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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Entreprise Thieuleux occupation DP rue de Sekkes du 04 11 au 15 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 1598 / 2024
République Français�
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST / DM / 734 2024 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu la demande établie par Monsieur Lionel Brasselet, de l'entreprises Thieuleux Couverture, par laquelle il nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, rue de Selles, du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Règlement Municipal de Voirie.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Selles, au droit du n° 17 bis et du 19, du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Selles,
au droit du n° 17 bis et du 19
Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024
Article 3 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit.
Article 4 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable Article 6 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d'arrachement
Article 7 : Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.
Article 8 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne sont pas transmissibles.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.
Article 10 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 11 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Cambrai, le 22 octobre 2024
Par délégation du Maire
Le Conseillé M micipal Délégué
Jean Pierr Baven
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