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Déliberation - 2024 02
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 ET
Publié le
ID : 011-211103015-20240201-DEL202402-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/02
L'an deux mille vingt quatre, le premier février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 25 janvier 2024, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA,
Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Pascale PÉANY, Laurence MORATO-
CARBOU, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Sébastien CAZEAUX à Gérard PEYROT, Marie-Hélène ROCA à Raymonde
JEANNET, Thierry CAMBRAY à Laurence MORATO-CARBOU.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Compte de gestion 2023 du budget principal dressé par Monsieur QUINTANE, Receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au début de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
> Statuant sur les valeurs inactives,
æ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 1% février 2024
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, se,
ET. Eee
Christine PÉANY.