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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 27 arrete regie recettes et avances Bravoh executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 27 arrete regie recettes et avances Bravoh executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2024-27
Régie de recettes et d’avances « Bravoh ! »
Nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la décision du Président n°06.2024-12 du 12 juin 2024 relative à la modification de la régie renommée « régie de recettes et d’avances billetterie et bar de la saison culturelle Bravoh » à compter du 16 juin 2024,
VU l’avis conforme de Madame Magali VANNIER, régisseuse titulaire concernée en date du 1er juillet 2024,
VU l’avis conforme de Madame Sabrina ROUSSEAU, mandataire suppléante concernée en date du 1er juillet 2024,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er juillet 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les arrêtés n°2019-06 en date du 13 mars 2019, n°2019-38 en date du 30 octobre 2019 et n°2024- 01 en date du 3 janvier 2024 sont abrogés.
ARTICLE 2 : Madame Magali VANNIER est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes et d’avances billetterie et bar de la saison culturelle Bravoh à compter du 16 juin 2024, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3 : Madame Sabrina ROUSSEAU est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances billetterie et bar de la saison culturelle Bravoh à compter du 16 juin 2024, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 4 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Magali VANNIER, régisseuse titulaire, sera remplacée par Madame Sabrina ROUSSEAU, mandataire suppléante.
ARTICLE 5 : Madame Magali VANNIER, régisseuse titulaire et Madame Sabrina ROUSSEAU, mandataire suppléante ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 6 : La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante sont tenues d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire du SGC du Vignoble sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. La régisseuse titulaire et la mandataire suppléante (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation »)
Madame Magali VANNIER, régisseuse titulaire Madame Sabrina ROUSSEAU, mandataire suppléante
Fait à Clisson, le 23 juillet 2024
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.