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Déliberation - no50 2020 convention relative a la continuite scolaire et la realisation 2s2c
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no50 2020 convention relative a la continuite scolaire et la realisation 2s2c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27.
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS
Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme
DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°50-2020 - Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités
sportives et culturelles sur le temps scolaire - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame le Maire
Rapporteur : Madame le Maire
Considérant la nécessité d'assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les
élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de
distanciation à respecter en raison de l'épidémie de covid-19.
Mme le Maire expose que l'Education nationale propose de nouer des partenariats auprès des
collectivités afin d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres
intervenants que leurs professeurs. Ces activités sont menées en complémentarité des
apprentissages et visent à valoriser la pratique sportive, les activités artistiques et culturelles, ou
encore les activités liées au civisme et à l’éducation. Ces temps de continuité sont facultatifs pour
les parents. De plus, il est nécessaire de prioriser les publics accueillis, en raison des différents
impératifs sanitaires liés à l’unité de groupe et de lieux qui supposent un nombre important
d’encadrants, sans qu’il soit possible de disposer de l’ensemble des renforts nécessaires.
Une prise en charge journalière est assurée par l’éducation nationale, auprès de la collectivité, sur
une base d’un maximum de 110 € par jour en cas de groupe de 15 élèves.
Mme le Maire expose qu’il est possible de mobiliser différents intervenants associatifs en
substitution de la commune pour assurer cet encadrement. Il a ainsi été proposé de se rapprocher
en priorité de la MEJC, qui a déjà assuré la continuité d’accueil des enfants de personnels
prioritaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe,
- _ D'AUTORISER Mme le Maire à signer la présente convention,
- D'AUTORISER à signer toute convention associative nécessaire à la bonne mise en application de cette continuité d'accueil, en priorité auprès de la MEJC.
Délibéré en Mairie les jours, mois, .ans.susdits
/ 8
Suivent au registre les signatwf@s
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUEL:
TR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 juin 2020
Et publication 9 juin 2020
Le Maire <
Françoise GAUQUER