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Arrêté - Termois Fermeture occupation DP rue des Arcers 21 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Termois Fermeture occupation DP rue des Arcers 21 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 1458 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
666
Rl!publique Français.:
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Jeremy Quique de la Société Ternois Fermetures, par laquelle elle nous informe que la société va occuper le Domaine Public, rue des Archers, le lundi 21 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Archers, partie comprise entre la rue des pochonnets et la rue des soupirs, le lundi 21 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et régulée par des signaleurs, positionnés de part et d'autre du véhicule occupant la chaussée
Rue des Archers
partie comprise entre la rue des pochonnets et la rue des soupirs
Le lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 13 heures
Ces signaleurs devront
-Etre en possession d'une copie de l'an·êté autorisant cette occupation,
-Régler en permanence la circulation aux intersections, postes de circulation ci dessus,
-Obtempérer aux instructions des agents des forces de Police ou de Gendarmerie présents sur les lieux et leur rendre compte des incidents qui pourraient survenir.
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux. Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 7: Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le O 1 octobre 2024
Par délégaf n du • .!id.--...._
le conseiller M 'mici
Jean Pier