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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 178)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ID : 014-200065589-20241219-2024 178-DE
Publié le 24/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL ES DUNES L'an deux mille vingt-quatre dix-neuf décembre à dix-neuf heures,
1rue Guéritot le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des 14370 ARGENCES fêtes de la mairie de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, sous la présidence de M. # 02 3115 63 70 Philippe PESQUEREL.
Etaient présents : MM. Dominique DELIVET, Gilbert GEMY, Mmes Florence Date de convocation : GUERIN, Marie-Françoise ISABEL, M. Jacques-Yves OUIN, Mmes Marianne 13.12.2024 TURPIN, Nathaly MONROCQ, MM. Philippe PESQUEREL, Guillaume Bas SRE LECOEUR, Eric MARGERIE, Mme Sophie de GIBON, M. Michel CRUCHON 1! (départ à 19h37), Mme Régine ÉNÉE, MM. Philippe PIARD, Alain PORQUET, Henri LEHUGEUR, Mmes Coralie ARRUEGO, Alexandra LEPINAY, MM. Matthieu PICHON, Alexandre PIGEONNIER, Joël DUGUEY (arrivée à 19h07), Nombre de conseillers: Claude FOUCHER, Mme Patricia LECOMTE, M. Didier LEMONNIER, Mme a . Laurence MORIN et M. Jean-Pierre FORGEAS formant la majorité des Titulaires 25 membres en exercice.
Suppléants 0
Pouvoirs 10 Absents excusés : M. Thomas LEROY (pouvoir à Marie-Françoise ISABEL), PS ce Mmes Lydie MAIGRET (pouvoir à Marianne TURPIN), Ann BAUGAS (pouvoir 19h07 Arrivée titulaire +1 : : : Votants 36 à Sophie de GIBON), Florence SERANDOUR (pouvoir à Nathaly 19h37 Départ titulaire -1 MONROCQ), Magali LONCLE (pouvoir à Eric MARGERIE), MM. Eric DUVAL, Votants 35 Laurent DECLERCK (pouvoir à Régine ENEE), Stéphane AMILCAR (pouvoir —. “ à Claude FOUCHER), William HERFORT, Stéphane CASTEL (pouvoir à Alexandre PIGEONNIER)}, Mme Christel POIROT (pouvoir à Coralie ARRUEGO), MM. Alain BOHEME, Patrice MARTIN (pouvoir à Philippe PESQUEREL).
Secrétaire de séance : M. Philippe PIARD
Délibération n° 2024 / 178
Objet : APPROBATION DU PROCES VERBAL - Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 21 novembre 2024
Il convient d'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire de Val ès dunes du 21 novembre 2024.
Les remarques sont annexées au PV du Conseil du 21 novembre 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins 6 abstentions :
& Approuve le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Philippe PIARD
Le Président,
Philippe PESQUEREL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de M. le Président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr