situation des AE 104
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 105
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 112
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 119
D2 - Gestion des fonds européens 120
D3 - Actions de formation des élus 121
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 122
D5 - Identification des flux croisés 123
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 124
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 125
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 127
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 128
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 129
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 130
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 597
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 721,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 872,79
3 Dépenses d’équipement brut / population 218,06
4 Encours de dette / population (2)(3) 271,91
5 DGF / population 152,97
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 46,42 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,21 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17,32 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 14,79 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 31,15 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,80
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 590 248,57 3 963 064,97 5 553 313,54
Recettes réalisées (1) B 913 365,97 4 032 985,74 4 946 351,71
Restes à réaliser C 460 924,86 0,00 460 924,86
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 770 419,50 4 215 838,50 6 986 258,00
Dépenses réalisées (1) E 1 315 111,11 3 571 268,02 4 886 379,13
Restes à réaliser F 900 266,22 0,00 900 266,22
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -401 745,14 461 717,72 59 972,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 180 170,93 252 773,53 1 432 944,46
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 778 425,79 714 491,25 1 492 917,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -439 341,36 0,00 -439 341,36
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 339 084,43 714 491,25 1 053 575,68
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 900 266,22
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 25 255,53
101 Opération d’équipement n° 101 107 916,82
98 Opération d’équipement n° 98 751 969,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 15 123,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 460 924,86
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 460 924,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 8 130,00 81,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 51 000,00 21 000,00 41,18 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 790,86 147 056,19 49,05 15 123,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 979 386,14 847 242,55 42,80 885 142,27
Total des dépenses d’équipement 2 360 177,00 1 023 428,74 43,36 900 266,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 102 000,00 101 431,38 99,44 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 102 000,00 101 431,38 99,44 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 462 177,00 1 124 860,12 45,69 900 266,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 38 769,50 20 778,50 53,59 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 269 473,00 169 472,49 62,89 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 308 242,50 190 250,99 61,72 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 770 419,50 1 315 111,11 47,47 900 266,22
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 770 419,50 1 315 111,11 900 266,22
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 75 978,91 56 313,33 74,12 460 924,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 501 747,16 433 560,68 86,41 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 577 726,07 489 874,01 84,79 460 924,86
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 463 049,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 280 000,00 254 019,47 90,72 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 269 473,00 169 472,49 62,89 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 012 522,50 423 491,96 41,83 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 590 248,57 913 365,97 57,44 460 924,86
001 Solde d’exécution positif reporté 1 180 170,93
Total des recettes de la section d’investissement 2 770 419,50 913 365,97 460 924,86
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 387 979,00 1 297 045,95 0,00 1 297 045,95 93,45 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 550 000,00 1 539 993,83 0,00 1 539 993,83 99,35 0,00
014 Atténuations de produits 127 500,00 97 125,84 0,00 97 125,84 76,18 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
345 310,00 324 637,46 0,00 324 637,46 94,01 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 410 789,00 3 258 803,08 0,00 3 258 803,08 95,54 0,00
66 Charges financières 59 000,00 58 445,47 0,00 58 445,47 99,06 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 3 472 789,00 3 317 248,55 0,00 3 317 248,55 95,52 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
463 049,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
280 000,00 254 019,47 0,00 254 019,47 90,72 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
743 049,50 254 019,47 0,00 254 019,47 34,19 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
4 215 838,50 3 571 268,02 0,00 3 571 268,02 84,71 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 4 215 838,50 3 571 268,02 0,00
3 571 268,02 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 45 000,00 54 221,33 0,00 54 221,33 120,49 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 429 258,00 402 511,41 2 480,78 404 992,19 94,35 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 469 556,00 483 870,48 0,00 483 870,48 103,05 0,00
731 Fiscalité locale 2 052 380,00 2 071 317,40 0,00 2 071 317,40 100,92 0,00
74 Dotations et participations 889 128,00 926 399,07 27 224,00 953 623,07 107,25 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 973,47 39 545,75 1 600,00 41 145,75 121,11 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 919 295,47 3 977 865,44 31 304,78 4 009 170,22 102,29 0,00
76 Produits financiers 0,00 46,17 0,00 46,17 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00 2 990,85 0,00 2 990,85 59,82 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 924 295,47 3 980 902,46 31 304,78 4 012 207,24 102,24 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 38 769,50 20 778,50 0,00 20 778,50 53,59 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 38 769,50 20 778,50 0,00 20 778,50 53,59 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 963 064,97 4 001 680,96 31 304,78 4 032 985,74 101,76 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 252 773,53
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 215 838,50 4 001 680,96 31 304,78 4 032 985,74 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : PLAN DE MOBILITE - VOIRIE ESPACE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 420 838,00 A 280 179,92 66,58 25 255,53 B 798 301,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 480,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 398 641,82
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 398 641,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 420 838,00 280 179,92 66,58 25 255,53 396 179,40
2313 Constructions 420 838,00 280 179,92 25 255,53 396 179,40 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 18
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -280 179,92 D - B -798 301,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101(1)
LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUE GYMNASE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 210 300,00 A 756,00 0,36 107 916,82 B 756,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 210 300,00 756,00 0,36 107 916,82 756,00
2313 Constructions 210 300,00 756,00 107 916,82 756,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 20
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -756,00 D - B -756,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE ALPHAB
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 745 258,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 183 977,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 067,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 638,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 11 211,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 39 991,55
