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Déliberation - del2024 04 051 9 3
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 04 051 9 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
N°DEL 2024 04 051 9
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du maire
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Roger OLIVIER
Robert DALMASSO Bernard BRUNEL
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Gabrielle DALMAS
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Laurence GIORGINI donne procuration à René CARANDANTE
Matthieu TAROT donne procuration à Stéphanie MECHIN
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Julie HIVERT
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 18 avril 2024
N° DEL 2024 04 051 9 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la
totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020_04_281 du 8 juin 2020 portant
modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de
contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en
rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2024 054 | 14/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Villa Antoine
Tony BIJU
2024 055 | 15/03/2024 | Décision portant signature d'une convention avec la société GALBUSERA annule et remplace la décision N°2024_029
2024_056 | 20/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements
N°2207, N°2008 et N°2009 Cabane Méditerranée
2024_057 | 20/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements
N°2115 Pharmacie de la Croix
2024_058 | 20/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements
N°2110 LA PERLE {Le Filao)
2024_059 | 20/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements N°31 16 Boulangerie des Palmiers
2024 060 | 20/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements N°3121, N°2109, N°2107 Blue Bikes
2024_061 | 25/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gracieux — villa Antoine —Odyssée 80 avec
EPLEFPA ET FORESTOR
2024 062 | 25/03/2024 | Décision portant signature de l'acte formel de remise en gestion d'un bien par l'Etablissement Public Foncier PACA {procès-verbal
de remise en gestion d'un bien appartenant à l'EPF)
2024 063 | 26/03/2024 | Décision portant don de la S.A. GROUPE l'Express d'un montant de 2000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIIème Festival
des Anches d'Azur 2024
2024_064 | 26/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logements N°3210 LA PERLE {Le Filao)
2024_065 | 27/03/2024 Décision portant signature d'un contrat de prestation de service relatif à la mise en place d'un service de paiement de la
redevance de stationnement sur voirie via téléphone mobile
avec la société Mobile Payment Services SAS (PAY BY PHONE)
2024 066 | 28/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Villa Antoine Yannick ARMENTEROS
©
Conseil Municipal du 18 avril 2024
N° DEL 2024 04 051 9 2024_067 29/03/2024 Décision portant signature d'un contrat de location, de relevé et
d'entretien de compteurs d'énergie thermique pour
l'individualisation des frais de chauffage des logements de la
Gendarmerie avec la société ISTA
2024_068 30/03/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux - Villa les Cigales - Monsieur Pascal Luc
2024_069 02/04/2024 Décision portant modification de la régie de recettes
Evènementiel et Animation N°41309
2024_070 02/04/2024 Décision portant sur la clôture du compte de dépôt de fonds de la régie de recettes Partenariat et Classement à compter du ler
Avril 2024
2024_071 02/04/2024 Décision portant sur la clôture du compte de dépôt de fonds du
de la régie recette « Location des salles communales et du
matériel » à compter du ler avril 2024
2024_072 02/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Villa Antoine/odyssée parc national de port cros
2024_073 02/04/2024 Décision portant sur la fixation des tarifs de locations et de
prestations de services
Abroge la Décision N° 2024 041 du 4 mars 2024
2024_074 02/04/2024 Avenant au contrat d'entretien défibrillateur avec la société
SCHILLER
2024_075 04/04/2024 Décision portant don de la BOSTON FORCE SRL d'un montant de
5000 € dans le cadre de l'organisation du XXVIIème Festival des
Anches d'Azur 2024
2024_076 04/04/2024 Décision portant Virements de crédits N°1 du compte de
dépenses imprévues- section de fonctionnement du budget
annexe Parkings - 41307
2024_077 09/04/2024 Décision portant signature d'un contrat de service pour
adduction fibre optique au Villa Turquoise SFR BUSINESS
2024_078 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap
Logements N°1001 et N°1002 Pizza House
2024_079 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logement
N°1006 La Grange
2024_080 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Château
Valmer Studios : N°3017, N°3020 et N°3021, Studios PLUS : N°3019
et N°3022, Duplex : N°2209.
2024_081 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap PINEDE PLAGE
N°2012, 3120, 2011, N°3122, N°3123 et N°2210.
2024_082 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logement N°2108 Gigaro Home Services
2024_083 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap
Logement N°2111 LE PATIO
2024_084 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Logement
N°3018 LA PERLE {Le Filao)
2024_085 10/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation
Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap L'orangeraie
Lo Conseil Municipal du 18 avril 2024
N° DEL 2024_04_051_9 2024 086 | 11/04/2024 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre onéreux Résidence Grand Cap Lily of the Valley
2024 087 | 11/04/2024 Décision portant signature de la notification pour le marché 2024*06, intitulé « Déconstruction de l'extension de la bibliothèque
municipale"
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Prend acte de la proposition qui lui a été faite,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
nibet
Le Maire,
Conseil Municipal du 18 avril 2024
N° DEL 2024 04 051 9