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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 35
Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 35)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
7
Publié le
Pat
DA
Jo
[202
&
ID : 014-200065589-20240404-2024
_ 30-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
(rue
Aurte
municipal
de
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
14370
ARGENCES
8 02 3115 63 70
PESQUEREL: Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Francoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
Date
de
convocation
:
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
21.05.2024
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
Da
AARICUSES
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCKI,
TR
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Mmes
Coralie
be
acier
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
ee
Lo
© 39
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Présents
29
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
27
Suppléants
2
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Pouvoirs
6
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
Votants
3
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
Ordi
20
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 35
Objet
: FINANCES
-
Résultats
et
affectations
-
Budget
annexe
«
Assainissement
»
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Assainissement
»,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
comme
suit
au
budget
annexe
«
Assainissement
»
2024 : Investissement
Résultats
de
clôture
2023
001
- Résultat
d'investissement
D
001
si
déficit
772
900,38
R
001
si
excédent
Solde
des
restes
à
réaliser
-
529
598,24
Besoin
de
financement
0,00
Fonctionnement
Résultats
de
clôture
2023
Résultat
de
fonctionnement
1
791
645,65
Affectation
1068
- Affectation
0,00
Report
en
fonctionnement
R
002
1 791
645,65
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
/
”
E\
Le
Président,
Patricia
LECOMTE
|
Philippe
PESQUEREL
—— Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
_ 30-BF
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr