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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 37
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
."
Publié le
Be
À
Mleulsee
ID : 014-200065589-20240404-2024
32-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
Date
de
convocation:
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
21.03.2024
LONCLE,
M. Eric MARGERIE,
Mme
Sophie
de GIBON,
MM.
Eric DUVAL,
Michel
see
cnses
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
a
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Nombre
de conseillers:
|
Patricia LECOMTE,
MM. Didier LEMONNIER, Alain BOHEME,
Patrice MARTIN
et
Présents
29
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
27
Suppléants
2
Absents
excusés
:
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Pouvoirs
6
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Guillaume
MORE
5
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 37
Objet
:
FINANCES
-
Résultats
et
affectations
-
Budget
principal
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023,
comme
suit
au
budget
principal
Val
ès
dunes
2024 :
Investissement
Résultats
de
clôture
2023
001
- Résultat
d'investissement
D
001
si
déficit
-
121
720,64
R
001
si
excédent
Solde
des
restes
à
réaliser
-
135
074,86
Besoin
de
financement
256
795,50
Fonctionnement
Résultats
de
clôture
2023
Résultat
de
fonctionnement
2
840
791,78
Affectation
1068
- Affectation
256
795,50
Report
en
fonctionnement
R
002
2
583
996,28
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
ERA
Le
Président,
Patricia
LECOMTE
|
\
Philippe
PESQUEREL Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024__
32-BF
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr