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Convocation - del2024 02 007 2
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Déliberation - del2024 02 014 9 2
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 02 014 9 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
KépUUIQUE r'uriÇUuse
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte rendu Cxécutoire
après dépôt pa re Au
Nombre conseillers : 27
Et publication o notification En
exercice : 26 = Du 6.02. 24 Présents
: 16
Une qualité de vie À BE Fc Votants : 21
N°DEL 2024_02_014-9———
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Objet: DECISIONS DU MAIRE
Décisions du maire
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS
René CARANDANITE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Bernard BRUNEL
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Stéphanie MECHIN donne procuration à Matthieu TAROT
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Chloé DE BROUWER donne procuration à Bernard JOBERT
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Pierre MONETON
Chantal MALFAIT
Adama LACLAVERIE
Michaël REBOTIER
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23 :
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 22 février 2024
N° DEL 2024 02 014 9 le 2602/2824 ; e E-kqa Application agr
IELZ 024014 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de
la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020_04. 28_1 du 8 juin 2020 portant
modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux MÊMES règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal,
Aricle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2024 001 | 10/01/2024 | Décision portant sur l'organisation du Festival des Anches d'AZUr
2024 002 | 10/01/2024 | Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n°
202309, intitulé “Relance - Rénovation et extension de l'éclairage
public sur le chemin de Provence - Phase 1", avec le groupement
EGTP SAS (mandataire) et SAS DALL'ERTA {(cotraitant)}
2024 003 | 10/01/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire avec la mission locale du Golfe de SAINT TROPEZ du 1e'
février 2024 au 31 mars 2024
2024 004 | 17/01/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation à titre |
onéreux du lot n°1 du Cabinet médical au profit de Madame
Emmanuelle MARTINEZ - psychologue
2024 005 | 17/01/2024 | Décision portant déclaration sans suite de la consultation n°
2023*08, intitulé “Service de restauration du CCAS de La Croix
Valmer" adressée aux différents soumissionnaires
2024 006 | 17/01/2024 | Décision portant signature d'un avenant n°4 au bail de terrain nu -
Parking DEGNIROL
2024 007 | 18/01/2024 | Contrat de maintenance « Sérénité » avec la société Lumiplan pour l'écran d'information led TFT 55'' 4G TOTEM SF
2024 008 | 18/01/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux -— studio les genêts - Madame Noele
MAGNAN
2024 009 | 24/01/2024 | Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°2303767-1
Affaire Association Vivre dans la Presqu'île de Saint Tropez
2024 010 ; 24/01/2024 | Décision portant désignation de Maître Camille WAUTIER, avocat
au Barreau de Bourges, pour représenter la collectivité dans
l'affaire TA TOULON N°2304122-2
Affaire ASA BARBIGOUA et autres
2024 011 | 24/01/2024 | Décision portant désignation de Maître Camille WAUTIER, avocat au Barreau de Bourges, pour représenter la collectivité dans
l'affaire TA TOULON N°2304166-2
Affaire ASA BARBIGOUA et autres
2024_012 25/01/2024 | Décision portant signature d'une convention précaire d'occupation précaire et révocable
Partie de la parcelle AB3 - ZA Du Gourbenet
Monsieur HERIN MONCHENY
REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 22 février 2024 N° DEL 2024 C7_014_9 2024 013 | 31/01/2024 | Décision portant signature d'un contrat de service pour adduction
fibre optique à la salle polyvalente de Cap Novéa avec SFR
BUSINESS
2024 014 | 1#/02/2024 | Décision portant signature d'un avenant n°] à la convention
d'occupation à titre onéreux du lot n°1 du cabinet médical au
profit de Madame Emmanuelle MARTINEZ - psychologue
2024 015 | 02/02/2024 | Décision portant signature du contrat avec la société DES en vue
de l'entretien du déshydrateur
2024 016 | 05/02/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
temporaire à titre onéreux résidence GRAND CAP pour la mission
locale
2024 017 | 06/02/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
temporaire à titre gracieux - villa Antoine - avec Monsieur
Guillaume GIRAUD
2024 018 | 06/02/2024 | Décision portant signature d'une convention d'occupation
temporaire à titre gracieux -— villa Antoine - avec Madame Roxane
CACACE RIBARIC
2024 019 | 07/02/2024 | Décision portant désignation de la SELARL ITEM Avocats pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°2400037
Affaire Monsieur GERSTGRASSER Franz
2024 020 | 08/02/2024 | Décision portant signature d'un protocole d'accord avec le
comité social économique central Air France dans le cadre du
Festival des Anches d'Azur, du 27 juin 2024 au ler juillet 2024
2024 021 | 08/02/2024 | Décision portant sur la création de la régie recette Office de
tourisme 41304 à compter du ler mars 2024 - Budget Office de
tourisme 41305 à
2024 022 | 14/02/2024 | Décision portant signature du contrat avec la société EUROFINS
en vue des prélèvements en cuisine
2024 023 | 14/02/2024 | Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché
2023*10, intitulé « Réaménagement du parking existant et de sa
contre-allée Boulevard Maréchal Juin à la Croix Valmer », avec la
Société EUROVIA PACA
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maïre, prend acte de la délibération
présentée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, Le Maire,
Suivent les signatures inscrites au registre, certifie que le présent document,
Pour extrait certifié conforme,
Maire, —
___Bernard-JOBERT.
nb - REÇU EN PREFECTURE
le 26/02/2824
on agrése E-leqaite co