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 126 048,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 021,34
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 281,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 523 917,15
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 37 364,34 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 22
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 276 490,36
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 276 490,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 276 490,36
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 468 768,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85(1)
LIBELLE : URBANISATION RD70 / Route de Moutou
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 334 123,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 334 123,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 334 123,49 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 24
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -334 123,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86(1)
LIBELLE : Espace de loisirs
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 235 004,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 235 004,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 235 004,56 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 82 962,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 82 962,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 51 115,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 31 847,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -152 042,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87(1)
LIBELLE : NOUVELLE ECOLE MATERNELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 333 538,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 639,50
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 9 441,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 39 582,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 615,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283 898,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 229 045,36
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 54 853,32 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 544 587,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 544 587,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 544 587,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 788 950,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89(1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 208 410,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 401,84
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 401,84
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 201 009,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 201 009,12 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 693,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 693,15
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -205 717,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90(1)
LIBELLE : MODERNISATION CINEMA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 34 886,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 340,54
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 27 340,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 545,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 545,92 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -34 886,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91(1)
LIBELLE : Climatisation au cinéma le méliès
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 39 638,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 034,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 38 034,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 603,20 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -39 638,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92(1)
LIBELLE : Création d'un terrain de football
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 337 493,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 337 493,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 337 493,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 109 990,32
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 109 990,32
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 109 990,32
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -227 503,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93(1)
LIBELLE : Rénovation du gymnase
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 330 516,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 330 516,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 330 516,18 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -330 516,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 74 086,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 338,39
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 39 338,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 748,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 34 748,53 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -74 086,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95(1)
LIBELLE : RESTAURANT SATELLITE ECOLE MATERNELLLE LES 4 COLLINES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 344,00 A 1 344,00 100,00 0,00 B 1 255 145,91
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 711,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 344,00 1 344,00 100,00 0,00 1 253 434,12
2313 Constructions 1 344,00 1 344,00 0,00 1 213 524,92
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 39 909,20 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 344,00 D - B -1 255 145,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96(1)
LIBELLE : MODERNISATION DE LA MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 42 031,78 A 35 465,88 84,38 0,00 B 63 935,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 470,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 28 470,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 42 031,78 35 465,88 84,38 0,00 35 465,88
21351 Bâtiments publics 42 031,78 35 465,88 0,00 35 465,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 465,88 D - B -63 935,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 97(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 44 482,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 482,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 22 961,33
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 21 520,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 482,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 98(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 294 872,36 A 529 496,75 40,89 751 969,92 B 1 047 600,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 496,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 64 496,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 395 800,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 395 800,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 294 872,36 529 496,75 40,89 751 969,92 587 304,35
2313 Constructions 1 194 872,36 404 753,39 751 969,92 462 560,99
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 124 743,36 0,00 124 743,36 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -529 496,75 D - B -1 047 600,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99(1)
LIBELLE : JEUNESSE-PARENTALITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 595 191,29 112 800,34 0,00 0,00 62 043,54 17 596,05 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 56 672,55 0,00 0,00 44 758,83 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 094,65 35 127,79 0,00 0,00 15 940,71 17 596,05 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 553 296,64 0,00 0,00 0,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 333,54 456 737,97 0,00 0,00 0,00 1 625,60 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 433 560,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 333,54 23 177,29 0,00 0,00 0,00 1 625,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 92 089,05 245 139,85 1 124 860,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 101 431,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6 330,00 0,00 8 130,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 73 762,87 0,00 182 522,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 11 996,18 245 139,85 811 776,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 176,90 0,00 489 874,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 433 560,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 176,90 0,00 56 313,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 136 247,40 1 511 525,93 0,00 0,00 1 342 289,83 223 826,84 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 136 247,40 174 770,28 0,00 0,00 773 579,00 109 090,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 875 265,28 0,00 0,00 549 992,43 114 736,12 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 97 125,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 316 879,39 0,00 0,00 7 758,07 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 47 485,14 0,00 0,00 10 960,33 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -15 325,71 3 429 615,53 0,00 0,00 590 777,18 774,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 54 221,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 944,52 23 013,62 0,00 0,00 372 893,81 774,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 483 870,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 071 317,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -18 892,20 754 631,90 0,00 0,00 217 883,37 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 600,00 39 545,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 46,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 21,97 2 968,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 917,50 2 441,05 3 317 248,55
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 100 917,50 2 441,05 1 297 045,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539 993,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 125,84
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 637,46
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 445,47
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 366,24 0,00 4 012 207,24
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 221,33
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 6 366,24 0,00 404 992,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 870,48
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 317,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 623,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 145,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,17
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,85
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 770 419,50 1 315 111,11 900 266,22 555 042,17
RECETTES 2 770 419,50 2 093 536,90 460 924,86 215 957,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 215 838,50 3 571 268,02 0,00 644 570,48
RECETTES 4 215 838,50 4 285 759,27 0,00 -69 920,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 21310117300044
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 924 811,00 146 423,58 95 371,65 683 015,77
RECETTES 924 811,00 774 804,63 0,00 150 006,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 273 000,00 76 350,96 0,00 196 649,04
RECETTES 273 000,00 231 995,78 0,00 41 004,22
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 695 230,50 1 461 534,69 995 637,87 1 238 057,94
RECETTES 3 695 230,50 2 868 341,53 460 924,86 365 964,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 488 838,50 3 647 618,98 0,00 841 219,52
RECETTES 4 488 838,50 4 517 755,05 0,00 -28 916,55
(1) Y compris les rattachements. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 695 230,50 1 461 534,69 995 637,87 1 238 057,94
RECETTES 3 695 230,50 2 868 341,53 460 924,86 365 964,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 488 838,50 3 647 618,98 0,00 841 219,52
RECETTES 4 488 838,50 4 517 755,05 0,00 -28 916,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 184 069,00 5 109 153,67 995 637,87 2 079 277,46
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 184 069,00 7 386 096,58 460 924,86 337 047,56
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
1 000 000,00
302742 Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
05/01/2024 01/02/2025 1 000 000,00 V 3,600 3,895 A X Echéance constante A-6
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 941 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 941 000,00
Société CAFFIL 31/12/2019 01/02/2020 1 210 000,00 F 0,970 0,989 T X Echéance constante A-1
07040980 Etablissement
BANQUE
POPULAIRE
11/08/2009 21/04/2010 731 000,00 F 4,520 4,520 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 941 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 988 443,73 11 556,27 38 637,58 0,00 32 618,64
302742 0,00 A-6 988 443,73 38,17 V 3,895 11 556,27 38 637,58 0,00 32 618,64
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 160 097,70 89 875,11 20 407,89 0,00 1 528,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 160 097,70 89 875,11 20 407,89 0,00 1 528,95
0,00 A-1 945 743,90 18,92 F 0,989 45 116,28 9 447,56 0,00 1 528,95
07040980 0,00 A-1 214 353,80 4,08 F 4,520 44 758,83 10 960,33 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 61
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 148 541,43 101 431,38 59 045,47 0,00 34 147,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
302742 Etablissement BANQUE
DES TERRITOIRES
1 000 000,00 988 443,73 6 40,00 0,00 3,895 38 637,58 0,00 46,01
TOTAL (A) 1 000 000,00 988 443,73 0,00 38 637,58 0,00 46,01
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 988 443,73 0,00 38 637,58 0,00 46,01
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 63
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 160 097,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 01/01/2000
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 01/01/2000
L 21828 10 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 01/01/2000 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 73
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 347 682,33 4 589 231,85 220 939,51
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
2 859 835,00 2 724 704,38 86 536,49 41 297,45
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
24 LOGEMENT PLUS ET
11 LOGEMENT
PLAI-DOMAINE DES
FIGUIERS -RUE
MICHELINE DE HEPCE
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
275 700,00 267 942,29 37,67 A V 2,800 V 2,800 -1 7 612,49 3 932,41
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
ACQUISITION DE 5
LOGEMENTS LOCATIFS
SITUES 3 RUE DU STADE
A CASTELMAUROU
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
139 200,00 136 286,76 37,33 A V 4,110 V 4,110 -1 5 662,46 1 485,95
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GRANTIE D EMPRUNT
LES JARDINS DE
PERSINS
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
83 400,00 80 948,26 38,00 A V 2,600 V 2,600 A-1 2 136,94 1 241,60
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LE CLOS DE PERSINS 10
LOGEMENTS LOCATIFS
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
53 400,00 51 830,17 38,00 A V 2,600 V 2,600 A-1 1 368,25 794,99
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LES CARRES TOLOSANS
6 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
51 000,00 49 970,24 48,00 A F 2,600 F 2,600 A-1 1 312,78 521,49
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GRANTIE D EMPRUNT
LES JARDINS DE
PERSINS
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
35 400,00 34 991,83 58,00 A V 3,210 V 3,210 - 1 129,89 207,31 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 80
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GRANTIE D EMPRUNT
LES JARDINS DE
PERSINS
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
139 800,00 136 510,70 38,00 A V 3,600 V 3,600 -1 4 974,64 1 673,73
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GRANTIE D EMPRUNT
LES JARDINS DE
PERSINS
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX garantie 30 %
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
56 100,00 55 453,16 58,00 A V 3,210 V 3,210 -1 1 790,59 328,53
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LE CLOS DE PERSINS 10
LOGEMENTS LOCATIFS
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
13 200,00 13 009,45 51,00 A V 3,340 V 3,340 -1 437,75 96,84
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LE CLOS DE PERSINS 10
LOGEMENTS LOCATIFS
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
172 500,00 168 441,32 38,00 A V 3,600 V 3,600 -1 6 138,24 2 065,22
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LE CLOS DE PERSINS 10
LOGEMENTS LOCATIFS
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
38 400,00 37 845,65 51,00 A V 3,340 V 3,340 - 1 273,45 281,73
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
