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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 Mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 Mai 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Travail et emploi, Institutions publiques, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

S Sé éa an nc ce e d du u 2 23 3 M Ma ai i 2 20 02 24 4

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois Mai à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – NOGUES Sandrine – THOMAS Yvonnick – GLAIS Marie-Thérèse –,

Adjoints

MM BLOT Anthony – ELIE Laëtitia – HERVAULT Olivier – PILLET Frédéric – QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra et RUBIN Sylvie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M BARAZER Nona a donné pouvoir à M PILLET Frédéric

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME ELIE Laëtitia

M LECHEVALIER Casimir a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME NOGUES Sandrine

Secrétaire de séance : MME ELIE Laëtitia

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 25 Avril 2024

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout des points suivants :

 Information : présentation du projet du verger sur la prairie de la Fauche à la Bétangeais

 RESSOURCES HUMAINES

– Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’un fonctionnaire ou agent contractuel absent (A/B/C) (article 332-13 du Code général de la fonction publique)

– Création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels (article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Proposition acceptée à l’unanimité

Arrivée de M. THOMAS Yvonnick à 20 h 30I. Information : présentation du projet de verger sur la prairie de la Fauche à la Bétangeais

Le projet de création d’un verger sur la prairie de la Fauche à la Bétangeais est présenté aux conseillers municipaux par les représentants des porteurs du projet.

En effet, un groupe d’une dizaine de personnes a été constitué sous forme de « commission » hébergée par le Carrefour de la Gallésie et regroupant différents partenaires : Mairie, CDLG, Créabois, Cidrerie, écoles et associations des parents d’élèves des 2 écoles, l’Inter’Val…et également des associations spécialisées dans le domaine du verger.

Ce projet rentre dans le cadre d’une réflexion menée par Brocéliande Communauté sur l’action menée « Agir pour la biodiversité en Brocéliande ».

Objectifs :

Ouvert au public, ce projet est d’abord une volonté de créer ensemble un espace commun à partager qui, à terme, doit profiter à tous. Il poursuit aussi d’autres objectifs à travers différentes vocations :

• Une vocation patrimoniale avec la mise en valeur et la réhabilitation de variétés

fruitières locales avec la plantation d’environ 60 pommiers et d’arbres fruitiers. Objectif : sensibiliser les générations actuelles et futures pour la préservation du patrimoine. • Une vocation environnementale avec la valorisation de la parcelle en y préservant la biodiversité.

• Une vocation pédagogique : ce nouvel espace pourra accueillir des animations, des

ateliers pratiques et activités extra-scolaires et réunir les personnes intéressées par les thèmes du paysage, de la nature, de l’environnement en général. Il sera nécessaire d’y inclure un parcours pédagogique et d’y intégrer un rucher.

• Une vocation sociale : ce verger se veut être un lieu de convivialité, de rencontre inter

générationnelle, de partages et d’échanges entre les habitants.

Mise en œuvre :

Mise à disposition de la parcelle par la commune. Une convention de mise à disposition sera établie par la collectivité.

Plan de préparation à faire valider par la Mairie

Plantation des porte-greffes de pommiers en Novembre 2024 par des bénévoles et scolaires Greffage des porte-greffes en Mars 2026

Fauchage et entretien du terrain avec la réalisation de trous par la Commune Plan d’entretien annuel défini chaque année

Gestion du verger et récolte sous la responsabilité du groupe

Charte de bon usage, continuité souhaitée, production potentielle 6 à 7 ans après la plantation

Financement : idée d’un projet à moindre coût, montant maximum : 1 200 euros Appel aux dons pour aider au financement, subventions à solliciter

Projet d’identifier les variétés de pommes sur la communeConseils auprès d’organismes, associations spécialisées, adhésion éventuelle à l’association « Tous au Verger ».

Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable à ce projet.

II. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1- Délibération n° 2024-32

Tarifs restaurant scolaire 2024-2025

Après avoir entendu l’exposé de MME Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire,

VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire

Afin de tenir compte de l’inflation et des mesures engendrées pour l’application de la loi Egalim ciblant la restauration collective publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réviser les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2024/2025 comme suit : - repas enfant : 4,40 €

- repas adulte : 6,10 €

2- Délibération n° 2024-33

Tarifs garderie périscolaire 2024-2025

Après avoir entendu l’exposé de MME Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, concernant la proposition de réviser la tarification liée à l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2024 comme suit :

- 1/4 heure : 0,50 €

- Tout quart d’heure commencé est dû à partir de 19 h 00, tout ¼ d’heure commencé sera facturé : 2,35 €

- Etude Ecole St Gildas (de 16h35 – 17h10 = variable venant en déduction soit – 2,00 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h15) - Soutien Ecole du rocher (de 16h15 – 17h= variable venant en déduction soit – 1,50 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h05)

sachant que l’accueil de la garderie est assuré le matin de 7 h 15 à 8 h 30, et le soir de 16 h 15 à 19 h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord.3- Délibération n° 2024-34

Fixation du coût d’un élève du public 2023

Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire, fait part aux Membres présents qu’il y a lieu de fixer le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique pour l’année scolaire 2024-2025 au vu du compte administratif 2023. La définition de ce coût est nécessaire pour fixer : - les participations versées par les Communes extérieures pour leurs élèves scolarisés à l’école publique de Monterfil,

- le montant de la contribution communale aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association avec l’Etat, en application de l’article L.442-5-1 du code de l’éducation

Les charges prises en compte sont entre autres : eau, électricité, fournitures diverses (entretien, petit équipement, administratives), entretien bâtiments et biens mobiliers, maintenance, assurance, téléphone, charges de personnel.

Sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école du Rocher (CA 2023) et en fonction du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée 2023-2024, le coût de l’élève 2023 du public s’établit à :

- 478 € par élève scolarisé en élémentaire

- 1 528 € par élève scolarisé en maternelle

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le coût d’un élève du public 2023 comme suit :

- 478 € par élève scolarisé en élémentaire

- 1 528 € par élève scolarisé en maternelle

4- Délibération n° 2024-35

Crédits scolaires 2024 Ecole Saint-Gildas

Après avoir entendu l’exposé de Sandrine NOGUES, Adjointe au Maire

Considérant la mise en place du Contrat d’Association de l’Ecole Privée à la rentrée scolaire 2007/2008,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter les crédits scolaires 2024 pour les enfants de Monterfil scolarisés à l’Ecole Privée Saint-Gildas de Monterfil, comme suit :

- Fournitures scolaires 40,97 € par élève

- Frais pédagogiques 30,38 € par élèveIII. VOIRIE

1- Délibération n° 2024-36

Réfection de la route des Couettes

Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, informe les membres présents qu’une consultation vient d’être engagée pour la réalisation des travaux de réfection de la route des Couettes qui a subi des dégradations du fait du passage des véhicules lourds (camions, engins agricoles). Ces travaux consistent notamment à la fourniture et mise en œuvre d’enrobé tiède avec calage d’accotement.

Il est proposé de retenir l’offre suivante :

Route des Couettes

ENTREPRISE EUROVIA VINCI 56 721,49 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux de réfection de route tels que présentés,

APPROUVE le devis mieux-disant établi par la SAS EUROVIA Vinci, résumés comme suit :

-réfection Route des Couettes :

TOTAL 56 721,49 € HT

TVA 20 % 11 344,30 €

TOTAL 68 065,79 € TTC

INDIQUE que la dépense correspondante sera imputée au programme « Voirie 2024 » du budget en cours.

IV. FINANCES

1- Délibération n° 2024-37

Réfection de la route des Couettes : Décision Modificative N° 1 Budget

Commune

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le Budget Primitif 2024 de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Dépenses

Cpte 231-104

immobilisations corporelles

- 11 000,00 €

Cpte 2151-174

immobilisations corporelles

11 000,00 €2- Délibération n° 2024-38

Tarifs de vente de bois d’œuvre et de chauffage sur pied

Après avoir entendu l’exposé de M. Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, sur la vente de bois d’œuvre et de chauffage sur pied émanant du domaine communal (forêt ou autre)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réviser les tarifs de vente de bois d’œuvre et de chauffage sur pied comme suit :

- 16 € le m3 de bois résineux, de saules et bouleaux

- 25 € le m3 de bois de châtaigniers, chênes et hêtres

- 75 € le m3 de bois de qualité C-D Ø < 50

- 150 € le m3 de bois de qualité C-D Ø > 50

V. RESSOURCES HUMAINES

1- Délibération n° 2024-39

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’un fonctionnaire ou agent contractuel absent (A/B/C)

(article L 332-13 du Code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose aux membres présents :

Les emplois permanents d’une collectivité locale et d’un établissement public sont occupés par principe par des fonctionnaires : ces emplois correspondent à l’activité normale et habituelle, à la mission de service public dont à la charge la collectivité territoriale ou l’établissement public.

L’article L 332-13 du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent (Catégories A, B, C) afin de pallier à certaines absences d’un fonctionnaire ou d’un contractuel de droit public recruté sur un emploi permanent

Pour avoir recours à ce fondement juridique de contrat, le motif d’absence de l’agent public doit être prévu dans la liste exhaustive suivante :

Pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

 en temps partiel

 temps partiel thérapeutique

 détachement de courte durée

 disponibilité de courte durée

 détachement pour stage

 congés annuels

 CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)

 Congé de maladie ordinaire

 congé de grave maladie

 congé de longue maladie

 congé de longue durée

 congé de maternité

 congé parental

 congé de présence parentale

 congé de solidarité familiale service civil ou national

 rappel ou maintien sous les drapeaux

 participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions sus-visées et à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

2- Délibération n° 2024-40

Création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels (article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Michel DUAULT, Maire, rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des besoins de la Commune (surcroît de travail, et renfort des équipes), il y a lieu de réviser la délibération du Conseil Municipal N° 2018-55 du 12 Septembre 2018 suite à la modification des effectifs des agents contractuels et de créer ainsi 5 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au sein des services scolaires, périscolaires et techniques, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Ces emplois pourront correspondre aux grades d’Adjoint Technique de Catégorie C et répartis comme suit :

- 5 emplois non permanents à Temps Non Complet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer des emplois non permanents sur le grade d’Adjoint Technique de Catégorie C répartis comme suit :

- 5 emplois non permanents à Temps Non Complet

- De modifier en conséquence le tableau des emplois.VI. QUESTIONS DIVERSES

- Elections Européennes, le 9 Juin 2024 : rappel des permanences des élus - Rappel du week-end d’animation des 25 et 26 Mai 2024 dédié à la biodiversité. C’est à la Maison du Carouj que se déroulera la 1ère demi-journée d’animation le samedi 25 avec la matinée inaugurale du programme ABB2 comprenant l’expo photos, la remise des prix, des jeux en bois, etc…

- Réflexion sur la construction d’un four à pain à la Bétangeais : compte-rendu de la rencontre organisée le 21 Mai 2024 avec les associations.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 15 mn