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Déliberation - deliberation ndeg10.2024.117 15 07 2024 deliberation 20241003 01
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2024.117 15 07 2024 deliberation 20241003 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
MAISON MÉTROPOLITAINE
D'INSERTION POUR L'EMPLOI
(MMI'E)
Délibération : 10.2024.117
Transmis en préfecture le : 08/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 03 octobre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 08
octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 27
septembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Etienne
FILLOT, Caroline VARGIOLU
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Laure LAURENT, Etienne FILLOT à Céline
MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
Par délibération n°10.2022.129 du 6 octobre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval a adhéré à la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMI’e), constituée depuis le 1er janvier 2019 sous la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP).
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi compte 45 membres : l’État, la Région Auvergne- Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle emploi, les villes de Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont d’Or, Chassieu, Corbas, Collonges au Mont d’Or, Craponne, Dardilly, Décines, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullin-Pierre-Bénite, Rilleux-la-Pape, Saint- Cyr au Mont d’Or, Saint-Didier-au-Mont d’Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Sathonay Camp, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon Métropole Habitat, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, la CCI Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône.
L’objectif poursuivi par le GIP est d’être un outil opérationnel, agile et force de proposition au service de ses membres. Pour ce faire, il agit en direction des entreprises pour favoriser l’insertion durable des demandeurs d’emploi de longue durée et notamment des bénéficiaires du RSA, à travers le déploiement de la Charte des 1 000 entreprises pour l’insertion et l’emploi. Il intervient également auprès des acteurs de l’insertion en proximité pour favoriser les synergies entre eux et favoriser les actions permettant le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées. Enfin, la MMI’e accompagne les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des clauses sociales dans leurs marchés.
La MMI’e a progressivement renforcé son action ; elle est désormais un intervenant essentiel de la politique d’insertion et d’emploi, dont la Métropole est chef de file aux termes de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». Le GIP offre un espace de dialogue et de mutualisation entre les nombreux partenaires et opérateurs de ce secteur, tout en permettant une adaptation des actions conduites aux besoins des acteurs de terrain et des publics eux-mêmes.
Afin de prendre en compte la délégation accordée à madame Coralie Tracq par madame la maire en matière d’emploi et d’insertion, et dans l’intérêt de la commune, il est proposé que madame Coralie Tracq soit désignée comme représentante titulaire de la commune au sein de l’assemblée générale de la MMI’e, en lieu et place de madame Ikrame Touri qui sera suppléante.
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité » du 24 septembre 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
DIRE que la commune sera représentée à l’Assemblée générale du GIP « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi » (MMI’e) par madame Coralie Tracq, titulaire, madame Ikrame Touri, suppléante.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.