ACQUISITION DE 5
LOGEMENTS LOCATIFS
SITUES 3 RUE DU STADE
A CASTELMAUROU
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
33 900,00 33 190,53 37,33 A V 4,110 V 4,110 -1 1 379,00 361,88
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
ACQUISITION DE 5
LOGEMENTS LOCATIFS
SITUES 3 RUE DU STADE
A CASTELMAUROU
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
48 600,00 48 200,62 57,33 A V 4,110 V 4,110 -1 1 989,42 203,71
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
24 LOGEMENT PLUS ET
11 LOGEMENT
PLAI-DOMAINE DES
FIGUIERS -RUE
MICHELINE DE HEPCE
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
141 000,00 139 456,13 57,67 A V 3,350 V 3,350 -1 4 698,07 784,65 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 81
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
24 LOGEMENT PLUS ET
11 LOGEMENT
PLAI-DOMAINE DES
FIGUIERS -RUE
MICHELINE DE HEPCE
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
691 200,00 674 937,06 37,67 A V 3,600 V 3,600 -1 24 595,64 8 275,25
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
24 LOGEMENT PLUS ET
11 LOGEMENT
PLAI-DOMAINE DES
FIGUIERS -RUE
MICHELINE DE HEPCE
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
309 900,00 306 506,76 57,67 A V 3,350 V 3,350 -1 10 325,75 1 724,57
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LES CARRES TOLOSANS
6 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
125 400,00 121 713,57 38,00 A F 2,600 F 2,600 - 3 213,09 1 866,87
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LES CARRES TOLOSANS
6 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
26 700,00 25 916,79 38,00 A F 2,610 F 2,610 - 686,78 396,65
ALTEAL 2024 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
LES CARRES TOLOSANS
6 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
58 200,00 56 492,81 39,00 A F 2,610 F 2,610 - 1 497,03 864,59
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2021 X Echéance
constante
EMPRUNT GARANTI
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
LOGEMENT COLLECTIF
LES VILLAS DE
LOURMET-PRET
ADDITIONNEL
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
6 300,00 6 300,00 20,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 0,00
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2017 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
COMPLEMENTAIRE
COLOMIERS HABITAT
POUR 7 LOGEMENTS
SOCIAUX
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
177 000,00 148 616,47 30,08 A F 2,040 F 2,040 - 3 101,43 3 414,41
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT 5
LOGEMENTS LE CLOS DU
CASTEL
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 072,00 4 352,58 0,75 A V 0,300 V 0,300 -1 38,16 8 193,46 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 82
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT 5
LOGEMENTS LE CLOS DU
CASTEL
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 690,00 28 246,00 34,75 A V 0,780 V 0,780 -1 225,78 699,54
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT 5
LOGEMENTS LE CLOS DU
CASTEL
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
58 968,00 52 928,84 34,75 A V 1,100 V 1,100 -1 595,80 1 234,40
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT 5
LOGEMENTS LE CLOS DU
CASTEL
Agence
BANQUE DES
TERRITOIRES
47 805,00 44 616,39 54,75 A V 0,780 V 0,780 -1 353,06 647,67
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 487 847,33 1 864 527,47 30 098,79 63 006,78
COLOMIERS
HABITAT
2015 X Echéance
constante
EMPRUNT GARANTI-RUE
DE DE LA FONTAINE
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
187 597,50 150 302,87 28,08 A R 2,080 R 2,080 - 3 204,30 3 750,05
NATIONALE
IMMOBILIERE
2004 X Echéance
constante
Garantie d'emprunt
PLUS-sans préfinanc
Estella
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
87 060,60 43 438,81 14,58 A F 3,450 F 2,150 - 993,10 2 751,71
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
1998 X Echéance
constante
Garantie emprunt PLA Très
social-p.construct log
sociaux
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
45 734,71 12 609,35 6,25 A F 3,800 F 1,800 - 258,81 1 768,90
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2000 X Echéance
constante
Garantie emprunt PLA sans
préfin-construction
logements sociaux
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
114 336,76 32 910,17 6,25 A R 3,550 R 2,200 - 824,08 4 548,16
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2007 X Echéance
constante
PATRIMOINE -
RESIDENCE LA
FONTAINE
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
221 036,31 137 914,32 18,17 A F 4,000 F 2,000 - 2 876,68 5 919,74
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2015 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI-PATRIMOINE-LE
CLOS DES CHENES
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
689 622,60 547 018,36 28,17 A R 1,200 R 1,200 - 6 726,08 13 488,13 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2020 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
POUR LA SOCIETE
PARTIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE 30 %
de la 1 ére ligne de prêt
-plai
Etablissement
BANQUE DES
TERRITOIRES
31 398,00 26 924,76 33,75 A F 0,300 F 0,300 - 83,03 751,13
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2020 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
POUR LA SOCIETE
PARTIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE 30 %
de la 2 éme ligne de prêt 74
22
Etablissement
CDC
BORDEAUX
22 267,20 20 508,95 53,75 A F 0,840 F 0,840 - 174,79 299,20
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2020 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
POUR LA SOCIETE
PARTIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE 30 %
de la 3 émé ligne de prêt
26257
Etablissement
CDC
BORDEAUX
78 771,60 69 037,22 33,75 A F 1,100 F 1,100 - 777,75 1 667,09
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
2020 X Echéance
constante
GARANTIE D EMPRUNT
POUR LA SOCIETE
PARTIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE 30 %
de 4 éme ligne de prêt soit
152
Etablissement
CDC
BORDEAUX
45 775,55 42 161,06 53,75 A F 0,840 F 0,840 - 359,32 615,08
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI-METROPOLE
HABITAT -36 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX RUE
DES PYRENEES
Société
CAFFIL
964 246,50 781 701,60 22,92 T F 1,730 F 1,730 - 13 820,85 27 447,59
TOTAL GENERAL 5 347 682,33 4 589 231,85 116 635,28 104 304,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 012 207,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTATIF PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 ERE
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 2 ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 92
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint administratif principal de 2eme
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjont administratif principal de 2 ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché prinicpal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 9,00 21,00 21,00 0,00 21,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 4,00 4,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 1,00 4,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL1 ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2 ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2eme
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technque C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 93
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 3,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM prinicpal de 2 ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2E
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2
ème classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du
patrimoine
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 94
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assitant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
24,00 13,00 37,00 36,00 1,00 37,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 19 820,00
AGENT DE MEDIATHEQUE CULT 19 820,00 A REMPLACEMENT CDD
Agent d'entretien C TECH 0,00 A attente recrut CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 46 432,00
ATSEM C MS 5 765,00 A accroissement CDD
Agent d'accueil C ADM 6 025,00 A Remplacement CDD
Agent d'entretien C TECH 17 396,00 A Remplacement CDD
Responsable médiathèque B CULT 17 246,00 A Remplacement CDD
TOTAL GENERAL 66 252,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 180 170,93
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-389 842,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
790 328,07
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 336 308,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
790 328,07
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 126 636,23
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 122 000,00 103 440,38 900 266,22 1 003 706,60
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 908 488,50 351 271,99 460 924,86 812 196,85
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 786 488,50 247 831,61 -439 341,36 -191 509,75
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 180 170,93 1 180 170,93
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 336 308,16 336 308,16 336 308,16
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 516 479,09 1 516 479,09
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 324 969,34
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 122 000,00 I 103 440,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 102 000,00 101 431,38
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 102 000,00 101 431,38
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 2 009,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 2 009,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 908 488,50 III 351 271,99
Ressources propres externes de l’année (a) 165 439,00 97 252,52
10222 FCTVA 80 000,00 81 005,97
10226 Taxe d'aménagement (2) 85 439,00 16 246,55
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 743 049,50 254 019,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 000,00 3 847,68
28031 Frais d'études 5 000,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 000,00 10 429,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 2 597,11
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 2 040,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 444,99
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 31 801,82
281311 Bâtiments administratifs 0,00 1 291,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 228,00
281351 Bâtiments publics 50 000,00 65 737,34
28138 Autres constructions 0,00 6 084,58
28152 Installations de voirie 15 000,00 47 579,91 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 102
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 20,62
281533 Réseaux câblés 0,00 70,00
281538 Autres réseaux 0,00 12,00
2815731 Matériel roulant 0,00 416,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 61,61
281578 Autre matériel technique 0,00 223,67
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 9 658,49
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 623,79
281828 Autres matériels de transport 0,00 10 042,85
281831 Matériel informatique scolaire 35 000,00 9 665,97
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 1 013,40
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 30 000,00 10 184,41
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 16 675,55
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 14,52
28188 Autres immo. corporelles 30 000,00 23 253,91
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 463 049,50 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 0,00 952,22 93 793,51
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 0,00 952,22 1 022 476,52 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 106
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 0,00 94 745,73
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 0,00 1 023 428,74 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 107
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 0,00 94 745,73
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 0,00 1 023 428,74 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 108
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 0,00 94 745,73
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 0,00 1 023 428,74 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 109
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 0,00 94 745,73
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 0,00 1 023 428,74 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 110
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 0,00 94 745,73
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 0,00 1 023 428,74 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 111
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 8 130,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 5 501,20 0,00 0,00 0,00 5 501,20
A125 Constructions 82 275,14 0,00 0,00 0,00 82 275,14
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 94 745,73 0,00 0,00 952,22 93 793,51
A155 Immobilisations corporelles en cours 811 776,67 0,00 0,00 0,00 811 776,67
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 023 428,74 0,00 0,00 952,22 1 022 476,52
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 0,00 952,22 16 643,83
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 0,00 245
139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 0,00 952,22 427
067,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 113
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 0,00 17 596,05
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 245 139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 0,00 428 019,22 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 114
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 0,00 17 596,05
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 245 139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 0,00 428 019,22 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 115
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 0,00 17 596,05
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 245 139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 0,00 428 019,22 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 116
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 0,00 17 596,05
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 245 139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 0,00 428 019,22 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 117
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 0,00 17 596,05
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 245 139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 0,00 428 019,22 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 118
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 56 127,79 0,00 0,00 0,00 56 127,79
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 17 284,71 0,00 0,00 0,00 17 284,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 596,05 0,00 0,00 952,22 16 643,83
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 91 870,82 0,00 0,00 0,00 91 870,82
8 Transports 245 139,85 0,00 0,00 0,00 245 139,85
TOTAL 428 019,22 0,00 0,00 952,22 427 067,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
CASABONNE PASCAL ATD 0,00 CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SUR SON BILAN DE MANDAT
CASABONNE PASCAL ATD 0,00 BOOSTER SA COMMUNICATION AVEC L IA
CHENE FABIEN ATD 0,00 REUSSIR SES PRISES DE PAROLE EN PUBLIC
CHENE FABIEN ATD 0,00 REUSSIR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROJET D AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
CHENE FABIEN ATD 0,00 URBANISATION DE SA COMMUNE DANS UN SOUCI DE SOBRIETE
FONCIERE
CISSOU JEAN -MARC ATD 0,00 URBANISATION DE SA COMMUNE DANS UN SOUCI DE SOBRIETE
FONCIERE
CISSOU JEAN -MARC ATD 0,00 REUSSIR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROJET D AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
ERISAY MICHELE ATD 0,00 LES DISPOSITIONS DE LA LOI FINANCES 2025
ESQUERRE DIANE ATD 0,00 CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON BILAN DE MANDAT CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 126
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CASTELMAUROU - Budget Communal - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
1
NOTE DE PRESENTATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/2026 Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
2
BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Primitif 2025 de la ville de Castelmaurou a été voté par le Conseil municipal le 10 avril 2025. Il a fait l’objet d’une décision modificative le 18 décembre 2025.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif. Il est commun à l’ordonnateur et au comptable public.
La confection de ce document s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la commune et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives).
