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Arrêté - Arrete 26 070 04022026 RTCS 37 av des Marais Creation de branchement genie civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 070 04022026 RTCS 37 av des Marais Creation de branchement genie civil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/OB/SB
ARRETE n° 26-070
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
37 Avenue des Marais - Franconville-la-Garenne
Création de branchement génie civil pour les vidéos surveillance
TRAVAUX DU 17 FÉVRIER AU 09 MARS 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de création de branchements de génie civil pour les vidéos surveillance au
37 Avenue des Marais sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société SARL AZTP — rue de Bougainville Prolongée, 77550
Limoges Fourches, en date du 20 janvier 2026, représenté par M. KARADUMAN Diyar, téléphone 06
32 09 96 82, melodie.aztp@gmail.com, divar.aztp@gmail.com, pour le compte de ENEDIS — 37 rue de
la Chevreuse, 78310 Maurepas, représenté par Mme. TOPOR Anita, téléphone 06 64 13 89 40,
anita.topor@enedis.fr, pour les travaux de création d’un branchement génie civil pour les vidéos
surveillance.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 17 février au 09 mars 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de
création d’un branchement génie civil pour les vidéo surveillance au 37 Avenue des
Marais sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-070 2026/...
ARTICLE 2 : Les véhicules de SARL AZTP et ENEDIS seront autorisés à stationner dans l'emprise
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
de part et d’autre des travaux des deux côtés de la voie de circulation au 37 Avenue des
Marais à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en
fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- _ Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux, gérée
par un homme-trafic en tenue réglementaire.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de
SARL AZTP et ENEDIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur KARADUMAN Diyar pour SARL AZTP et Madame TOPOR
Anita pour ENEDIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par les sociétés SARL AZTP et ENEDIS.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-070 2026/...
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur KARADUMAN Diyar pour SARL AZTP et
Madame TOPOR Anita pour GRDF.
Une copie sera adressée à :
+ Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
+ __ Monsieur le Chef de La Police Municipale,
+ __ Madame La Directrice Générale des Services,
+ Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du M
Franck GAILLARD
Canseiller Munici
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res
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr