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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no33 2022 modification tarifs restaurant scolaire et reglement periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
12-33-2022-DE 059-216901840-
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 13:05:207À
fichage : 10512022
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 19
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de Là
présente délibération a
été affiché à La porte de La
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 12 mai 2022
Le 12 mai 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de La Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 5 mai 2022, sous {a présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, CASTELLANO Michel,
Mme GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne Marie, PUVJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: Mme JOUBERT Marie-Josèphe donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. LEVEQUE Guillaume donne pouvoir à M. GAUFRETEAU Philippe, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à Mme LE FLEM Céline, Mme FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme BOULIEU Anne-Marie, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme DENIS PAscale.
la séance. Absents : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme BARRAULT Claire
N°33-2022 - Modification des tarifs du restaurant scolaire et du
règlement des accueils périscolaires
Annexe n°7 - Projet de règlement des accueils périscolaires
Rapporteur : Mme le Maire
VU la délibération n°26-2018 du 22 mars 2018 concernant la dernière modification des tarifs périscolaires
VU la délibération n°31-2021 du 6 mai 2021 portant sur les dernières modifications du règlement des accueils périscolaires.
Mme le Maire expose que la dernière modification des tarifs du périscolaires datent de mars 2018.
Or, par la conjugaison de la pression sur Les matières premières issues de « l'effet rebond »
de reprise post covid et du conflit en Ukraine qui a un impact aussi bien sur l'énergie que sur différentes denrées (huiles, céréales, alimentation du bétail, …), l'inflation est particulièrement forte.
Ainsi, notre prestataire nous répercute une hausse de 7% sur le coût de La prestation du
restaurant scolaire. Indépendamment de cette inflation sur les denrées, les évolutions
successives sur les salaires et minima sociaux augmentent également le coût de l'encadrement, ce qui nécessitera également, dans un second temps, d'engager un bilan plus global sur Le prix de revient des différents types d’accueils périscolaires.
Considérant que les tarifs demeuraient inchangés depuis 4 ans, la commune ayant déjà dû
absorber différents impacts liés notamment au covid, il apparait nécessaire d'adapter d'ores et déjà le montant des tarifs du restaurant scolaire en répercuter==ant cette hausse
de 7%. En effet, Le choix de la municipalité n'est pas de faire des concessions sur la qualité dans l'assiette.
Ainsi, Les nouveaux tarifs proposés sont Les suivants, en maintenant une progressivité selon le coefficient familial :
Tarifs du restaurant scolaire
des écoles maternelles et élémentaires (écoles publiques et école
privée)
: ue : : Prix du repas - Quotient familial Prix du repas - Millery extérieur
QF inférieur à 700 3,20 € 4,40 €
OF compris entre 701 et
900 3,65 € 5,05 €
QF compris entre 901 et
1200 4,30 € 5,65 €
QF supérieur à 1201 4,90 € 6,30 €
Les autres tarifs du périscolaire demeurent à ce stade inchangés, soit pour rappel :
Tarifs horaires du périscolaire maternel
7h20 - 8h20 (public et privé) / 16h30 - 17h30 (public) / 17h30 - 18h30
(public)
Quotient familial Tarif Millery Tarif extérieur
QF inférieur à 700 1,10 € 1,70 €
QF compris entre 701 et 900 1,50 € 2,30 €
QF compris entre 901 et 1200 1,90 € 2,90 €
OF supérieur à 1201 2,30 € 3,50 €
Tarifs du périscolaire élémentaire
7h20 - 8h20 (public et privé) / 16h30 - 17h30 (public) / 17h30 - 18h30
(public)
Quotient familial Tarif Millery | Tarif extérieur
QF inférieur à 700 1,00 € 115 €
QF compris entre 701 et 900 1,15 € 1,30 €
QF compris entre 901 et 1200 1,30 € 1,65 €
QF supérieur à 1201 1,45 € 2,00 €
Ces tarifs seront intégrés dans le rêglement des accueils périscolaires.
Simultanément, différents points du règlement nécessitent des adaptations mineures.
En effet, il convient de clarifier Les procédures à suivre en cas d'absence de l'enfant, pour
différentes causes (maladie, enseignante absente, sortie scolaire) afin d'articuler au mieux l'intervention des parents et des services périscolaires et de restauration. Par ailleurs, au vu de certaines situations vécues récemment sur Les temps périscolaires, il
est paru nécessaire d’insister sur le respect des règles de vie par les parents, au-delà des seuls enfants, notamment lors des trajets réalisés sur le temps de la pause méridienne
entre le restaurant scolaire et Les écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER les nouveaux tarifs du restaurant scolaire :
Tarifs du restaurant scolaire
des écoles maternelles et élémentaires (écoles publiques et école privée)
Quotient familial Prix du repas - Millery Prix du repas - extérieur
OF inférieur à 700 3,20 € 4,40 €
QF compris entre 701 et
900 3,65 € 5,00 €
QF compris entre 901 et
1200 4,30 € 5,70 €
QF supérieur à 1201 4,90 € 6,30 €
- DE VALIDER les termes du nouveau rêglement intérieur des temps périscolaires et de restauration scolaire tels qu’annexé à la présente délibération,
-__ De DIRE que ce rêglement et ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la prochaine rentrée scolaire, soit à partir du 1er septembre 2022.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 13/05/2022
Et publication Le 17/05/2022
Le Maire A
Françoise GAUQUELIN