I / RESULTATS DE L’ANNEE 2025
Les résultats de l’année 2025 se décomposent ainsi :
- l’excédent de fonctionnement prévisionnel est de 714 491.25 €
- l’excédent d’investissement prévisionnel est de 339 084.43 €
- l'excédent cumulé est de 1 053 575.68 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 571 268,02 € 4 032 985,74 €
Section d'investissement 1 315 111,11 € 913 365,97 €
252 773,53 €
si deficit
1 180 170,93 €
si deficit
TOTAL
(réalisations + reports) 4 886 379,13 € 6 379 296,17 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement 900 266,22 € 460 924,86 €
TOTAL
des restes à réaliser 900 266,22 € 460 924,86 €
Section de fonctionnement 3 571 268,02 € 4 285 759,27 €
Section d'investissement 2 215 377,33 € 2 554 461,76 €
TOTAL CUMULE 5 786 645,35 € 6 840 221,03 €
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
RESTES A
REALISER
N + 1
RESULTAT
CUMULE Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
3
II / Budget principal : analyse de l’année 2025
1/ La section de fonctionnement
1.1 Les produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement sont en hausse de + 6.3 %.
L’année est marquée par une variation importante du chapitre 74 : + 29.1%. Elle est liée à l’augmentation de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF).
1.2 La fiscalité
en € 2023 2024 2025 Evol° 2024/2025
+ Impôts et taxes (73) 2 287 220 2 357 614 2 555 188 8,4%
+ Dotations et participations (74) 914 309 738 589 953 623 29,1%
+ Produits des services (70) 391 490 413 730 404 992 -2,1%
+ Produits de gestion (75) 37 996 51 097 41 146 -19,5%
+ Atténuations de charges (013) 14 507 31 566 54 221 71,8%
= PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 3 645 522 3 772 596 4 009 170 6,3%
Produits financiers (76) 34 53 46 -12,9%
+ Produits exceptionnels (77) 9 544 356 2 991 740,1%
= PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 3 655 100 3 773 005 4 012 207 6,3%
Les produits de fonctionnement
en € 2022 2023 2024 2025 Evol° 2024/2025
Produit TH 15 025 28 947 24 955 20 946 -16,1%
Produit TFPB 1 491 020 1 793 122 1 865 992 1 906 207 2,2%
Produit TFNB 67 824 79 710 81 940 74 688 -8,9%
Produit Taxes ménages 1 573 869 1 901 779 1 972 887 2 001 841 1,5%
Les produits fiscaux Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
4
Les bases d’imposition sont indexées sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Le coefficient d’actualisation était de 1,068 pour 2025, soit un taux de progression des bases d’imposition ménages de + 1.7 %.
Les produits fiscaux ont progressé de 1.5 % soit + 28 954 €.
1.2 La Dotation globale de fonctionnement1
La DGF de la commune a augmenté de 151 884 € en 2025 soit + 27.5 %.
La commune est devenue éligible en 2025 à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) : + 137 960 €.
1 D.G.F : dotation globale fonctionnement / dotation nationale de péréquation (DNP) / dotation de solidarité
rurale (DSR) / dotation forfaitaire (DF)
Dotation forfaitaire 375 906 379 613 383 677 1,1%
Dotation élu local 163 163 100%
DSR 81 299 92 938 234 579 152,4%
dont Fraction Bourg Centre
dont Fraction Péréquation 81 299 92 938 96 618 4%
dont Fraction Cible 0 137 960 100%
DNP 75 334 78 789 84 968 7,8%
Total DGF 532 539 551 503 703 387 27,5%
en €
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Evol°
2024/2025 2023 2025 2024 Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
5
1.3- Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement ont augmenté de manière globale de + 2.7 % soit + 88 719 €.
Cette augmentation s’explique principalement par :
- l’augmentation des charges de personnel + 4.1%
- l’augmentation des charges financières + 156.2%
Les charges à caractère général (011) sont en augmentation de + 0.8% soit + 10 560 €.
Les charges de personnel (012) sont en augmentation de 4.1% soit + 61 094 €.
Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation du taux de contribution employeur à la CNRACL (augmentation progressive de 2025 à 2028)
Les charges de personnel représentent 46% des charges de fonctionnement. La commune comptait 39 agents au 31/12/2025 : 85 % de fonctionnaires et 15 % de contractuels. La part des femmes dans les agents de la commune est de 69.3%.
Les atténuations de produits sont en baisse : - 22.6 % soit – 28 299 €.
La commune n’a pas été contributrice au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Elle a été redevable d’un prélèvement SRU.
Les charges de gestion courante sont en augmentation. (+ 3.1 %).
La participation de la commune au SDEHG est en augmentation à la suite des différents projets de rénovation portés par la commune (Programme LED ++)
Les frais financiers sont en augmentation +156.2%).
Cette augmentation est liée au nouvel emprunt de 1 000 000 € contracté par la commune pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires au projet de collège (première annuité du prêt sur l’année 2025).
€ 2023 2024 2025 Evol° 2024/2025
Charges à caractère général (011) 1 283 756 1 286 485 1 297 046 0,8%
Charges de personnel (012) 1 409 740 1 478 900 1 539 994 4,1%
Atténuation des produits (014) 85 659 125 425 97 126 -22,6%
Charges de gestion courante (65) 313 820 314 909 324 637 3,1% = CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 3 092 975 3 205 718 3 258 803 1,7%
+ Autres charges (67 + 68) 2 514 0 0
= CHARGES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS 3 095 489 3 205 718 3 258 803 1,7%
+ Intérêts de la dette 23 376 22 810 58 445 156,2%
= CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 118 865 3 228 529 3 317 249 2,7%
Les charges de fonctionnement Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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1.4 La chaîne de l’épargne
On observe une progression des recettes de fonctionnement de + 6,3 %, concomitante à une hausse plus modérée des dépenses de fonctionnement + 1,7 %.
