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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 09h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Electrons solaires 93
pour une coopérative d'énergie renouvelable citoyenne
Statuts de l’association
Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association dont le nom est « Electrons solaires 93 »
Article 2 : Objet
Outil de réappropriation collective de production locale d'énergie, « Électrons solaires 93 » va permettre d’imaginer, construire et financer des projets communs dans les énergies renouvelables et les économies d’énergies, avec le principe d’une personne, une voix.
Cette association a pour objet de :
- Contribuer par tout moyen, respectant l'environnement, au développement des énergies renouvelables dans un souci de produire de façon décentralisée avec des retombées économiques et sociales locales.
- Promouvoir l'efficacité énergétique (choix des équipements) et la sobriété énergétique (comportements vertueux) tant auprès des particuliers que des collectivités. L'association pourra évoluer vers un statut coopératif de SCIC ou de SAS.
Article 3 : Moyens d'action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- la formation, l'administration, la gestion, la production, l'information et la représentation dans tous les domaines de compétence de son objet,
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé par l'assemblée générale. Il pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Composition
L'association tend à regrouper des citoyen-ne-s, des associations, des entreprises, des collectivités territoriales, souhaitant porter collectivement des projets tels que décrits dans l'article 2 et partageant les valeurs inscrites dans l'article 13.
Article 7 : Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut partager les objectifs de l’association, souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle exigible au Îer janvier de chaque année civile. Le montant de la cotisation peut être différencié pour les personnes physiques et les personnes morales.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration - non-paiement de la cotisation dans un délai de 8 mois après sa date d'exigibilité - radiation pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration. Article 9 : Assemblée Générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par tout moyen écrit simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. Elle est convoquée par le/la président-e ou par des membres du Conseil d'administration représentant au moins un tiers du conseil d'administration ou par des membres représentant au moins un tiers des adhérent-e-s. L'assemblée générale pourra statuer valablement lorsque la moitié des membres seront représentés.
Article 10 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 à 15 personnes, élu pour 3 ans par l'assemblée générale, paritaire dans la mesure du possible et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d'administration sortants des deux premières années seront désignés par le sort.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant au minimum un-e président-e, un-e ou plusieurs vice-président-e-s, et un-e trésorier-ère.
Le nombre de vice-président-e-s est défini par l’assemblée générale. Il devra permettre que soient élu-e-s à ces postes des citoyen-ne-s des différentes communes couvertes par les projets de
l’association.
Le/La président-e représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par simple cooptation qui sera validée par la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du conseil d'administration ainsi désignés prend fin au plus tard à l'échéance des mandats des membres du
conseil d'administration qu'ils remplacent.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du/de la président-e ou sur demande d'au moins un quart des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil d'administration présents ou représentés.
Article 12 : Votes
À la demande d'un-e participant-e, les votes en assemblée générale ou en conseil d'administration
pourront se faire à bulletin secret.
Article 13 : Valeurs communes | L'association partage les valeurs définies dans la Charte de l'association « Energie Partagée ».
Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations
- les dons
- les legs
- les subventions
- la vente de ses productions ou de productions dont la commercialisation lui serait concédée - tout autre moyen légal.
Article 15 : Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d'administration qui complétera les présents statuts. Noms et signatures des membres du premier conseil d' administration : ef
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