Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 41f95c
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 1c1c5b
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 749b95
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - a93905
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 2714f8
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 04bfba
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - f7aa2f
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - e471e6
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - df3ec8
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - f99f92
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
+
ur nt En,
, Ville
de
Pirae
POLYNÉSIE
FRANÇAISE
TAHITI
Cachet
S.A.I.D.V.
:
Subdivision
Administrative
des
[les
du
Vent
ARRIVÉE
L
E
2 0 DEC,
206
ne
/IDV
|
I
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPALE
DELIBERATION
N°
148/2016
DU
15
DECEMBRE
2016
Portant
modification
de
la délibération
n°70/2016
du
27 juin
2016
relative
au
projet
de
marché
pour
la collecte
des
déchets
sur
le territoire
de
Pirae.
BDR
Date
de
convocation
: 9
DECEMBRE
2016
Date
d'affichage
: 9
DECEMBRE
2016
Date
d'affichage
du
compte-rendu :
16
DECEMBRE
2016
Date
datent
4 fre
délibération
:
séance.
Résultats
des
votes
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE}
00
ABSTENTION
00
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
L'an
deux
mille
seize,
le
quinze
décembre,
à
quinze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edouard
FRITCH,
le
maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
des
secrétaires
de
Mesdames
Yvette
LICHTLE
et
Eliane
LECHENE,
ont
été
désignées
pour
remplir
cette
fonction.
ELUS
EN
EXERCICE
33
|
PRESENTS
25
PROCURATION
03
Présent
Absent
Procuration
à
M.
Edouard
FRITCH
Mme
Yvette
LICHTLE
née
BOHL
M.
Abel
TEMARII
Mme
Marie
Madeleine
MAO
M.
Félix ATEM
Mme
Lorraine
HUNTER
née
MO
TAM
PO
M.
Heimana
TAURAA
Mme
Eliane
LECHENE
née
LAUZUN
M.
Yvonnick
RAFFIN
Mme
Yvannah
TIXIER
née
POMARE
M.
Jean
CHICOU
Mme
Miriama
MACE
M.
Jean-Claude
PAQUIER
XX IX IX IX IX IX IX IE IDE IDE |DE
Mme
Doris
RAUFEA
née
DROLLET
Maire
SVARC
M.
Léon
MAKE
Mme
Maire
SVARC
M.
Christophe
TAURAATUA
M.
Samuel
MOO
SUNG
M.
Maono
TERE
XX IX IX IX
M.
Christophe
TEAO
Mme.
Riveta
URAHUTIA
Thilda
HAREHOE
M.
Milton
PARAUE
x
Mme
Taïana
TEPU
née
THUNOT
Mme
Turere
FOLIAKI
née
BAMBRIDGE
Mme
Rosana
TEHOIRI
M.
Kapo
MOU
KAM
TSE
Mme
Keehi
WONG
XX IX IX
M.
Raiarii
TETOOFA
M.
Irvine
Tekohututoua
PARO
XX IX
Mme
Béatrice
VERNAUDON
Maiana
BAMBRIDGE
Mme
Maiana
BAMBRIDGE
M.
Théodore
TETUAETARA
Mme
Thilda
HAREHOE
née
GARBUTT
Délibération
n°
148
/2016
du
15
décembre
2016
portant
modification
de
la
délibération
n°70/2016
du
27
juin
2016
relative
au
projet
de
marché
pour
la
collecte
des
déchets
à Pirae. DELIBERATION
N°
148
/2016
DU
15.12.2016
Portant
modification
de
la
délibération
n°70/2016
du
27
juin
2016
relative
au
projet
de
marché
pour
la
collecte
des
déchets
sur
le
territoire
de
Pirae.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
PIRAE
Ayant
été
régulièrement
convoqué
et
le quorum
ayant
été
atteint
;
Sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
;
VU VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
organique
n°
2004-192
du
27
février
2004
modifiée,
portant
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française,
promulguée
par
l'arrêté
n°
119
DRCL
du
3
mars
2004
;
la
loi
n°
2004-193
du
27
février
2004,
complétant
le
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française,
promulguée
par
l'arrêté
n°
119
DRCL
du
3
mars
2004
;
l'ordonnance
n°
2007-1434
du
5
octobre
2007
modifiée,
portant
extension
des
première,
deuxième
et
cinquième
parties
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
communes
de
la
Polynésie
française,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements
publics,
ensemble
la
loi
n°
2007-1720
du
07
décembre
2007
tendant
à
renforcer
la
stabilité
des
institutions
et
la
transparence
de
la
vie
politique
en
Polynésie
française
et
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à
la
simplification
du
droit ;
la
loi
n°
71-1028
du
24
décembre
1971
modifiée,
relative
à
la
création
et
à
l'organisation
des
communes
dans
le
territoire
de
la
Polynésie
française,
promulguée
par
l'arrêté
n°
31/AA
du
6
janvier
1972 ;
le
décret
n°
72/407
du
17
mai
1972
portant
création
de
communes
dans
le
territoire
de
la
Polynésie
française
;
l'arrêté
n°
173/AA
du
30
janvier
1965
instituant
la
commune
de
Pirae
;
La
délibération
n°70/2016
du
27
juin
2016
approuvant
le
projet
de
marché
pour
la
collecte
des
déchets
sur
le territoire
de
Pirae :
les
explications
fournies
par
Monsieur
Edouard
FRITCH,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
en
sa
séance
du
15.12.2016
_
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE
00
ABSTENTION
00
Délibération
n°
148
/2016
du
15
décembre
2016
portant
modification
de
la délibération
n°70/2016
du
27
juin
2016
relative
au
projet
de
marché
pour
la
collecte
des
déchets
à
Pirae. ADOPTE :
Article
1:
L'article
2
de
la
délibération
n°70/2016
du
27
juin
2016
susvisée
est
modifié
et
remplacé
comme
suit
:
«Le
plan
de
financement
retenu
pour
cette
opération
est
approuvé
et
se
décompose
comme
suit :
Cout
annuel
du
projet
210
000
000
CFP
TTC
Financement
commune
100%
L'opération
est divisée
en
3
lots,
décomposés
tels
que
:
Montant
Max
annuel
Durée
Lot
n°1
(ordures
ménagères
et
127
000
000
CFP
TIC
5 ans
déchets
recyclables)
Lot
n°2
.
4
2
x
51
000
000
CFP
TTC
1 an
renouvelable
4 fois
(déchets
végétaux)
Lot
n°3
(encombrants
et
dépôts
32
000
000
CFP
TTC
1 an
renouvelable 4
fois
sauvages) »
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5.:
Le
Directeur
général
des
services
et
le
Chef
du
service
du
cadre
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
enregistrée,
publiée
et communiquée
partout
où
besoin
sera.
Pour
le
Maire
absent, #
*
Mme
Yvette
LICHTLE
1£"
adjoint
au
maire
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
à
la
Subdivision
administrative
2 0
DEC.
2016
2 0
DEC.
2016
Le.
Délibération
n°
148
/2016
du
15
décembre
2016
portant
modification
de
la délibération
n°70/2016
du
27
juin
2016
relative
au
projet
de
marché
pour
la
collecte
des
déchets
à Pirae.