Dans ce contexte, l’épargne brute progresse fortement de + 27,6 %.
Le taux d’épargne brute en 2025 est de 17%.
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
L’épargne nette (autofinancement) connaît également une hausse très significative. En 2025, elle augmente de + 29,9 %, soit + 136 531 €, pour atteindre un montant total de 593 481 €.
L’épargne nette mesure la capacité réelle de la collectivité à financer ses investissements sans recourir à l’emprunt, une fois les engagements liés à la dette honorés. Son niveau constitue ainsi un indicateur clé de la soutenabilité financière et de l’autonomie budgétaire de la collectivité.
en € 2023 2024 2025 Evol° 2024/2025
Produits de fonctionnement courant 3 645 523 € 3 772 596 € 4 009 170 € 6,3%
-Charges de fonctionnement courant 3 092 974 € 3 205 718 € 3 258 803 € 1,7%
= EXCEDENT BRUT COURANT 552 549 € 566 877 € 750 367 € 32,4%
+ Produits exceptionnels 9 544 € 356 € 2 991 € 740,1%
- Charges exceptionnelles 2 514 € 0 € 0 € 0,0%
= EPARGNE DE GESTION 559 579 € 567 233 € 753 358 € 32,8%
- Intérêts 23 376 € 22 810 € 58 445 € 156,2%
= EPARGNE BRUTE 536 203 € 544 423 € 694 913 € 27,6%
- Capital 85 161 € 87 473 € 101 431 € 16,0%
= EPARGNE NETTE (autofinancement ) 451 042 € 456 950 € 593 481 € 29,9%
CHAINE DE L'EPARGNE Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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2/ La section d’investissement
La commune a investi directement 1 124 860 € en 2025.
Cela représente 245 € par habitant contre 421 € en moyenne pour les communes de la même strate démographique2.
Ces investissements n’ont pas été couverts par les recettes d’investissement : 875 211 € (couverture à 77.8 %)
2 Source DGCL / Les collectivités locales en chiffres 2025
Ratios financiers par strate de population en 2025 / Communes métropolitaines de 3 500 à 5 000 habitants
2025 €/hab structure
Dépenses directes d'équipement 1 023 429 € 223 € 91,0%
Dépenses indirectes 101 431 € 22 € 9,0%
Opération pour compte de tiers
Dépenses d'Investissement hors dépenses financières 1 124 860 € 245 € 100,0%
affectation du résultat n-1 336 308 € 73 € 29,9%
Taxe d'aménagement (10) 16 247 € 4 € 1,4%
FCTVA (10) 81 006 € 18 € 7,2%
Opérations d'ordre (040) 217 538 € 47 € 19,3%
Opérations patrimoniales (041) 167 798 € 37 € 14,9%
Fonds affectés (amendes…) 0,0%
Subventions (13) 56 313 € 12 € 5,0%
Emprunt (16) 0 € 0 € 0,0%
Financement des investissements 875 211 € 190 € 77,8%
L'investissement en 2025 Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :
● Patrimoine
▪ Etude de maîtrise d’œuvre et lancement des travaux de construction du nouveau centre technique municipal
▪ Réaménagement de l’accueil de la mairie
▪ Rénovation de l’intérieur de la salle des fêtes
▪ Remplacement de l’ancienne clôture de l’école maternelle
▪ Mise en place de déstratificateurs à la salle des fêtes et au gymnase
▪ Réparation d’une chapelle à l’Eglise
▪ Modification des BAES et du système de sécurité incendie du cinéma
▪ Divers travaux d’entretien sur les bâtiments communaux (toiture…)
● Plan de mobilité durable / voirie départementale
▪ Création d’un piétonnier sur la route d’Albi (Section centre-ville / chemin Lourmet) ▪ Aménagement de l’intersection RD888 / chemin du Moulin Blanc pour accompagner et sécuriser l’accès à un nouveau commerce alimentaire
▪ Travaux d’aménagement de la route de Castelviel (en complément des travaux portés par la CCCB)
● Plan de mobilité durable / voirie communautaire3
▪ Fin des travaux d’aménagement d’un piétonnier chemin de Castelviel4
▪ Travaux de sécurisation de la route du Cammas (ilots de stationnement et modification du carrefour) ▪ Réfection des trottoirs en enrobé de la rue du stade
▪ Réfection de l’accès à la salle des aînés et à la salle des fêtes
▪ Entretien de divers de chemin ruraux (réutilisation de fraisât d’enrobé)
▪ Reprises d'infrastructures pluviales (fossés, avaloirs, caniveau)
▪ Aménagement du stationnement à côté de la place du 08 mai
▪ Etude de mobilité sur le secteur du Fort
▪ Entretien et rénovation de la voirie communautaire sur divers secteurs
● Développement durable
▪ Création d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du gymnase (en cours) ▪ Travaux et aménagements liés à la végétalisation de la commune (jardinières, plantation d’arbres, régénération naturelle, gestion des pieds d’arbres)
● Eclairage public5
▪ Travaux de rénovation de l’éclairage public chemin du calvaire
▪ Etude de rénovation de 165 points lumineux (Programme LED Haute-Garonne 2026 ++) ▪ Etude d’éclairement du nouveau piétonnier situé sur la RD888
▪ Etude de rénovation de l’éclairage public du secteur « la Campagne »
▪ Création d’un coffret forain dans le secteur « Bezinat »
▪ Modification de la plage d’extinction nocturne de l’éclairage public
3 Ces investissements sur voies communautaires (ex-voies communales) sont réalisés par la CCCB pour le compte
de la commune. La commune assume financièrement les travaux sur son budget de fonctionnement à travers une minoration de son attribution de compensation.
