Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 37
Déliberation - 2025 37
Déliberation - 2024 30
Déliberation - 2023 37
Déliberation - 2026 37
Déliberation - 2024 28
Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2024 03
Déliberation - 2024 04
Déliberation - 2024 02
Déliberation - 2024 37
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 ET Publié le ID : 011-211103015-20240912-DEL202437-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC N° 2024/37 L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 5 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANY, Maire. PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Pascale PÉANY, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Laurence MORATO-CARBOU à Romain TORRECILLA, Evelyne GABORIT à Pascale PÉANY, Thierry CAMBRAY à Sébastien CAZEAUX, Antoine ARCO à Gérard PEYROT, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET. ABSENTS : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET. OBJET : Subvention exceptionnelle — Union Trèbes/Puichéric Handball. Madame le Maire rappelle la tenue les 18 et 19 mai 2024 de la manifestation célébrant les 60 ans du Club de handball de la commune. Elle précise que l’organisation de cet évènement a engendré des frais importants pour l'association. À ce titre, et afin de permettre au Club de débuter la nouvelle saison sportive dans de bonnes conditions, elle propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle qui atténuera la charge qu'a représenté cette manifestation. Le Conseil municipal, Après avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents ou représentés, > Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association Union Trèbes/Puichéric Handball. | > Dit cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal, dont les crédits ont été prévus au budget primitif. Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire à Puichéric, le 13 juin 2024 après publication et transmission en Préfecture. La secrétaire de séance, Raymonde JEANNET. | Le Maire, Christine PÉANY. CT Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.