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Déliberation - 2024 28
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [57° (NM
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20240613-DEL202428-DE
N° 2024/28
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Puichéric, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 6 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Philippe GOUZE à Pierre CHEVALIER, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Pascale PÉANY à Christine PÉANY.
ABSENTS : Romain TORRECILLA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Subvention exceptionnelle —- CFA BTP de Lézignan Corbières.
Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 21 mars 2024, le conseil municipal a donné son accord pour l’octroi d’une subvention au CFA BTP de Lézignan Corbières à hauteur de 100 €. Depuis, cette structure a communiqué le nombre d’apprentis et la participation annuelle correspondante de 150 €.
Afin d’ajuster l’aide attribuée au CFA BTP, Madame le Maire propose au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 50 € au CFA BTP.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € au CFA BTP de Lézignan Corbières.
> Dit cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal, dont les crédits ont été prévus au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 13 juin 2024
après publication et transmission en Préfecture. Le secrétaire de séance,
Raymonde JRANNET.
Le Maire,
Christine PÉANY.
a
CT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.