4 Travaux financés par la CCCB sans minoration de l’attribution de compensation de la commune
5 Investissements réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) pour le compte
de la commune Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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● Espace public
▪ Mise en place dans la commune de mobilier urbain (cendriers, bancs, poubelles, distributeurs de sacs de déjection canine, panneaux d’expression libre)
▪ Installation d’une pyramide de cordes sur la place du 8 mai 1945
● Education / Jeunesse
▪ Achat de mobilier
● Démocratie participative
▪ Aménagement d’un parcours de santé au Bezinat (lauréat budget participatif 2024) ▪ Réalisation de deux fresques murales (lauréat budget participatif 2024)
▪ Réalisation d’une étude de mobilité, avec un volet concertation, sur l’aménagement du secteur du Fort
● Développement du logement social
▪ Versement d’une subvention foncière au bailleur social Promologis pour l’acquisition d’un foncier destiné à la construction de logements sociaux (subventions déductibles en n+2 du prélèvement SRU)
● Culture
▪ Création progressive du fonds culturel de l’AlphaB (documents : livres, CD, DVD,) ▪ Valorisation du fonds culturel de l’AlphaB Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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BUDGET ASSAINISSEMENT
Les résultats de l’année 2025 se décomposent ainsi :
▪ résultat de la section de fonctionnement : + 155 644.82 €
▪ résultat de la section d’investissement : + 533 099.40 €
▪ résultat de clôture de l’exercice : + 688 654.22 €
Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :
▪ Remplacement du dégrilleur de la STEP par un tamis rotatif ;
▪ Travaux de sécurisation des postes de relevage ;
▪ Remplacement du module de supervision de l’activité de la STEP ;
▪ Etude complémentaire afin de mettre en place une servitude de passage pour une canalisation d’eaux usées (projet de la route de Moutou) ;
▪ Début des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement reliant le chemin Rouquet à la route de Lapeyrouse. Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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LA DETTE
La dette de la commune est composée au 31/12/2025 de 6 emprunts.
Organisme Budget Objet Date de prêt durée date fin Capital Emprunté Annuité emprunt 2025 taux
Credit
Agricole Assainissement
Construction
station
épuration
19/12/2006 25 ans 2031 500 000 € 34 099 € 4,05%
Credit
Agricole Assainissement
Construction
station
épuration
01/01/2008 25 ans 2033 300 000 € 20 734 € 4,50%
Credit
Agricole Assainissement
Construction
station
épuration
15/09/2009 20 ans 2029 450 000 € 34 683 € 4,65%
Banque
populaire Principal
Construction
restaurant
scolaire
21/01/2010 20 ans 2030 731 000 € 55 719 € 2,80%
Banque
postale Principal
Construction
école
maternelle
14/10/2019 25 ans 2044 1 210 000 € 54 564 € 0,97%
Banque des
territoires Principal
Acquisitions
foncières pour
le collège
05/01/2024 40 ans 2064 1 000 000 € 49 594 €
index livret A
+ 0,6%
taux variable
2021 2022 2023 2024 2025
Encours budget assainissement 735 906 € 678 320 € 555 237 € 489 498 € 420 792 €
/Epargne brute budget
assainissement 93 306 € 488 732 € 227 679 € 137 230 € 164 324 €
= ENCOURS / EPARGNE BRUTE
budget assainissement 7,9 1,4 2,4 3,6 2,6
Encours et ratios de la dette au 31/12/2025 - Budget assainissement
2021 2022 2023 2024 2025
Encours budget principal 1 505 544 € 1 422 607 € 1 337 446 € 2 249 973 € 2 148 541 €
Epargne brute budget principal 470 294 € 398 701 € 536 203 € 544 423 € 694 913 €
Capacité de désendettement
en années 3,2 3,6 2,5 4,1 3,1
Encours par habitant 341 € 319 € 297 € 494 € 467 €
Taux d'endettement 45% 44% 37% 60% 54%
Encours et ratios de la dette au 31/12/2025 - Budget principal Ville de Castelmaurou / Note de présentation synthétique du CFU 2025 / Budget principal + assainissement
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La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne brute et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio permet de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
En 2025, la capacité de désendettement de la commune de Castelmaurou est de 3.1 années sur le budget principal.
On considère généralement que le seuil de vigilance est situé entre 8 et 10 années et qu’au-delà de 12 ans la situation est dangereuse.
L’encours par habitant est de 467 € en 2025 contre 724 €6 pour les communes de la même strate démographique.
Le taux d’endettement est égal au rapport entre l’encours de la dette et les recettes réelles de fonctionnement. Exprimé en pourcentage, il mesure la charge de la dette d’une collectivité relative à sa richesse. Le taux d’endettement est de 54 % contre 61.60 % pour les communes de la même strate démographique.
6 Source DGCL / Les collectivités locales en chiffres 2025
Ratios financiers par strate de population en 2025 / Communes métropolitaines de 3 500 à 5 000 habitants