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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 11 Arrete regie avances fournitures diverses executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 11 Arrete regie avances fournitures diverses executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2023-11
Régie d’avances « Fournitures diverses »
Nomination de nouveaux mandataires
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la décision de la Présidente n°11.2019-05 en date du 22 novembre 2019 relative à la création de la régie d’avance « Fournitures diverses »,
VU la décision du Président n° 06.2023-27 en date du 27 juin 2023 modifiant la décision de la Présidente n°11.2019-05 en date du 22 novembre 2019,
VU l’arrêté n°2019-39 en date du 11 décembre 2019 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant,
VU l’arrêté n°2021-03 en date du 13 avril 2021 relatif à la modification du mandataire suppléant,
VU l’arrêté n°2022-03 en date du 3 février 2022 relatif à la nomination d’un régisseur intérimaire et d’un mandataire suppléant,
VU l’avis conforme de Madame Nathalie ROUSSELEAU, régisseuse titulaire concernée en date du 26 juin 2023,
VU les avis conformes de Madame Ariane COUTURIER et de Monsieur Jérémy BORDIER, mandataires suppléants en date du 26 juin 2023
CONSIDERANT la reprise d’activité de Madame Nathalie ROUSSELEAU, régisseuse titulaire, à mi-temps thérapeutique, depuis le 3 octobre 2022,
CONSIDERANT le départ de Madame Aurélie PASQUEREAU à compter du 20 mars 2023,
CONSIDERANT le rattachement du service communication à la régie « fournitures diverses »,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 juin 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2022-03 en date du 3 février 2022 relatif à la nomination d’un régisseur intérimaire et d’un mandataire suppléant pour la régie d‘avances « fournitures diverses » est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Ariane COUTURIER et Monsieur Jérémy BORDIER sont nommés mandataires suppléants de la régie d’avance « Fournitures diverses » à compter du 20 mars 2023, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Nathalie ROUSSELEAU sera remplacée par Madame Ariane COUTURIER et Monsieur Jérémy BORDIER, mandataires suppléants.
ARTICLE 4 : Madame Nathalie ROUSSELEAU, régisseuse titulaire, Madame Ariane COUTURIER et Monsieur Jérémy BORDIER, mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La régisseuse titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Clisson sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
La régisseuse titulaire et les mandataires suppléants (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation »).
Madame Nathalie ROUSSELEAU, régisseuse titulaire, Madame Ariane COUTURIER, mandataire suppléante,
Monsieur Jérémy BORDIER, mandataire suppléant,
Fait à Clisson, le 4 juillet 2023
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.