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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 mai 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

S Sé éa an nc ce e d du u 2 22 2 M Ma ai i 2 20 02 25 5

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – GLAIS Marie-Thérèse – LECHEVALIER Casimir, Adjoints MM BARAZER Nona – ELIE Laëtitia – HERVAULT Olivier – PILLET Frédéric – RATTINA Sandra – THOMAS

Aurélie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M BLOT Anthony a donné pouvoir à M LE CHEVALIER Casimir

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie

M QUIGNON Olivier a donné pouvoir à MME ELIE Laëtitia

MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à M HERVAULT Olivier

M THOMAS Yvonnick a donné pouvoir à M DUAULT Michel

Secrétaire de séance : MME ELIE Laëtitia

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 24 avril 2025

I. ADMINISTRATION GENERALE

1-Délibération n° 2025-23

Nouveau logo de la commune

La Commune de Monterfil a souhaité s’engager dans une démarche de refonte de son identité visuelle afin de moderniser son image. En effet, bien que Monterfil soit fière de son blason historique, la Commune a exprimé le désir de s’en détacher progressivement, afin d’adopter une image plus contemporaine, dynamique et en adéquation avec les enjeux de demain.

C'est la raison pour laquelle une étude a été confiée à LISAA (L’Institut Supérieur des Arts Appliqués) par la commission « Information » pour l'élaboration d’un logo plus contemporain et reflétant l'image de la commune. Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 Avril 2025, MM Fabrice CLOCHARD, Responsable pédagogique et François CAMART, Formateur de LISAA ont présenté les propositions de logos conçus par des étudiants de 3ème année en arts appliqués de LISAA, conformément au cahier des charges qui leur a été soumis par la municipalité.A partir de ces éléments, l'assemblée a été invitée à réfléchir sur le choix de ce nouveau logo.

En cette séance, Marie-Thérèse GLAIS, Adjointe au Maire, propose aux membres présents de procéder au choix de ce nouveau logo.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

Considérant l'intérêt de valoriser l’image de la Commune par un logo contemporain,

Vu les propositions de LISAA exposées ci-dessus,

- ADOPTE le nouveau logo de la Commune qui a été conçu en respectant les objectifs définis :

 Renforcer l’attractivité de la commune tout en créant un lien fort avec ses habitants et ses visiteurs,

 Mettre en valeur les atouts uniques de Monterfil à travers une image visuelle renouvelée.

Redorer le blason :

Le blason actuel a été réinventé à travers une composition originale et métissée mêlant tradition et modernité : l’héritage est retranscrit à travers un style celtique, rafraîchi par des inspirations japonaises.

Côté couleur, la palette est sobre et percutante, composée d’un rouge vibrant accompagné d’un noir profond et d’un blanc qui apaise l’ensemble.

Deux sens de lecture :

Ce logo représente le blason de Monterfil : on en reconnaît les trois bandes rouges horizontales ainsi que la bute de terre noire en partie basse.

L’épée est quant à elle symbolisée par une ligne verticale dans le souci de rendre la composition plus amicale. Ce logo possède en outre un second sens de lecture puisqu’il représente le « M » de Monterfil lorsqu’il est pivoté à 90° dans le sens horaire. Les extrémités en forme de pointes sont inspirées de la calligraphie japonaise ainsi que le sont les couleurs vibrantes et contrastées.La composition finale se veut impactante et mémorable. La typographie utilisée illustre les racines celtiques de Monterfil.

Terre de caractère :

Terre de caractère est l’expression de l’identité de la commune caractérisée par une ruralité et une personnalité fortes marquées par l’héritage de ses aînés tout en se tournant vers l’avenir en associant les différentes générations au travers de ces multiples activités.

- DONNE pleins pouvoirs au Maire ou son représentant afin de faire apparaître le nouveau logo sur tous les outils de communication et de correspondance de la Commune ainsi qu'éventuellement sur les véhicules communaux,

- PRECISE que des pictogrammes s'inspirant du nouveau logo seront utilisés pour mieux identifier les services.

II. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1-Délibération n° 2025-24

Restauration scolaire à compter de la rentrée 2025

Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, expose aux membres présents que, par délibération N° 2024-48 du 11 Juillet 2024, le Conseil Municipal a adopté la nouvelle convention de restauration scolaire proposée par la Société CONVIVIO pour la livraison de repas en liaison chaude au Restaurant scolaire.

Conformément à l’article 7 de la présente convention, les prix forfaitaires sont révisés chaque année.

CONVIVIO vient de notifier la révision des tarifs effective à partir du 01/09/2025 et valable pour l’année 2025/2026 présentée comme suit :

Tarifs HT Tarifs TTC

Taux de

révision

Indices et bases de

calcul

Tarif actuel Tarif révisé Tarif actuel Tarif révisé N° Indice Valeur N-1 Valeur N

Déjeuner Adulte 4,2953 € 4,3550 € 4,5315 € 4,5945 € 1,39%

001763364 133,03 133,61

001565191 140,30 143,60

Déjeuner Elémentaire 4,1841 € 4,2423 € 4,4142 € 4,4756 € 1,39%

001763364 133,03 133,61

001565191 140,30 143,60

Déjeuner Maternelle 4,0728 € 4,1294 € 4,2968 € 4,3565 € 1,39%

001763364 133,03 133,61

001565191 140,30 143,60

Pénalité par couvert manquant en deçà de

19285 repas par an 0,9500 € 0,9500 € 1,0023 € 1,0023 €Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE les tarifs de la Société CONVIVIO applicables à compter du 1er Septembre 2025 tels que présentés ci-dessus

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

2-Délibération n° 2025-25

Tarifs restaurant scolaire 2025-2026

Après avoir entendu l’exposé de MME Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire Afin de tenir compte de l’inflation et des mesures engendrées pour l’application de la loi Egalim ciblant la restauration collective publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE de réviser les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2025/2026 comme suit : - repas enfant : 4,50 €

- repas adulte : 6,20 €

3-Délibération n° 2025-26

Tarifs garderie périscolaire 2025-2026

Après avoir entendu l’exposé de MME Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, concernant la proposition de réviser la tarification liée à l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2025 comme suit :

- 1/4 heure : 0,55 €

- Tout quart d’heure commencé est dû à partir de 19 h 00, tout ¼ d’heure commencé sera facturé : 2,35 €

- A.P.C. Ecole St Gildas (de 16h35 – 17h10 = variable venant en déduction soit – 2,20 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h15) - Soutien Ecole du rocher (de 16h15 – 17h= variable venant en déduction soit – 1,65 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h05)

Sachant que l’accueil de la garderie est assuré le matin de 7 h 15 à 8 h 30, et le soir de 16 h 15 à 19 h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord.III. BATIMENTS COMMUNAUX

1-Délibération n° 2025-27

Acquisition de mobilier pour le Restaurant Scolaire

Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, expose aux membres présents que, dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la Garderie et du Restaurant Scolaire, il a décidé de renouveler le mobilier actuel du Restaurant Scolaire.

Une consultation a été engagée à cet effet auprès de fournisseurs.

Le résultat de la consultation est présenté aux membres de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE le devis mieux-disant présenté par la SAS MAC Mobilier de Tinténiac dont le montant s’élève à 28 228,77 € HT.

IV. RESSOURCES HUMAINES

1-Délibération n° 2025-28

Institution du temps partiel et modalités d’exercice

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique – Articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14 Vu le Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial Départemental en date du 29 Avril 2025, Considérant qu'il y a lieu de définir les modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents titulaires et des agents contractuels par les agents de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions suivantes :

Article 1 : Temps partiel sur autorisation

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires et contractuels de droit public à temps complet et à temps non complet.

Quotités :

L’exercice des fonctions à temps partiel sera accordé de la façon suivante :

-Pour les agents à temps complet : quotités : comprises entre 50 et 99% d’un temps plein

-Pour les agents à temps non complet : quotités : égales à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90% d’un temps pleinDemande :

La demande doit être formulée par l’agent au moins 2 mois avant la date souhaitée. Les autorisations seront accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et an, au choix de l’agent, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l'intéressé(e). Pour sa part, la collectivité fera connaître à l’intéressé(e) sa décision éventuelle de refus du renouvellement 2 mois avant le terme de la période en cours.

Article 2 : Temps partiel de droit

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu'aux agents contractuels employés dans la collectivité depuis plus d'un an de façon continue à temps complet.

Le temps partiel pour raison familiale est accordé dans les cas suivants :

- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté,

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- pour créer ou reprendre une entreprise,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

- Dans le cadre du congé de solidarité familial institué par les décrets n°2013-67 et 2013-68 : l’agent bénéficiaire d’un tel congé peut demander à exercer ses fonctions dans le cadre d’un temps partiel de droit, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.

Quotités :

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes :

50 %, 60 %; 70 % et 80 % du temps plein.

Autorisation et demande :

Les autorisations seront accordées sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande. Les autorisations seront accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et 1 an, au choix de l’agent. Elles seront renouvelables dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Les demandes d'autorisation devront être présentées 2 mois avant la date souhaitée.

Article 3 : Dispositions communes

La réintégration anticipée à temps complet pourra intervenir pour motif grave sans délai.Les conditions d'exercice du temps partiel (exemple : changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur demande de l'agent uniquement, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier des mêmes autorisations d'absence.

V. VOIRIE

1-Délibération n° 2025-29

Point à Temps Automatique 2025-2026

Michel DUAULT, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de Point à Temps Automatique (PATA) pour les années 2025 et 2026.

Les entreprises consultées ont répondu suivant un cahier des charges défini. Après analyse des offres, il est proposé de retenir le devis de l’Entreprise EUROVIA, mieux disante, dont le montant de la tonne d’émulsion s’élève à 858,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de l’Entreprise EUROVIA à raison de 858,00 € HT la tonne d’émulsion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

VI. DEFENSE INCENDIE

1-Délibération n° 2025-30

Contrôle des hydrants – Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie

Casimir LECHEVALIER, Adjoint au Maire, expose aux membres présents qu’en application de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment l'entretien des prises d’incendie, ne doivent pas être imputées dans la comptabilité du service de distribution publique d'eau potable.

Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la Commune a décidé de confier à la SAUR, l'entretien des poteaux et bouches d'incendie communaux.

La convention d’entretien des hydrants de la Commune signée le 28 Janvier 2016 est arrivée à expiration le 31 Décembre 2024. Aussi, il est proposé de procéder à son renouvellement. Il est précisé que cette convention a été revue selon les souhaits de la Collectivité afin d’améliorer la qualité de la prestation de service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE les termes de cette nouvelle convention ainsi que les conditions tarifaires,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la SAUR et la Commune de Monterfil,-DEMANDE que le rapport de contrôle annuel soit adressé par les services de la SAUR plus rapidement, à savoir dans un délai de 2 mois maximum après la campagne de pesage.

VII. URBANISME

1-Délibération n° 2025-31

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 23

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

- AA 23 10 Côte Saint Genou superficie 152 m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

2-Information : SCOT pays de Brocéliande : présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO

Ce point sera présenté au prochain conseil municipal

Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 30 mn